France, le coût des niches fiscales: 17% du budget. LHK

Niche fiscale

On appelle « niche fiscale » une dérogation prévue dans la législation fiscale qui donne la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts par rapport au cadre du régime général. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Une niche fiscale est aussi une lacune ou un vide dans la législation qui permet d’échapper à l’impôt sans être en infraction.

Source: http://www.toupie.org/Dictionnaire/Niche_fiscale.htm

Construire un budget de gouvernement relève plus à l’heure actuelle de l’équilibrisme que d’une science économique. Entre privatisation du patrimoine qui prive l’Etat de rentrées et la sous-traitance de ses services publics à des privés qui veulent réaliser des bénéfices afin de se distribuer des dividendes, l’exercice n’est pas aisé!

Il restera la croissance de la dette publique tous secteurs confondus.  Or, celle-ci fut confirmée il y a quelques semaines à hauteur d’environ 100%. Voilà qui ne peut que réjouir le marché de la haute finance qui sortira son beau stylo pour créer de la monnaie sur le marché primaire via nos banquiers préférés dits too big to fail.

https://lilianeheldkhawam.com/2018/11/16/france-un-senateur-decouvre-la-fonction-de-primary-dealers-aupres-de-la-securite-sociale-lhk/

Des gains multiples assurés qui sont in fine payés par ceux qui transforment leur colère en gilets jaunes…

« Après le budget de l’État français pour l’année 2018, le gouvernement doit tenir ses engagements pour 2019. La promesse est celle d’une amélioration de la qualité des services publics, et d’une défense du modèle social …mais pas du statut quo. Côté économies, le président de la République s’est engagé à réduire les dépenses publiques de quatre points de PIB, soit 80 milliards d’euros, sur la durée du quinquennat. Un jeu d’équilibriste qui doit être arbitré par Emmanuel Macron et le gouvernement d’Édouard Philippe. La prévision de Bercy et du ministre Gérald Darmanin, transposée en loi de finances, devra alors votée par le Parlement ».https://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-budget-2019_2025062.html

A relever une curiosité qui devrait attirer plus l’attention. Dans le budget, les députés ont souhaité ceci: « Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté, le 17 octobre, un amendement instaurant un crédit d’impôt pour les personnes hébergeant gratuitement un réfugié. Le président du groupe La République en marche de l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, a cependant précisé que cette disposition ne figurerait pas dans le projet voté mardi. En revanche, les députés ont voté des avantages fiscaux pour ceux qui mettraient des biens immobiliers à disposition de sans-abri ou de mal-logés ».

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/10/23/budget-2019-les-mesures-adoptees-par-les-deputes_5373474_823448.html

En attendant, des ristournes d’impôts , à hauteur de 17% du budget, étaient prévues pour l’année 2018.

LHK

Emmanuel est magicien, il a fait de la France un paradis fiscal… pour « NOUS »

Répartition des 711 milliards de dépenses du budget 2018. Le Monde

Dépenses de l'Etat

Représentation de la répartition des dépenses de l’Etat français

Dépenses de l'Etat 5

Zoom sur les carrés bleus

Remboursements et dégrèvements
« Les recettes fiscales sont dites « nettes » lorsque que l’on en a soustrait les remboursements et dégrèvements. Les dégrèvements correspondent à la suppression ou à l’atténuation de l’impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la remise ou la modération, ou encore d’office (si la loi l’a prévu ou pour réparer spontanément une erreur). C’est aussi le cas, par exemple lorsque le montant de la prime pour l’emploi excède l’impôt sur le revenu normalement dû par le contribuable. Ils peuvent aussi porter sur les impôts locaux ; auquel cas c’est l’État qui verse l’impôt à la collectivité locale à la place du contribuable. »
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat/approfondir/recettes-etat/recettes-fiscales#.W_UYcOLjKUk
Dépenses de l'Etat 2.png

Décomposition du solde des dépenses

Source: https://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat-visualisez-en-un-coup-d-il-le-budget-2018_5233088_4355770.html?xtref=http%3A%2F%2Fm.facebook.com%2F&fbclid=IwAR0ZkIhEX5G8iEm6ID8hfYczo3xcTq6Mhrp2t5BuoEPXb54soCPHOj46YXo

 

A lire également: https://www.letemps.ch/economie/2018-grand-ecart-budget-francais

 

Une réflexion sur “France, le coût des niches fiscales: 17% du budget. LHK

  1. Les 15 carrés rouges, ce sont … les intérêts de la dette publique ??? l’amortissement de la piscine de Brégançon ??? de la vaisselle de l’Elysée ??? les budgets de fonctionnement des cabinets ministériels ??? le coût des études d’opinoin ??? les frais de taxis des grands commis de l’Etat ??? J’arrête avant de devenir impertinent .

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