La légalisation illégitime de la confiscation de votre épargne. Liliane Held-Khawam

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Proverbe libyen!

De manière systématique et collective, les Etats européens sont en train de légaliser un phénomène anticonstitutionnel et supposé inviolable: La confiscation de vos biens engrangés en banque, dans les assurances, ou dans vos caisses de pension et de retraite.

Votre argent intéresse le casino planétaire et vos gouvernants seraient plutôt, voire « très », d’accord avec ce processus. Il faut dire que leurs accointances avec le monde de la finance ne sont plus à démontrées.

Par conséquent, pour rendre les choses acceptables, on légalise le vol. Il ne faut juste pas que les victimes futures s’en rendent compte. Donc, on fait passer la pilule via des ordonnances, des directives et même à l’occasion via des lois votées par les parlements.

En Suisse, après avoir renoncé aux votations qui auraient pour objectif de réduire le recul de l’âge de la retraite, la réduction des taux de conversion des LPP, c’est  carrément la Finma, organisme dont l’impartialité est toujours plus difficile à démontrer qui a décidé toute seule comme une grande de « charger les assurances vie de réduire à nouveau le taux d’intérêt technique dans les tarifs de risque pour la prévoyance professionnelle au 1er janvier 2017 » (circulaire Vita Assurance)

En Suisse, l’excuse est toute trouvée. Elle porte le label des taux d’intérêts négatifs décidés par la BNS. En fait, ces institutions cent pour cent au services des marchés financiers ont asséché les liquidités du pays et mis à disposition de la plateforme du trafic des paiements, du trading et autre management du cash des boîtes noires qui s’appellent chambres de compensation votre épargne sous toutes ses formes.

Tôt ou tard, vous finirez par voir que vous êtes en train de financer la mondialisation. Et si vous croyez que l’argent des banques centrales déversé dans les QE sort du néant, vous vous trompez.

Votre épargne est la base des flux d’investissement internationaux (IDI ou IDE) qui permettent aux grandes firmes transnationales d’aller s’implanter à l’étranger emportant à l’occasion vos emplois.

L’injustice et le vol ont atteint des sommets.

Dans une incompétence, méconnaissance ou corruption, vos dirigeants légalisent ce qui est et qui restera INCONSTITUTIONNEL.

Ils n’ont absolument aucun droit de légaliser l’appropriation de votre épargne qui relève de la propriété privée. Ni aujourd’hui, ni demain. Par conséquent cette légalisation relève de l’illégalité, voire de la trahison.

Quant à la LPP, cet argent est VOTRE épargne. Ce n’est pas un impôt. Il était prévu pour améliorer votre retraite et non pour renflouer les caisses des marchés financiers et de la construction de la mondialisation qui ne bénéficie qu’à une poignée d’investisseurs qui, in fine, sont les banques centrales elles-mêmes.

Par conséquent, si on repousse l’âge de la retraite sans vous le restituer, c’est que sa finalité originelle a été détournée. Si on vous réduit les taux de conversion, c’est que vous êtes en train de payer des intermédiaires et que tout seul, vous auriez fait mieux! Si on vous interdit de la récupérer sous forme de capital, c’est que l’argent n’est plus disponible et que l’on en a fait un mauvais usage. ETC. Il serait peut-être grand temps de  se demander pourquoi la LPP existe encore???

Je vous mets ci-dessous 2 articles qui méritent d’être découverts.

Liliane Held-khawam

LE DERNIER COUP DE POIGNARD DE FRANÇOIS HOLLANDE, Bruno Bertez

Cher lecteur,

J’aurais voulu que vous rencontriez Eddie.

Eddie est arrivé en France à l’âge de 14 ans. Il ne savait pas un mot de français. Son père mourut quand il en avait 16, l’obligeant à arrêter l’école pour s’engager comme apprenti serrurier afin nourrir sa famille.

Aujourd’hui Eddie a sa propre entreprise de serrurerie et surtout :

Il a mis 6 ans de côté.

C’est-à-dire que s’il s’arrêtait de travailler demain, Eddie aurait de quoi faire vivre sa famille à son train de vie actuel pendant 6 ans et 2 fois plus en se serrant la ceinture. Son objectif est d’atteindre au moins 20 ans.

Mais tous les efforts d’Eddie pour mettre sa famille à l’abri, les vôtres, ainsi que ceux de 15 millions de familles sont EN DANGER.

Un article de loi, caché dans les méandres d’un projet de loi fleuve est en train d’être passé « en catimini, de façon délibérément invisible et incompréhensible au non-initié », comme le note amèrement le sénateur Pierre-Yves Collombat [1].

Cette loi n’a reçu presqu’aucune résistance de la part des députés et sénateurs car les seules personnes réellement spoliées n’avaient pas été averties jusqu’à présent : vous.

Pour la première fois depuis1945, l’État pourra légalement saisir votre bien —spoliation légale— sans contrepartie et de manière totalement arbitraire, à moins que vous n’éleviez votre voix sans attendre.

Il s’agit d’un trésor 1 500 milliards d’euros d’économies qu’ont patiemment épargné 15 millions de familles en France.

Ce trésor, ce sont les contrats d’assurance vie, l’épargne préférée des Français.

Personne n’avait encore osé toucher à cet ultime trésor, patiemment épargné année après année par des familles soucieuses de l’avenir.

C’est pourquoi j’en appelle à la population.

Quand vous aurez lu ce qui suit, je pense que vous conviendrez qu’il est absolument urgent d’empêcher cet ultime coup de poignard du quinquennat le plus destructeur de la Ve République.

Dès l’automne 2013, François Hollande annonçait une grande réforme de l’assurance vie.[2]

L’assurance vie, c’est ce produit d’épargne qui n’aurait pas d’intérêt particulier s’il n’était largement défiscalisé.

C’est cette défiscalisation qui permet aux contrats d’assurance vie de présenter le meilleur rapport rendement / sécurité pour les épargnants, du plus modeste au plus fortuné.

C’est ainsi que les contrats d’assurance vie représentent aujourd’hui un trésor de 1 500 Mds€, les 2/3 de la dette de l’État.

Et voilà que l’État et le gouverneur de la banque de France, M. Villleroy de Galhau, trouvent que c’est trop, qu’il y a en France un « excédent d’épargne »[3].

Les économistes les plus brillants de leur époque ont été incapables de trouver les solutions à la grande crise économique dans laquelle nous nous débattons depuis 2008.

Toutes leurs tentatives ont été vaines :

Le déficit, l’impression monétaire à outrance, les relances massives de l’Étatn’ont en rien diminué, ni la dette, ni le déficit de l’État.

Et alors que l’avenir est plus noir que jamais…

Ils ont décidé de mettre la main sur le trésor de vos économies.

L’État entend en prendre le contrôle grâce à l’article 21 bis de la loi du 8 novembre 2016 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », dites Sapin 2, loi fourre-tout et indigeste dont les articles se discutent en colliers de perles jusque tard dans la nuit de l’hémicycle : le 21bis a été approuvé à 1h du matin, en force, comme amendements « techniques ».

À partir du 8 novembre 2016, les pouvoirs publics peuvent :

  • Fixer arbitrairement les rendements des assurances vie, à la manière du livret A et à la place des companies d’assurance, ils peuvent notamment fixer un taux négatif, c’est-à-dire un prélèvement forfaitaire annuel sur votre épargne.

Ce dispositif permet à l’État pour la première fois de se servir légalement et arbitrairement dans vos économies, sans aucun contrôle ni garde-fou. L’idée même qu’un pouvoir aussi puissant puisse tomber en de mauvaises mains devrait dissuader toute personne censée de voter une pareille loi, mais ce n’est pas tout, l’État pourra aussi :

  • Geler indéfiniment les retraits de vos assurances vie — c’est à dire que vous ne pouvez pas jouir de votre épargne même si vous en avez besoin. Ce qui s’apparente à de la spoliation.

Tout cela, sous prétexte que vous ne consommez pas assez et ne faites pas entrer suffisamment d’impôts dans les caisses de l’État.

La solution est donc simple : soit l’État arrive à vous dissuader d’être prévoyant soit il ira se servir directement.

Mais c’est une décision très dangereuse.

L’assurance vie est une épargne populaire !

15 millions de familles sont concernées, parmi lesquelles presque les 2/3 ont un revenu de moins de 35 000€/ an. [4]

Comment aborder l’avenir sereinement si vous n’avez pas de quoi affronter les jours mauvais ?

Comment prendre des risques si vous n’avez pas les moyens financiers d’échouer et de vous relever ?

Comment donner à vos enfants la chance de bien commencer dans la vie si vous vivez au jour le jour ?

Et pour l’État comment dépensera-t-il votre argent sans l’avoir lui-même gagné à la sueur de son front et aux prix d’effort et de privations importantes ?

Car de votre point de vue, si vous avez déjà un logement décent, de quoi vous déplacer, vous chauffer, vous nourrir et vous vêtir… Pourquoi donc devriez-vous dépenser vos économies ?

Oui, vous avez raison d’être prudents.

Oui, il est sans doute plus sage d’éviter des dépenses inutiles aujourd’hui afin de pourvoir à celles peut-être vitales de demain.

Oui, vous avez intérêt à échanger des services avec vos proches, aider votre voisin à réparer sa machine et réciproquement. Partager vos trajets en voiture, échanger vos maisons plutôt que de les louer…

Mais ce n’est pas l’intérêt de l’État.

C’est un point très important, il marque le moment où l’État cesse complètement de vous représenter pour suivre son intérêt propre : le financement de sa dette avant la liberté de protéger votre famille et ceux qui vous sont cher.

C’est un acte très grave dont les auteurs ont d’ailleurs conscience.

L’article 21bis n’était pas dans le projet de loi initial : c’est une série d’amendements passés en dernière minute, à 1h du matin, en force.

Et encore, ceux-ci ne concernaient au départ qu’un certain type d’épargne et n’était applicables qu’à l’échelle d’une seule compagnie d’assurance. Puis au fil des lectures, il a été étendu à toutes les assurances vie et finalement le coup de grâce a été donné, le 28 octobre à seulement 10 jours du vote définitif, permettant à l’État de statuer pour le secteur tout entier.

Ce sont quelques mots ajoutés, des virgules déplacés.

Aujourd’hui que le puzzle est finalement complet, cela ne fait aucun doute, cette loi est anticonstitutionnelle. Elle est contraire à l’article XVII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Heureusement des voix s’élèvent contre cette spoliation.

Des députés ont veillé tard dans la nuit pour dénoncer « des mesures extraordinairement puissantes »

Des hommes politiques, des associations, des journaux, de simples particuliers se battent aux quatre coins de France pour empêcher cette folie.

Mais ces voix encore trop peu nombreuse pour se faire entendre des responsables politiques.

Je suis Olivier Perrin, rédacteur de la lettre du Vaillant Petit Économiste.

J’ai moi-même écrit à mes lecteurs pour les avertir du danger et j’ai vu leur colère, leur dégoût et le désespoir même de se sentir acculés.

C’est pourquoi j’ai décidé de faire appel à vous, de toute urgence :

Ajoutez votre voix à celle des députés, des sénateurs, des associations et des journaux qui se battent pour la liberté de protéger votre famille et ceux que vous aimez.

Je voudrais créer une grande mobilisation aux quatre coins de la France pour obtenir la saisine du conseil constitutionnel contre cette loi spoliatrice de vos biens et de votre avenir.

Il suffit de réunir 60 députés ou sénateurs pour obtenir la saisine du Conseil Constitutionnel.

Je suis sûr que si nous sommes suffisamment nombreux à nous faire entendre cela sera possible.

Peut-être même que le président de la République, le Premier ministre ou le président de l’Assemblée Nationale —l’un deux suffit— décidera cette saisine.

Il suffit parfois de quelques lignes dans un article de loi pour déstabiliser un pays tout entier.

La disparition complète de la liberté d’initiative et de prudence serait un drame sans précédent en France et dont les conséquences pourraient mettre en péril notre souveraineté même.

Pensez à tous ceux qui ont travaillé avec obstination et persévérance à la sécurité de leurs familles comme à la grandeur de la France depuis des centaines d’années — souvent sans voir les résultats de leurs peine — et pour tous ceux qui se battront demain et dans les générations à venir : nous leur devons bien cela.

Cliquez-ici et signez sans attendre la pétition pour demander la saisine du Conseil Constitutionnel et l’abrogation de l’article 21bis de la loi Sapin II.

Envoyez ce message à tous vos contacts, informez vos proches et vos amis de ce scandale gigantesque et encore méconnu. Je suis convaincu que si chacun d’entre nous se mobilise ; si nous faisons masse auprès de nos représentants politiques, nous réussirons.

Je vous prie de croire, madame, monsieur, en mon respectueux dévouement,

Le 2e pilier: un puits sans fond !Eric Decarro

Mercredi 09 novembre 2016

Fondé sur la capitalisation, le 2e pilier «s’avère de plus en plus un gouffre financier», selon Eric Decarro, qui revient sur le découvert de 1,45 milliard de francs de la caisse de pension de l’Etat de Genève (CEPG), mise à mal par la baisse du taux d’intérêt technique de référence au niveau suisse.

Le 3 octobre dernier, la Chambre suisse des actuaires a décidé d’abaisser le taux technique de 2,75% à 2,25%. Ce taux sert de base à l’expert pour évaluer les engagements de la caisse du personnel de l’Etat de Genève (CPEG). Résultat: du jour au lendemain, la CPEG affiche un découvert de 1,45 milliard de francs!

La fusion en 2013 des deux caisses publiques (CIA et CEH) s’est déjà traduite par une baisse de 12% des prestations, doublée d’une augmentation de 30% de la cotisation des actifs, étalée sur plusieurs années. L’Etat-employeur, quant à lui, a injecté 800 millions. Il s’agissait de répondre aux exigences de la loi fédérale de 2010 sur les caisses publiques qui impose d’atteindre un taux de capitalisation de 80% (+15% de réserves pour fluctuations conjoncturelles) à l’horizon 2052. C’est la droite parlementaire fédérale qui a imposé ce taux de 80%, alors que les experts estimaient un taux de 60% suffisant pour des caisses publiques, en principe pérennes.

Depuis la fusion, le comité de la CPEG s’est évertué à suivre le «chemin de croissance» défini par les experts pour atteindre le taux de capitalisation exigé. Or, à chaque fois qu’on baisse le taux technique, on décroche brutalement du «chemin de croissance». Les membres du comité de la CPEG ont ainsi beau s’appliquer, leurs efforts sont réduits à néant car les paramètres qui régissent le taux technique échappent totalement à leur contrôle. Les élus du personnel au comité CPEG sont dans une situation intenable: en cas de découvert, ils sont contraints, sous peine de poursuites pénales, de voter des mesures qui impactent fortement leurs collègues afin d’assurer en toute priorité l’équilibre financier de la caisse. On parle aujourd’hui d’une nouvelle réduction des prestations de 20%, doublée d’une injection supplémentaire de capital par l’Etat-employeur.

Où est le problème? Le 2e pilier fondé sur la capitalisation s’avère de plus en plus un gouffre financier. Les milieux dominants nous ont imposé ce système en 1972, contre l’initiative du Parti du travail pour de véritables retraites populaires; et ceci avec l’aide du Parti socialiste et des syndicats qui s’imaginaient qu’ils allaient cogérer l’économie suisse grâce à ce 2e pilier!

Les tenants des retraites par capitalisation affirmaient que l’accumulation de capitaux constituait une garantie pour les rentes. Cet argument est aujourd’hui réduit à néant. Ce 2e pilier représente désormais une ponction énorme et croissante sur les salaires, pour une rente qui se réduit comme peau de chagrin.

Cette accumulation de capitaux répond uniquement aux intérêts des milieux dominants. Les 800 milliards accumulés dans le 2e pilier, en principe l’argent des assurés, constituent une aubaine pour les banquiers, assureurs, investisseurs financiers, ou milieux immobiliers. Sans compter qu’une bonne partie de cet argent est placé sur les marchés financiers où il contribue à mettre la pression sur les emplois, les salaires et les conditions de travail dans le monde entier, pour le plus grand profit des actionnaires.

Avec ce 2e pilier, nous sommes aujourd’hui soumis aux crises financières, à la volatilité boursière, à la baisse du rendement du capital, aux politiques monétaires, aux conséquences de la spéculation monétaire (le franc fort et les intérêts négatifs sur les avoirs du 2e pilier, deux décisions imposées par les possédants), bref à tous les symptômes de ce capitalisme en crise.

On pourrait bien faire passer la CPEG de la «primauté des prestations» à la «primauté des cotisations», comme le préconise le député libéral-radical Cyril Aellen; cela impliquerait de recapitaliser la CPEG à 80% d’un seul coup. Résultat: brutale baisse des prestations pour les assurés, et une facture de 4 milliards pour l’Etat! Avec la primauté des cotisations, plus personne ne saurait sur quelle rente il/elle peut compter au moment de sa retraite: cela fluctuerait chaque année en fonction des rendements financiers.

En primauté de cotisation, les rentes 2e pilier sont attaquées à travers la baisse du taux de conversion du capital de l’assuré en rentes, et la baisse du taux d’intérêt minimal sur ses avoirs (1% sur le minimum LPP; 0% sur la partie surobligatoire). Toutes les caisses du secteur privé sont soumises à ce régime.

De plus, en cas de baisse du taux de capitalisation, le comité doit en toute priorité prendre des mesures au détriment des assurés (augmentation de la cotisation ou baisse des prestations).

Comme on voit: quelle que soit la solution qui sera retenue pour la CPEG, le problème de fond reste entier.

* Ancien président du Syndicat suisse des services publics.

3 réflexions sur “La légalisation illégitime de la confiscation de votre épargne. Liliane Held-Khawam

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