Le « pécule » des enfants placés pourrait renflouer les caisses des départements. La Croix

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement destiné à priver les jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (Ase) du versement direct d’une petite somme destinée à leur mettre le pied à l’étrier.

Les conditions de redistribution du pécule remis aux enfants placés à leurs 18 ans seront-elles remises en cause ?

Les conditions de redistribution du pécule remis aux enfants placés à leurs 18 ans seront-elles remises en cause ? / Alain Vermeulen – stock.adobe.com

 

Mercredi 8 novembre la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement déposé par la sénatrice UDI de Mayenne Élisabeth Doineau afin que soient revues les conditions de redistribution du pécule remis aux enfants placés à leurs 18 ans.

Deux d’entre eux aujourd’hui adultes ont aussitôt lancé une pétition en ligne afin d’alerter contre ce qu’ils estiment être « un grave et cruel recul pour l’avenir d’enfants déjà fragiles. (…) Nous n’avons ni famille, ni soutien ni appartement ni même diplôme (…) Alors nous n’avons d’autre choix que de compter sur l’État », écrivent-ils.

Allocation de rentrée scolaire

Ce pécule est l’une des mesures contenues dans la loi de protection de l’enfance de 2016. Son montant est loin d’être astronomique. Il se compose de la somme des allocations de rentrée scolaire (ARS) versées au fil de l’enfance pour aider les familles pour l’achat de fournitures (entre 364,09 € et 397,49 € par an selon l’âge de l’enfant). Jusqu’alors, malgré la décision de placement, les parents seuls continuaient à toucher l’ARS.

Depuis la loi de 2016, celle-ci est désormais versée sur un compte séquestre à la Caisse des dépôts jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Afin de lui financer un petit début d’autonomie.

À Lire : Un coup de pouce financier pour les enfants placés devenus majeurs

« J’avais trouvé ce chemin de traverse », explique la ministre des familles de l’époque Laurence Rossignol (PS) qui rejoint les bancs du Sénat depuis septembre dernier. En effet, si les sommes sont modestes à l’échelle de l’État, « elles peuvent quand même aider un peu à démarrer des jeunes qui sont du jour au lendemain lâchés dans la nature sans revenu », explique encore Laurence Rossignol.

À leur majorité en effet, les jeunes adultes ne sont plus protégés par l’aide sociale à l’enfance et se retrouvent, d’un coup, obligés de voler de leurs propres ailes, sans aucune ressource, sauf à obtenir un contrat jeune majeur qui leur permet de rester sous le régime de l’Ase jusqu’à 21 ans maximum.

« J’aurai certes préféré que plus d’argent soit mis dans les contrats jeunes majeurs, mais, comme il fallait agi à moyens constants, j’avais trouvé cette solution », raconte encore Laurence Rossignol. Or c’est bien de contrat jeunes majeurs dont les jeunes de l’Ase ont besoin rétorque en substance Élisabeth Doineau. Celle-ci propose d’aligner le versement de l’ARS sur celui des allocations familiales, c’est-à-dire de laisser au juge des enfants le soin de les verser aux familles ou aux départements.

« Moralement choquant »

« Lors des débats sur l’adoption de la loi de 2016, les départements déjà avaient exprimé leur désaccord contre le pécule », explique de son côté Jean-Marie Muller, président de la Fnadepape (Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance). En période de disette budgétaire, ceux-ci font valoir qu’ils ont besoin de fonds. « Pourtant, il y a un risque réel que du jour où ils commenceront à gérer le pécule, les départements le considèrent peu à peu comme un solde de tout compte pour le jeune. De plus, sur le plan des principes, je trouve moralement choquant de faire des économies sur le dos des enfants de l’Ase. »

L’amendement doit être examiné en séance ce lundi. La droite y étant majoritaire, il n’est pas impossible que celui-ci soit adopté. Il reviendra alors à l’Assemblée nationale de se prononcer.

Emmanuelle Lucas, le 10/11/2017 à 18h58

8 réflexions sur “Le « pécule » des enfants placés pourrait renflouer les caisses des départements. La Croix

  1. L’agora politique est le reflet de notre société, telle une jungle il y a de tout, les lions évidemment mais aussi leurs proies. Dire que la jungle politique est dégoutante c’est quelque part oublier que ce sont les citoyens qui le veulent ainsi, ils élisent leurs lions et leurs proies et regardent fascinés la boucherie héroïque.

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  2. Le système électoral est fait de manière à porter au pouvoir les gens du sérail… Le sérail étant lui aussi construit sur le modèle d’un système… Les alternatives offertes aux électeurs tiennent aux noms et aux capacités comportementales des candidats… Le projet lui solidement ancré se poursuit bien au-delà de la scène politique. Voici un article mainstream basé sur une recherche universitaire… Bon dimanche.
    https://www.bostonglobe.com/ideas/2014/10/18/vote-all-you-want-the-secret-government-won-change/jVSkXrENQlu8vNcBfMn9sL/story.html

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  3. …/…

    Comme quoi la misère intellectuelle des uns conduit à la misère tout court des autres.

    Cette mesure est choquante alors que sans un même temps une enveloppe annuelle de 420 000 € est attribuée à Mme Brigitte Macron et que les parlementaires LREM, cependant copieusement rémunérés, réclament la prise en charge des frais de garde de leurs enfants, la création d’une crèche dans l’enceinte de l’Assemblée, …

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  4. Oui, et à la réflexion, ça me semble coller aux circonstances.
    Nous sommes de plus en plus nombreux à réaliser que la démocratie est biaisée, que nous sommes en permanence manipulés, divisés idéologiquement afin de ne voter que pour des apparatchiks menteurs et accepter la démagogie de leurs magouilles que les adeptes de cette même évasion fiscale, vol immoral au détriment de l’intérêt général, ont patiemment poussé au pouvoir.
    Il serait temps de prendre pleinement conscience de la nature de notre classe dirigeante, tout de même…

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  5. Il est toujours intéressant de se pencher sur le pedigree détaillé des gens qui nous pondent ces inepties. Un simple travail de curiosité pourtant très facile sur internet que malheureusement peu de français font mais qui pourrait leur permettre de faire de meilleurs choix lors des élections de leurs élus.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lisabeth_Doineau
    http://www.senat.fr/senateur/doineau_elisabeth14042u.html

    Le plus cynique dans l’histoire est que cette dame, qui a le culot de vouloir s’accaparer le peu d’argent de gosses qui n’ont déjà rien, n’a toujours pas à ce jour publié sa propre déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence à la vie publique ce qui pourtant est obligatoire.
    .
    http://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=doineau-elisabeth

    Avant de vouloir prendre l’argent de qui que ce soit, que cette marâtre nettoie un peu devant sa porte et s’acquitte déjà de la loi en vigueur en ce qui la concerne.

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  6. Je rectifie car j’ai fait une erreur. Mea Culpa.

    La déclaration de patrimoine à la Haute Aurorité n’est publiée sur son site que pour les membres du gouvernement mais pas pour les parlementaires comme cela était initialement prévu.

    Celles des parlementaires ne seront consultables que par les électeurs inscrits sur les listes électorales. Elles seront tenues à leur disposition à la préfecture du département d’élection du parlementaire (à la préfecture de Paris pour les députés élus par les Français établis hors de France).

    Il faut également noter que le fait de publier ou de divulguer tout ou partie d’une déclaration de patrimoine d’un parlementaire, des observations portées par des électeurs ou le déclarant, ou des appréciations de la HATVP est un délit puni de 45 000 € d’amende, à moins que le déclarant ait de lui-même rendu publics ces éléments (art. LO.135-2 I, C. élect.).

    http://droitelectoral.blog.lemonde.fr/2017/02/06/06022017-obligation-de-transparence-des-elus-la-legislation-francaise-est-elle-suffisamment-efficace-s-torcol/

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  7. @ Literato

    « Un peuple qui élit des corrompus , des renégats , des imposteurs , des voleurs et des traites n’est pas victime , il est complice  » ORWELL »

    Dur dur …
    C’est très perturbant cette série de fiascos sans conséquence ni judiciaire ni disciplinaire.
    Peut-on avoir encore confiance en l’Etat de droit ?
    A un certain niveau on peut parler d’accommodement, à un autre de collaboration.

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