Les bonus de l’impunité! Liliane Held-Khawam + Le système de rémunération au sein des banques est criminogène. TDG

Paolo Bernasconi: «Une chose n'a pas changé: la cupidité de certains banquiers.»

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Paolo Bernasconi: «Une chose n’a pas changé: la cupidité de certains banquiers.»Image: Keystone

Avant-propos: Faisant suite à mon papier Finma, le trou noir de la justice helvétique! une lectrice attire mon attention sur l’article ci-dessous: Le système de rémunération au sein des banques est criminogène

Mais voilà un problème se présente dès la première recherche sur le site de la TDG (journal de parution). L’article n’était plus disponible. Comble de malchance, il ne l’était pas non plus sur 24 heures (la publication-soeur). Après une demande faite sur facebook, tout est rentré dans l’ordre et l’article est en ligne sur les 2 sites.

Bref, c’est donc avec délectation que nous pouvons tous prendre connaissance des interrogations de M Paolo Bernasconi, un ancien procureur des plus intègres qui a milité aussi pour la loi Minder sur le plafonnement des bonus…

En 2013, l’article Les dangers du pouvoir de la haute finance alertait déjà sur cette sorte d’impunité offerte aux tenants de la Haute finance internationale. Même la loi too big to fail votée en septembre 2011 n’a rien prévu en termes de sanctions à l’encontre des responsables d’infractions. En revanche, la loi garantit leurs méfaits peu importe l’endroit de la planète où ils sont commis.

Les exemples d’impunité voire d’immunité sont nombreux, sans quoi nous n’aurions pas eu à assister aux nominations de certaines personnes, discréditées par de graves soupçons d’infractions, à des postes stratégiques de la finance helvétique laissant perplexes certains commentateurs étrangers…

L’autre volet intéressant relevé par M Bernasconi concerne le fait qu’ «aucune mesure sérieusement dissuasive n’est prise à l’encontre des dirigeants incriminés et des membres du conseil d’administration».

Le système a mis en place -avec Finma comme pivot- soit des mesures de bail out ou de bail in du système bancaire.

Le Bail out fait appel au contribuable via l’Etat pour sauver les banques.

Quant au Bail in, le renflouement bancaire se fait par l’épargnant et l’actionnaire. N’oublions pas que ce dernier est souvent issu des rangs des caisses de pension et assurances. Mais l’actionnaire peut être le client sociétaire de la banque dans le cas d’une Raiffeisen par exemple.

L’argent du bail in est donc le nôtre… Le porte-monnaie des coupables n’est jamais sanctionné…

L’impunité voire l’immunité des acteurs du système demeure donc de mise dans une Suisse (et même ailleurs dans le monde) fortement affaiblie au niveau de ses institutions publiques.

De simples initiatives ne suffiront plus hélas. Tout le système confédéral a été restructuré en profondeur en faveur de la Haute finance aux moeurs discutables…

Liliane Held-Khawam

«Le système de rémunération au sein des banques est criminogène»

Père des mesures anti-blanchiment, l’avocat Paolo Bernasconi fait quatre propositions pour restaurer l’image des banques helvétiques.

L’année 2016 marque le retour des banques aux «affaires». Noms de code ? 1MDB pour le scandale de l’argent opaque en lien avec la Malaisie, Petrobras pour celui ramenant au Brésil. La BSI tessinoise, l’une des banques suisses au coeur des ces réseaux tentaculaires, destinés à planquer les fonds détournés par la camarilla d’intermédiaires gravitant autour de ces géants parapublics de deux grandes puissances «émergentes» vient de tomber. Et d’une manière qui rompt avec les pratiques du microcosme. La FINMA l’a exécuté en public, mardi dernier. Son sort est scellé. L’établissement, qui emploi 1900 personnes, devrait être fondu dans EFG, l’institution de la famille Latsis.

Banque tessinoise, argent opaque, blanchiment. Scandale, pressions internationales. Encore? Rien n’aurait donc changé depuis 1977 et l’affaire Chiasso. Ou depuis 1988 et l’affaire Kopp?

Encore, répond en substance Paolo Bernasconi, l’une des meilleurs spécialistes de la question. Procureur au début des années 80, longtemps conseiller des autorités fédérales sur les questions de blanchiments, l’avocat tessinois insiste certes sur les changements «colossaux» opérés dans l’arsenal législatif anti-blanchiment et anti-corruption imposé aux banques ces quarante dernières années. Aujourd’hui, chacun de leur département de «compliance» emploie des dizaines d’employés chargés de vérifier la légalité de tel contrat, ou le risque que fait encourir tel client.

«Une chose en revanche n’a pas changé – la cupidité de certains banquier», soupire Paolo Bernasconi. Cupidité. Le terme n’est pas de lui. Il a été prononcé mardi, lors de l’annonce de la dissolution de la BSI, par Mark Branson, cet ancien d’UBS aujourd’hui à la tête de la FINMA. Depuis quarante ans le monde bancaire a pourtant tenté de gérer les effets collatéraux de cette cupidité. «Apparemment ce n’est pas assez», tranche Paolo Bernasconi, contacté cette semaine à la suite de la chute de l’ancienne Banca della Svizzera Italiana (BSI). L’avocat tessinois, qui préside Ethics and Compliance Switzerland – une association de compliance regroupant des multinationales helvétiques – évoque quatre pistes pour nettoyer le secteur bancaire.

1- Ne plus payer les banquiers comme des chasseurs de primes

Pour Paolo Bernasconi, il faut lire et relire le communiqué de 4 pages dans lequel FINMA exécute la BSI mardi. «C’est le résumé de tout ce que l’on peut faire de pire en matière de gestion de clientèle étatique sensible – ces fameux PEP [ndlr: Personnes Exposées Politiquement]» résume l’avocat. Exemple? Dans le scandale en lien avec le Fonds souverain de la Malaisie – le 1MDB – «la personne qui gérait ce compte était celle qui avait le bonus le plus élevé au sein de la banque» souligne la FINMA. Pour celui qui est également professeur à l’Université de St Galles, les bonus bancaires représentent un «système de rémunération criminogène».

Dans le scandale 1MDB, «celui qui gérait ce compte était celui qui avait le bonus le plus élevé»

A l’issue du vote de l’initiative Minder il y a trois ans – l’avocat tessinois faisait partie du comité national poussant le texte – le législateur n’a-t-il cependant pas fini par imposer que les rémunérations soient approuvées par les actionnaires au sein d’une banque? «Au final l’influence de ce texte a été extrêmement limitée: les montants versés n’ont cessé d’enfler depuis», balaie Paolo Bernasconi. Selon ce dernier, il faudra« lancer une deuxième initiative» sur le sujet.

2- Ne plus accepter de dépôts de personnalités politiques

FIFA, Petrobras ou 1MDB ne représentent que la pointe de l’iceberg de ces dizaines d’affaires signalées chaque année aux autorités. Autant de cas soulignant l’incapacité du secteur bancaire à faire la police dans ses rangs? «En effet, l’histoire montre que quelques moutons noirs ont toujours suffi à faire échouer cette autorégulation – ce qui a forcé le Parlement à intervenir», reconnaît, à regret, ce libéral convaincu.

«Des avocats genevois ont tout fait pour affaiblir la loi sur l’argent des potentats»

Les règles édictées par la FINMA ont pourtant été maintes fois révisées en ce qui concerne l’argent de la corruption. Mais un pas reste à franchir. «Aujourd’hui il serait facile de décider qu’aucune banque ne peut désormais ouvrir de compte pour un membre d’un gouvernement étranger», lance l’ancien expert du comité conseillant les autorités fédérales dans la lutte anti-blanchiment.

«Cela ne coûterait en réalité pas grand-chose aux banques et cela grandirait considérablement l’image de la Suisse», poursuit ce dernier. Le problème selon lui reste ce «noyau dur» d’irréductibles opposés à toute évolution. Et notamment «ces avocats genevois qui ont fait tous les efforts de lobbying possibles pour affaiblir la loi sur l’argent des potentats», finalement édictée en décembre dernier.

3- Fin des comptes masqués par des paravents exotiques

Autre interdiction proposée par Paolo Bernasconi: celle d’ouvrir un compte au nom d’une société boîte à lettre «offshore». Les récentes révélations de millions de documents – les «Panama Papers» – par la presse internationale (dont la Tribune de Genève) ont rappelé début avril à quel point ces paravents restaient utilisés à échelle industrielle pour cacher, dans des banques, l’argent de la corruption ou du crime.

L’effort pour faire tomber les paravents dressés devant les comptes bancaires remonte à… 1977. Dans le sillage du scandale dit de Chiasso. Trois cadres de la succursale du locale du Credit Suisse avaient alors créé une société-écran liechtensteinoise pour recycler des fonds venus d’Italie et y cacher des pertes de 1,3 milliards – montant faramineux pour l’époque. La guilde des banquiers se résoudra peu après identifier de façon systématique les personnes se cachant derrière les sociétés paravents ouvrant des comptes chez elles. Au départ ce qu’elles appellent une «convention de diligence» n’est qu’un gentleman agreement. «Cela faisait rigoler pas mal de banquiers» se souvient celui qui, procureur à Chiasso, avait dévoilé cette affaire et fait condamner les cinq responsables.

Il faudra attendre treize ans pour que ces obligations prennent force de loi. Ce n’est qu’en 1990, que sera ajouté au code pénal l’article 305 ter faisant encourir jusqu’à un an de prison au banquier qui omettrait «de vérifier l’identité de l’ayant droit économique d’un compte». Un pas également franchi à la suite d’un autre scandale (également tessinois) lié au blanchiment de l’argent de la drogue: l’affaire dite de la «Liban connexion», qui, avec 1,5 milliards en jeu, devait coûter son poste à la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.

«Ces scandales récents pourraient bien marquer une rupture similaire à ceux de Chiasso ou de la Liban connexion»

Le 1er janvier 1998, un autre pas est franchi avec la loi fédérale anti-blanchiment, introduisant l’obligation de dénoncer toute suspicion quant à l’opacité de fonds déposés sur un compte. Aux yeux du père de la lutte anti-blanchiment, les scandales récents de corruption – FIFA, Petrobras ou 1MDB – pourraient bien marquer une rupture similaire.

Mardi, en frappant la BSI, la FINMA a rappelé combien la banque tessinoise «a soutenu la construction de structures [ndlr: offshore] dans le but d’atteindre une plus grande confidentialité de l’activité d’investissement» des centaines de millions de l’argent opaque en provenance du fonds souverain étranger. Un entrelac de sociétés écrans qui ont conduit la BSI à «ne plus distinguer comment ces moyens avaient été utilisé», a ajouté l’autorité de tutelle du secteur bancaire.

4- Faire payer les décideurs, pas les actionnaires

Poursuites pénales à l’encontre d’une BSI reléguée au rang d’établissement voyou, amende de 40 millions imposée l’an dernier à l’antenne genevoise de HSBC pour éviter un désastreux procès… les autorités helvétiques sont enclines à utiliser les méthodes américaines. Est-ce dissuasif? Pas vraiment à en croire le nombre d’établissements qui ont cru bon d’accepter les dépôts d’une clientèle américaine en délicatesse avec le fisc après 2009. Ceci alors que le plus important établissement du pays, UBS venait d’être torpillé à hauteur de près de 800 millions par Washington.

Si elle ne peut frapper au porte-monnaie, la FINMA s’est cependant vue dotée en 2009 d’un maigre pouvoir, celui de confisquer les gains tirés d’une activité illicite. C’est à ce titre que la BSI a été frappée par une retenue de 95 millions. «Il y a là un paradoxe», s’étonne celui qui officie depuis cinquante ans comme avocat. D’un côté, «les pouvoirs publics essaient à grand-peine de forcer les banques à renforcer leur assise en capital – afin de les rendre plus solides». Mais de l’autre, lorsque ces institutions sont touchées par un scandale, «ces mêmes autorités exigent de ponctionner cette assise», remarque l’avocat tessinois.

«La restitution de ces bonus doit être imposée par la loi»

«Mais qui paie in fine? Les actionnaires de la banque qui n’ont rien fait!», s’exclame Paolo Bernasconi. Et pendant ce temps, «aucune mesure sérieusement dissuasive n’est prise à l’encontre des dirigeants incriminés et des membres du conseil d’administration», s’étouffe celui qui fut jusqu’en 2013 membre du conseil de surveillance de l’Association suisse des banquier.

Les banques ont certes la possibilité de porter plainte au civile contre leurs anciens responsables, pour demander le remboursement des primes versées. Mais si ces derniers sont en place, une telle décision demeure illusoire. «En cas de défaillance d’un établissement, la restitution de ces bonus – des millions censés récompenser sa bonne gestion – doit être imposée par la loi», esquisse Paolo Bernasconi. Un quatrième objet de combat pour celui qui a derrière lui cinquante ans de pratique du métier d’avocat.

4 réflexions sur “Les bonus de l’impunité! Liliane Held-Khawam + Le système de rémunération au sein des banques est criminogène. TDG

  1. Ce 30 mai vers 18h l’article n’était pas disponible ni sur le site de la TDG, ni sur le site de 24 Heures. Vraiment étrange. J’ai demandé des explications à ce sujet dimanche après-midi, aucune réponse reçue.

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  2. «Mais qui paie in fine? Les actionnaires de la banque qui n’ont rien fait!», s’exclame Paolo Bernasconi.

    Paolo Bernasconi se préoccupe pour les actionnaires ? Quand les actionnaires sont bien BTG Pactua 20% et 80% EFG International http://www.ticinonews.ch/ticino/267891/venduta-la-bsi c’est que aussi la BTG Pactual est une banque d’investissement brésilienne issue du rachat d’UBS Pactual par BTG en 2009.

    Pour étouffer le scandale il faudra bien couper la tête a quelqu’un, mais pas aux vrais responsables c’est bien cela que dit Paolo Bernasconi.

    Il semble que les « suicides » sont en augmentation dans le monde de la finance, étrange non ?

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