France, le coût des niches fiscales: 17% du budget. LHK

Niche fiscale

On appelle « niche fiscale » une dérogation prévue dans la législation fiscale qui donne la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts par rapport au cadre du régime général. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Une niche fiscale est aussi une lacune ou un vide dans la législation qui permet d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

Source: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Niche_fiscale.htm

Lire la suite