Les victimes du franc suisse fort sont européennes. LHK + Emprunts toxiques : entre ignorance et petits calculs. Michel Albouy + Mise à jour

euro suisse

France. Le feuilleton des emprunts toxiques français prend fin. Son coût est de 5,5 milliards d’euros à la charge totale des contribuables.

Des collectivités territoriales, Des établissements publics locaux, des hôpitaux et des sociétés d’HLM, tout comme bien d’autres clients de banques européennes, avaient contracté pour 18.7 milliards des emprunts dont  « le taux d’intérêt du crédit va dépendre de l’évolution de différentes variables économiques comme la parité Euro/Franc suisse où de tout autre indicateur » (Michel Albouy).

Par conséquent, au moment où le franc suisse a renchéri, ou dit autrement, l’euro a commencé sa descente aux enfers, le coût de ces emprunts s’est envolé! Aujourd’hui, 5,5 milliards d’euros d’argent public sont versés pour sortir une partie de ces clients de la toxicité de la dette (lire article du professeur M Albouy ci-dessous). Tout le monde est content. Les banquiers ont reçu un pactole, Les élus sont libérés. Personne n’est condamné. Une belle histoire qui se finit bien pour tout le monde. Bon peut-être un peu moins bien pour le contribuable. Mais comme il ne dit rien…

Vous pensez que ces clients français sont les seuls à s’être fait piéger par des banquiers qui ont vendu des dettes liées à la valeur du franc suisse? Eh bien pas du tout!

La Pologne avait en 2015 près de 40 milliards de dettes en franc suisse, soit 8% du PIB. Remarquons au passage que cet argent en franc suisse quitte le pays. En janvier 2015, au moment du désarrimage du franc de l’euro, le gouvernement polonais a pressé les banquiers de convertir les prêts en franc suisse en zloty.

Et voilà, que l’Autriche était aussi piégée par 41 milliards de dettes en franc. Ce qui représentait 10% de sa production économique.

France, Pologne, Autriche, Croatie et bien d’autres pays ont été piégés par des crédits en franc suisse.

L’envolée du coût des emprunts en franc suisse a plombé les budgets publics, mais aussi privés. On a réussi à vendre à travers l’Europe, des hypothèques liées au franc suisse.

Avec les taux d’intérêts négatifs de la BNS, il y a fort à parier que cela constitue un encouragement pour que des établissements de crédit continuent à refiler la monnaie helvétique à travers la planète. Eux vendent et font du business, et la BNS abreuve de liquidités le marché international…

Les clients bernés ne sont pas les seuls à passer à la caisse. Nous touchons du doigt une des raisons majeures de la politique dite du franc fort de la BNS et de l’arrimage du franc suisse à l’euro dont le coût final est inconnu.

Liliane Held-Khawam

Le coût du stade des Alpes à Grenoble (20 000 places), inauguré en 2008 a pesé lourd dans les dettes de la Métropole, plombée par des emprunts toxiques. PsgMag.net/Flickr, CC BY

Comment et pourquoi les dirigeants des collectivités locales françaises (communes, métropoles, départements) ont souscrit à des emprunts « structurés » qui sont devenus toxiques ? Voilà la question qui taraude de nombreux observateurs de la vie publique locale. Une excellente recherche a été réalisée sur ce sujet par des chercheurs en finance de la Harvard Business School et d’HEC Paris : Christophe Pérignon et Boris Vallée (2015). Leur recherche relayée par The Conversation France montre que non seulement les élus savaient ce qu’ils faisaient – contrairement à ce qu’ils ont affirmés régulièrement – mais également que « plus les élus savaient, plus ils signaient ». Des conclusions édifiantes, tant sur le plan des conséquences sur les finances locales, mais également sur le comportement financier des décideurs non payeurs que sont les élus.

L’affaire des emprunts toxiques, dont le montant est évalué à 14 milliards d’euros, concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics et a généré très nombreux contentieux initiés par des élus cherchant à faire annuler leurs dettes.

Les emprunts-toxiques, vus du terrain

À partir de notre expérience d’élu local de la métropole de Grenoble (2001-2008) et d’universitaire nous voudrions apporter un témoignage susceptible de conforter les travaux de Pérignon et Vallée, mais également d’apporter un éclairage un peu différent. En d’autres termes, il s’agit de compléter une étude économétrique sérieuse fondée sur 293 collectivités locales françaises par une étude clinique, que l’on pourrait apparenter à une recherche-action (le chercheur étant également partie prenante de la situation).

Ce faisant, nos conclusions sont légèrement plus nuancées, mais vont dans le même sens. Oui les banques ont poussé à la signature de ces emprunts structurés avec un excellent marketing ; oui certains élus devaient comprendre le montage financier vu leur formation ou leur capacité à mobiliser des conseils avisés ; oui certains élus de petites communes étaient ignorants ; oui tous y ont trouvé leur intérêt à court terme.

Par contre, tous ne pouvaient prévoir les évolutions des paramètres sur lesquels étaient construits leurs emprunts structurés, par exemple la parité euro/franc suisse. Ils se sont tous engagés dans des opérations qu’ils considéraient sans risque alors que, bien évidemment, ils mettaient en risque les finances de leurs collectivités. Ils étaient en fait ignorants malgré eux, mais la souscription à de tels emprunts leur procurait quelques avantages comme nous allons le voir.

Depuis le premier acte de la loi de décentralisation en 1982, les élus locaux disposent d’une grande liberté pour contracter des emprunts sous réserve naturellement d’un vote favorable de leurs conseils ; ce qu’ils obtiennent de fait facilement vu le peu d’intérêt porté par les élus de base (non exécutifs) aux questions financières dès lors qu’elles deviennent techniques comme la souscription d’emprunts nouveaux.

En 2012, le montant des emprunts structurés, devenus toxiques par la suite, s’élevait à 14 milliards d’euros. Ces emprunts ne doivent pas être confondus avec des crédits à taux variables indexés sur l’Euribor par exemple. Il s’agit de crédits combinés avec l’équivalent d’un droit d’acheter ou de vendre un titre financier (comme une action, une obligation ou un contrat sur des matières premières). In fine, le taux d’intérêt du crédit va dépendre de l’évolution de différentes variables économiques comme la parité Euro/Franc suisse où de tout autre indicateur. Prenons deux exemples pour illustrer notre propos : celui de la Métropole de Grenoble et celui de deux petites communes de cette agglomération.

1. Le cas de la Métropole de Grenoble

En 2006, la « Métro » a eu un besoin important de financement pour payer les travaux du Stade des Alpes. Madame Geneviève Fioraso, première vice-présidente chargée des finances, a alors proposé au vote le droit de souscrire des emprunts pour un montant total de 120 millions d’euros, dont 40 auprès de la banque Dexia qui se sont révélés toxiques. Pour expliquer ce montage, la vice-présidente a déclaré en séance du conseil de Métro le 24 novembre 2006 :

On bénéficie de taux bien plus avantageux si l’on négocie une somme globale. Oui, le taux est beaucoup plus intéressant, cela ne veut pas dire que l’on dépense tout

La droite et les élus écologistes ont été les seuls à voter contre sans emporter l’adhésion des autres élus qui ont suivi la proposition soutenue par le Président de la Métro, Didier Migaud, devenu depuis président de la Cour des comptes (un élu plutôt donc bien informé en matière de finances).

Les emprunts Dexia qui ont été finalement souscrits pour 25 millions étaient indexés sur un taux de change euro/franc suisse ; en contrepartie de ce risque jugé inexistant par la banque, le taux était un peu inférieur à celui d’un emprunt à taux fixe. À l’époque personne ne pensait que la monnaie européenne, jugée trop forte, pouvait baisser. Il était de bon ton de réclamer alors un euro moins fort, notamment face au dollar pour faciliter nos exportations.

Prenons l’exemple de l’emprunt de la Métro dont la formule de l’évolution des taux est la suivante :

Taux fixe = 4,34 % ; si le taux de change CHF/EUR > 1,45

Taux variable si le taux de change CHF/EUR < 1,45 ; dans ce cas : Taux = 6,14 % + 65 %* (1,45/CH/EUR – 1)

Par exemple, si la parité CHF/EUR = 1,10, alors le nouveau taux d’intérêt est égal à : 26,82 % Taux = 6,14 % + 20,68 % = 26,82 % Un taux d’intérêt particulièrement élevé, surtout si on le compare aux taux actuels voisins de zéro.

Jusqu’en 2010, le seuil de déclenchement fixé à 1,45 du rapport de change CHF/EUR n’était pas atteint et tout allait pour le mieux. Mais par la suite tout s’est dégradé quand la parité CHF/EUR est passée sous cette barre entraînant une remontée brutale des taux d’intérêts.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution, jugée improbable par les décideurs et leurs conseillers, de la parité entre l’euro et le franc suisse. D’une parité de 1,65 au plus haut on est tombé à 1,20 et puis à 1,05 après la décision de la Banque centrale suisse de laisser flotter sa devise. Aujourd’hui (12/04/2016) la parité est de 1,09 franc suisse pour un euro.

Ce qui est intéressant dans ce cas, c’est d’observer que les élus décideurs avaient, comme le relèvent Pérignon et Vallée, un haut niveau d’études et de compétences financières, notamment le président de la Métro de Grenoble, devenu depuis président de la Cour des comptes. Oui, mais à leur décharge, comprendre une formule de révision de taux d’intérêt ne signifie pas que ces élus avaient la capacité d’anticiper l’évolution de la parité euro/franc suisse. En fait, personne n’a cette capacité d’anticipation ; même pas les meilleurs traders.

Par contre, ils auraient dû être conscients que l’opération n’était pas sans risque. Ils étaient donc en partie ignorants des enseignements de la théorie financière. Mais, leur choix de recourir à de tels emprunts n’était pas dénué de tout calcul.

À l’époque, la Métro de Grenoble avait très peu de marges de manœuvres financières compte tenu de ses projets d’investissement et son épargne nette (différence entre l’autofinancement et le remboursement du capital de la dette) était très faible, voire proche de zéro (les élus écolos parlaient alors de « nano épargne » !).

Or, il faut savoir que les collectivités locales n’ont pas le droit de présenter et voter un budget avec une épargne nette négative. Cette « règle d’or » est motivée par la volonté du législateur de limiter l’endettement des collectivités locales en faisant en sorte que la part du capital à rembourser sur les anciennes dettes soit financée par l’excédent de fonctionnements de la collectivité ; une règle de prudence simple et de bonne gestion financière.

Au passage, avec une telle règle, l’État français serait beaucoup moins endetté qu’il n’est aujourd’hui. En souscrivant à des emprunts dont les taux d’intérêt étaient plus faibles que ceux à taux fixes, la Métro améliorait ainsi ses ratios de gestion et préservait son épargne nette ; tout au moins à court terme. On a vu ce qu’il en est advenu avec la baisse de l’euro face au franc suisse. Mais, pour un élu – et cela quelle que soit sa couleur – l’important c’est de passer l’épreuve annuelle du budget et de ne pas compromettre ses chances de réélection, d’où le petit calcul à court terme sur les gains putatifs de l’emprunt structuré.

2. Les cas différents de deux petites communes, Seyssins et Sassenage

Deux petites communes de l’agglomération grenobloise ont fait les frais des emprunts structurés vendus par Dexia et illustrent la problématique de cet article. Il s’agit de la commune de Sassenage (11 000 habitants environ) et de celle de Seyssins (7 000 habitants environ). À noter que ces deux communes ne sont pas du même bord politique.

À l’époque le maire de Seyssins n’est autre que Didier Migaud, également président de la Métro. Au budget 2014, le capital restant dû au 1er janvier était de 4 millions d’euros, dont 2,5 d’emprunts toxiques. L’indexation portait également sur la parité Euros/Franc suisse. Aujourd’hui les finances de cette commune sont bien plombées par cet emprunt qui pèse très lourd.

Interrogés sur les raisons de ce choix de financement à l’époque, les élus déclarent que le maire était considéré (à juste titre) comme un expert en finance et que « c’était la mode de faire de l’innovation financière ». On n’en saura pas plus. Comme pour la Métro on peut penser que le décideur comprenait ce qu’il signait et les avantages que sa commune en retirait, mais qu’il ne pouvait anticiper l’évolution des taux de change futurs. Certes, mais alors, pourquoi signer ?

Le cas Sassenage à «Envoyé Spécial» en mai 2012.

Le cas de la commune de Sassenage est similaire, sauf que son maire ne peut être considéré comme un expert financier. En 2008, cette commune contracte un emprunt de 4,2 millions d’euros, indexé lui aussi sur la parité Euro/Franc suisse, auprès de Dexia. Avec la chute de l’euro, le taux de 4,9 % est passé en deux ans à 13 %. En 2014, le montant des intérêts s’élevait à 650 000 euros et pourrait atteindre 900 000 euros aujourd’hui.

Pour casser le contrat, le maire aurait dû rembourser les 4,2 millions d’euros et payer près de 10 millions d’euros de pénalité de remboursement anticipé. Il a préféré aller devant la justice et pour le moment il a suspendu le paiement des intérêts, mais doit les provisionner dans son budget. Pour sa défense, il invoque « la tromperie » de la banque qui vendait son produit comme étant sans risque car justement lié au franc suisse ! La banque estime que le contrat était très clair et que personne n’était obligé de signer.

Mais pourquoi avoir signé ? Le maire explique que dans la situation budgétaire dans laquelle il se trouvait, les propositions de la banque étaient intéressantes et qu’il n’avait aucune raison de ne pas faire confiance. Le maire était-il vraiment au courant des risques financiers qu’il faisait courir à sa commune ? On peut en douter. Mais pourquoi ne pas avoir pris davantage de conseils ? Excès de confiance ? Incapacité à imaginer des scénarios catastrophes ? Ici encore on retrouve l’ignorance des risques pris et les petits calculs budgétaires à court terme.

L’avenir dira ce qu’il adviendra des prêts toxiques consentis à près de 1 500 collectivités locales. Vu les montants en jeux il sera vraisemblablement difficile d’effacer la totalité de ces dettes au risque de fragiliser un peu plus le secteur bancaire. Mais, cela est une autre histoire. En attendant, de nombreux contribuables vont devoir faire les frais des décisions malheureuses de leurs élus. En fin de compte, on peut s’interroger sur l’excès de marges de manœuvres laissées aux responsables des collectivités locales – pas toujours compétents, mais souvent intéressés – et si d’une certaine façon la gouvernance de nos collectivités ne devrait pas être revue ?

Michel Albouy est adjoint aux finances de la ville de Corenc (Isère) depuis 2014. Corenc fait parti de la métropole grenobloise. Il n’est membre d’aucun parti politique.

Emprunts toxiques: des collectivités aux abois. TDG

Franc fortEn France, 1500 acteurs publics, dont La Roche-sur-Foron ou Chambéry, voient exploser les intérêts des prêts liés au franc suisse.

Le maire de La Roche-sur-Foron, Guy Flammier, tente de garder le sourire. Mais le coup est dur à encaisser. La hausse du franc va plomber les finances de sa Commune. La cité haut-savoyarde est l’une des 1500 collectivités territoriales françaises ayant contracté un emprunt toxique. Or certains de ces prêts sont indexés sur le taux de change euro/franc suisse. Dans la région, le Département de l’Ain (lire notre édition du 21 janvier) est touché. Chambéry voit le taux de deux de ses emprunts passer de 14% à 26%. Quant au premier budget de la métropole de Lyon, il est déjà plombé!

A La Roche-sur-Foron, c’est sur un emprunt de 4 millions d’euros contracté en 2007, par l’ancienne municipalité, que les intérêts vont prendre l’ascenseur. Certes, un avenant signé en 2013 a permis de bloquer le taux à 5,5% durant trois ans, soit des annuités moyennes de 286 000 euros. Dès février 2017 et pour les vingt années restantes, le taux devait passer à 11%. Mais avec la parité actuelle, il montera à 23%. Pour 2017, les intérêts s’élèveraient alors à 840 000 euros. «A ce rythme-là, nous avons calculé que le prêt de 4 millions aura coûté au final plus de 14 millions d’euros à la collectivité», détaille Pascal Casimir, l’adjoint en charge des Finances.

Indemnités de remboursement colossales

Pour sortir de ce traquenard, les collectivités territoriales tentent de solder les emprunts toxiques. Mais les indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont colossales. «Au printemps dernier, nous avions négocié avec la banque. Elle nous demandait alors 5 millions de pénalités de remboursement. Sans compter le capital restant dû, s’élevant à 3,450 millions d’euros, poursuit le maire. Aujourd’hui, on ne compte même plus!»

Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, confirme. «D’après nos estimations, une IRA de 5 millions atteint aujourd’hui 10 millions.» Pour venir en aide aux collectivités touchées, un fonds national de 1,5 milliard sur quinze ans a été créé. Il assure une prise en charge des IRA à hauteur de 45% maximum, «donc plutôt 20% en moyenne», précise Christophe Greffet. Selon lui, «ce fonds est insuffisant! Nous souhaitons que les banques qui alimentent aujourd’hui la moitié de ce fonds s’impliquent davantage, vu leurs responsabilités.» Le président de l’association, qui a rendez-vous à Matignon la semaine prochaine, militera aussi pour repousser le délai permettant aux collectivités de déposer une demande auprès du fonds.

(lire la suite sur le site de TDG)

Sans plafond du taux d’intérêt, l’ombre de l’emprunt toxique chaux-de-fonniers risque de planner encore longtemps sur la Ville. [Laurent Gillieron – ]
La Chaux-de-Fonds a contracté un emprunt de 20 millions de francs en 2007 à un taux fixe favorable durant 7 ans mais sans plafond d’intérêts. Ceux-ci, indexés sur l’euro, se montent aujourd’hui à 4 millions.

En 2007, la Ville de La Chaux-de-Fonds empruntait 20 millions à la banque allemande Depfa Bank, à des conditions assez particulières, révèle L’Express-L’Impartial mardi.

Le prêt était consenti sur 15 ans, avec un taux fixe particulièrement intéressant (2,63%) durant les sept premières années. Ensuite (dès 2015), les intérêts se calculent sur une formule basée sur le cours de l’euro. Agrémenté d’un facteur multiplicateur, le taux a explosé avec la plongée de la monnaie européenne. Et le contrat ne prévoit pas de plafond.

Aucun plafond

Le taux actuel est de près de 20%, représentant 4 millions de francs pour 2015, et rien n’empêche qu’il monte encore.

Le contrat avait été signé par le président du Conseil communal et argentier de l’époque Laurent Kurth, aujourd’hui conseiller d’Etat en charge des Finances. Il dit « assumer son erreur » tout en précisant que ceux qui lui ont succédé l’ont pérennisée.

sbad

Publié le 24 novembre 2015 Modifié le 24 novembre 2015

Une banque dans la tourmente

La Depfa Bank a fait faillite lors de la crise des subprimes en 2008 et la maison-mère a été sauvée par une injection massive de fonds du gouvrenement allemand. Les représentants de la Ville de La Chaux-de-Fonds ont tenté de négocier. Sans succès.

Tant d’inconscience à la Chaux-de-Fonds. L’Agefi

« Comme elle a donné tort à Laurent Kurth, actuel conseiller d’Etat neuchâtelois, qui n’imaginait pas un euro inférieur à 1,43 francs. L’absence de maîtrise des produits financiers n’est pas le privilège des communes. Ce qui est quand même  plus surprenant, c’est une certaine forme d’ingénuité. Dans cette affaire d’emprunt dont le taux d’intérêt est indexé sur le rapport de change franc/euro, Laurent Kurth n’a pas vécu la signature du contrat comme un acte spéculatif. Il dit n’avoir même pas perçu qu’il faisait encourir à sa ville un risque réel. Et il n’y a aucune raison de mettre en doute sa bonne foi. »

6 réflexions sur “Les victimes du franc suisse fort sont européennes. LHK + Emprunts toxiques : entre ignorance et petits calculs. Michel Albouy + Mise à jour

  1. Et que dire de la Hongrie dont de nombreux ménages ont emrunté en CHF et sont insolvables ? Le vrai problème n’est d’ailleurs pas tant une surévaluation du CHF qu’une sous-évaluation de l’euro qui « bénéficie » d’une décote constante d’au moins 20 % depuis la crise, son existence même étant sans cesse mise en cause. Les européens ne disent rien car ça les arrange globalement. Seuls les allemands viennent de déplorer publiquement le bas niveau de l’euro tout en disant qu’ils n’y pouvaient rien. Le paradoxe est donc que l’euro sera vraiment menacé quand il remontera (sur les fondamentaux il devrait fortement remonter notamment contre USD) car certains pays du sud ne le supporteront probablement pas…

    Aimé par 1 personne

  2. Les gens ont été attirés par les taux bas en Suisse… on leur a dit que le CHF était une monnaie stable. Le CHF s’appréciait graduellement et là il ya eu la crise d’où une appréciation plus violente. Pas de chance. Certains emprunteurs ont été trompés par les banques d’autres sont plus reponsables…

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  3. Oui je comprends bien. Mais la responsabilité de ceux qui signent de tels contrats est totale.
    Un commercial peut promettre la lune. Certains vont le croire d’autres pas.
    En revanche, la quantité d’élus qui foncent tête baissée dans pareille aventure hasardeuse m’interpelle. La question côté France serait de savoir s’il y a eu coordination de la chose?

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  4. Hasardeuse à postériori. Il faut reconnaitre que jamais le CHF ne s’était apprécié aussi vite… C’était donc difficilement prévisible. Il peut y avoir de la simple incompétence. Il y a aussi beaucoup d’élus corrompus en France… certains élus ont pu souscrire des emprunts en CHF et toucher des pots de vins dans la même monnaie…

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