La question de Monnaie pleine induit-elle le votant en erreur? Liliane Held-Khawam

Le peuple suisse doit, le 10 juin 2018, répondre  à cette question:

« Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » ? »

Le oui à la question sous-entend que ce concept monétaire garantit la monnaie suisse et les avoirs bancaires d’une part, et d’autre part que l’ensemble des avoirs bancaires relèvent de la banque centrale.

Le matériel de vote insiste aussi à dire que le Oui à la question signifie que la BNS serait la seule à créer la monnaie suisse:

De quels avoirs parle Monnaie pleine?

Monnaie pleine sous-entend qu’elle va faire en sorte que seule la BNS créera la monnaie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. (Voir nos articles sur la monnaie scripturale).

Les avoirs bancaires, dont la monnaie est créée par les banques, sera transformée en avoirs sécurisés, car devenus monnaie centrale produite par la BNS.

En lisant bien le texte de loi, vous découvrez: » (…) le jour de leur entrée en vigueur, toute la monnaie scripturale figurant sur des comptes pour le trafic des paiements deviendra un moyen de paiement légal. »

Ce qui est visé par Monnaie pleine, ce sont les comptes courants, et non la totalité des avoirs bancaires. Ceci fait dire à Jean-Pierre Ghelfi, dans Domaine Public1):

« Le monde à l’envers

Cette explication est un peu tarabiscotée. D’une part, les gens déposent leur argent (leurs salaires ou leurs rentes) qui ne peut pas être perdu en cas de faillite de la banque, mais qui en revanche ne rapporte aucun intérêt. D’autre part, ils doivent demander l’ouverture d’un compte d’épargne, qui lui n’est pas garanti, pour bénéficier d’un intérêt. Ainsi, curieusement, ce qui devrait être le plus protégé (l’épargne au sens habituel du mot), et qui l’est d’ailleurs déjà en grande partie, ne le serait plus! C’est le monde à l’envers. »

Précisions sur ce que sont les avoirs bancaires

La protection des avoirs bancaires intéressent tout le monde. Rien de plus normal. Pour la masse de la population, les dépôts bancaires représentent le fruit du travail, dont les excédents sont mis de côté, « épargnés » pour parer aux difficultés de la vie.

Les avoirs sont représentés schématiquement par deux familles de comptes:

  1. Les comptes qui doivent rester disponibles aux retraits, les comptes courants (ou à vue), Ce genre de comptes va servir à recevoir le salaire ou une rente , et à effectuer les paiements courants. Ces encaissements-décaissements vont alimenter le trafic de paiement. C’est le secteur sur lequel Monnaie pleine voudrait intervenir.
  2. Le compte-épargne, qui est alimenté par l »excédent du compte courant. La finalité de cet argent vise des projets sur le long terme: s’acheter une maison, payer des études coûteuses aux enfants, faire un grand voyage, offrir le petit livret bancaire à la naissance, etc. Actuellement, dans le cadre bancaire global, les comptes-épargne, sont comptabilisés avec les comptes courants et bénéficient des directives de Bâle 3.

Actuellement, c’est l’épargne qui finit dans le casino financier, pas les comptes courants!

Le grand problème est que cette épargne peut finir, bien malgré ses propriétaires, sur le marché de l’ombre, non bancaire et non régulé qui vit par l’épargne!

La spéculation, les produits dérivés, la titrisation, le marché spéculatif du REPO, les hedge funds, les junk funds, etc. s’y donnent à cœur joie. C’est le casino de la finance. C’est à cause de cela que l’accès aux capitaux de retraite est compliqué par les uns et les autres.

Monnaie pleine évite ce secteur et délaisse l’épargne et ses produits fintech, et autres titrisations aux financiers supranationaux.

Les deux modèles de transformation des avoirs financiers dessinés par 2 chercheurs français2)

Les dépôts de ménages des comptes courants  sont utilisés exclusivement dans le cadre du système interbancaire régulé. Il y a transformation des échéances entre les dépôts à court terme et les crédits à plus long terme. Cette action crée des tensions en termes de liquidités disponibles, spécialement en période d’anxiété…

Cette distorsion entre les temporalités est dénoncée par Maurice Allais. Il préconisait que la temporalité qui rendait  des liquidités disponibles au client, devait correspondre à la durée du terme qui concerne les crédits. En clair, la durée pour laquelle les avoirs de l’épargne est mise à disposition doit correspondre à un crédit d’une durée équivalente.

Cette équivalence de la durée entre engagement de l’épargne et le temps de blocage par le crédit, n’est pas reprise par Monnaie pleine.

Epargene et dépôts au service du casino

Le modèle bancaire sévèrement régulé est visé par Monnaie-pleine, mais pas celui du shadow banking system, qui dispose librement de l’épargne.

Du coup, les banques universelles, ou  too big to fail, qui ont un pied dans chaque modèle, pourront jouer sur les deux tableaux en toute tranquillité. 

Risques de confiscation bancaire par le bail-in

La défiance des citoyens vis-à-vis des banques est une réalité. Le sentiment est d’autant plus renforcé que les autorités financières de divers pays ont fait voter des lois pour renflouer les banques avec, entre autres, les dépôts bancaires.

Voici ce que nous dit le site de Monnaie pleine au sujet de notre épargne et du risque de confiscation dans une opération de bail-in afin de renflouer les banques:

« Les comptes épargne auront le même niveau de sécurité qu’aujourd’hui.
La banque restera responsable du remboursement. A cela s’ajoute la garantie Esisuisse jusqu’à 100’000 francs d’un montant global de 6 milliards. Des pertes peuvent se produire notamment en cas de faillite de la banque pour les comptes dépassant 100’000 francs, et pour les investissements particulièrement risqués. (sommaire)« 

Autant dire, que de ce côté point de salut! Si votre caisse de retraite avait le malheur d’avoir quelques millions et plus sous forme d’épargne dans une banque soumise à bail-in, elle recevra 100’000 CHF en dédommagement. Enfin, pour autant qu’il n’y ait pas trop de monde embarqué dans la mésaventure… Le plafond théorique est de 6 milliards. Autant dire pas grand-chose!

Quand vous avez compris ce qui précède et que vous tombez sur ce slogan, vous êtes choqué!

mensonges de monnaie pleine.PNG

Ce slogan promet au peuple suisse une « monnaie à l’abri des crises » et que l’émission monétaire se ferait exclusivement par la Banque nationale. Deux choses fausses, puisque la monnaie de la vraie épargne (avant démultiplication bancaire par le crédit) n’est pas reprise en main, et que la cause des crises qu’est le shadow banking, le marché de l’ombre, ses bourses privées que sont les dark pools, les produits dérivés (1,5 quadrillion s’il vous plaît!) demeurent intouchés.

Les armes financières de destruction massive ne sont pas abordées par Monnaie pleine. Il faut que l’on nous dise pourquoi ce n’est pas le cas, et sur quelles bases les initiants assurent que cette crise du shadow banking ne viendra pas frapper les déposants et les banques locales qui ne sont pas admises dans ce milieu supranational, mais auquel appartient la BNS, qui y est reconnue comme étant un des plus grands fonds spéculatifs de la planète.

Dans ces conditions, promettre que l’argent sera à l’abri des crises est au mieux un leurre plutôt insupportable!

La problématique de ce marché qui cause les dysfonctionnements terribles, dont notamment la crise de 2007, n’est même pas abordée… Curieux tout de même.

Ces fonds échappent au secteur bancaire local!

Récemment, j’ai appelé une personne de Monnaie-pleine pour laquelle j’ai du respect, et  lui ai fait part de ma critique. J’estimais que le slogan affiché sur le site de Monnaie pleine dissonait avec le contenu du projet de loi, et posait problème en matière d’éthique. Il l’a gentiment admis.

site web initiative monnaie pleine du 21 avril 2018.PNG

Le site de Monnaie-pleine au 26 avril 2018 (selon les archives du Web) avec son slogan…

Et voici que quelques jours plus tard, le slogan avait disparu de la page d’accueil du site des initiants:

site web initiative monnaie pleine 2.PNG

Le site de Monnaie-pleine à l’heure actuelle.

Je remercie les personnes responsables  d’avoir corrigé ce qui n’aurait jamais dû apparaître sur leur site.  Malheureusement, cette modification ne change pas le fond du problème! Car le slogan en question n’est rien d’autre que la question qui sera posée aux citoyens en juin!

Nous revoilà face à un problème en tout cas déontologique. La monnaie scripturale de l’épargne que démultiplie les banques avec l’aval de la même BNS n’est pas concernée par l’initiative! Pourtant l’épargne du peuple suisse est bien un volume excédentaire de monnaie souvent obtenue  par le travail!

Nos questions:

 

  1. Que vaut alors cette question qui ambitionne de modifier la Constitution, alors qu’elle émet 2 promesses impossibles, à savoir protéger les avoirs des crises, et ne laisser la création monétaire qu’à la seule BNS?
  2. Quid de l’épargne qui continuera d’être victime de:
  • dilution par le multiplicateur monétaire des too big to fail,
  • transformation en produits dérivés toxiques,
  • spéculation qui en érode la base réelle,
  • menace par l’ordonnance sur le bail-in de Finma?

3. Comment une ficelle aussi grosse a-t-elle pu échapper à la vigilance de Berne?

4. Que vaut du coup le résultat du 10 Juin 2018 dans pareil contexte?

5. Et la dernière question, grave pour la démocratie, est la suivante: La question qui sera posée le 10 juin induit-elle les votants en erreur?

Liliane Held-Khawam

  1. « «Monnaie pleine»: mettre les choses au point… autant que faire se peut« , Jean-Pierre Ghelfi, Domaine Public

  2. Schéma tiré de « Le shadow banking system et La Crise financière » Esther Jeffers, Dominique Plihon, La Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/libris/3303330403754

 

Texte de l’initiative

Initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine)»

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 99  Ordre monétaire et marché financier
1 La Confédération garantit l’approvisionnement de l’économie en argent et en services financiers. Pour ce faire, elle peut déroger au principe de la liberté économique.
2 Elle seule émet de la monnaie, des billets de banque et de la monnaie scripturale comme moyens de paiement légaux.
3 L’émission et l’utilisation d’autres moyens de paiement sont autorisées sous réserve de conformité au mandat légal de la Banque nationale suisse.
4 La loi organise le marché financier dans l’intérêt général du pays. Elle règle notamment :
a. les obligations fiduciaires des prestataires de services financiers ;
b. la surveillance des conditions générales des prestataires de services financiers ;
c. l’autorisation et la surveillance des produits financiers ;
d. les exigences en matière de fonds propres ;
e. la limitation des opérations pour compte propre.
5 Les prestataires de services financiers gèrent les comptes pour le trafic des paiements des clients en dehors de leur bilan. Ces comptes ne tombent pas dans la masse en faillite.

Art. 99a  Banque nationale suisse
1 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays ; elle gère la masse monétaire et garantit le fonctionnement du trafic des paiements ainsi que l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers.
2 Elle peut fixer des délais de conservation minimaux pour les placements financiers.
3 Dans le cadre de son mandat légal, elle met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens. Elle peut octroyer aux banques des prêts limités dans le temps.
4 Elle constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or.
5 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.
6 Dans l’accomplissement de ses tâches, elle n’est tenue que par la loi.

Art. 197, ch. 12
12. Dispositions transitoires ad art. 99 (Ordre monétaire et marché financier) et 99a (Banque nationale suisse)
1 Les dispositions d’exécution prévoiront que, le jour de leur entrée en vigueur, toute la monnaie scripturale figurant sur des comptes pour le trafic des paiements deviendra un moyen de paiement légal. Il en résultera des engagements correspondants des prestataires de services financiers vis-à-vis de la Banque nationale suisse. Cette dernière veillera à ce que les engagements résultant de la conversion de la monnaie scripturale soient honorés au cours d’une phase de transition raisonnable. Les contrats de crédit existants resteront inchangés.
2 Pendant la phase de transition, notamment, la Banque nationale suisse veillera à ce qu’il n’y ait ni pénurie ni pléthore de monnaie. Pendant ce laps de temps, elle pourra octroyer aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts.
3 Si la législation fédérale correspondante n’entre pas en vigueur dans les deux ans qui suivent l’acceptation des art. 99 et 99a, le Conseil fédéral édicte dans un délai d’un an les dispositions d’exécution nécessaires par voie d’ordonnance.

 

23 réflexions sur “La question de Monnaie pleine induit-elle le votant en erreur? Liliane Held-Khawam

  1. Chère Lilianne,
    La monnaie légale de la Suisse relève de la compétence de la Confédération. Elle seule émet la monnaie (pièces métalliques) et les billets (de banque).
    Le monopole d’émission des billets de banque à été confié par mandat à la Banque nationale suisse qui met en circulation la monnaie légale.
    Les avoirs à vue détenus à la BNS sont aussi de la monnaie légale (art 2 LUMMP), c’est de la monnaie sous forme scripturale électronique.
    Ainsi, les 3 formes de monnaies citées, sont considéré par la loi comme la seule monnaie légale en Suisse permettant de se libérer d’une dette d’argent au sens de l’article 84 du code des obligations.
    Les banques commerciales n’émettent pas de la monnaie légale mais des substituts monétaires (interpellation parlementaire 12.3305).
    L’initiative Monnaie Pleine ne change rien à cela : la Confédération continuera d’émettre la monnaie légale, y est ajouté la monnaie scripturale (de la BNS) dans le nouvel article et la BNS continuera de mettre en circulation cette monnaie légale.
    Les banques auront toujours le droit d’émettre des autres moyens de paiements comme elles le font aujourd’hui, comme elles l’ont fait depuis longtemps, comme le font la Coop avec ses SuperPoints ou la Migros avec ses points Cumulus.
    L’initiative Monnaie Pleine modifie la nature du compte courant (compte de paiement) en le transformant de promesse de la banque envers le déposant à compte de titre sur les obligations de caisse de la BNS (promesse de la BNS).
    La nouvelle constitution remettra les banques à leurs places de prestataires de services financiers en les empêchant substituer par leur monnaie privée la monnaie légale de la Suisse.
    De fait, Monnaie Pleine ne modifie pas le créateur de notre monnaie légale comme tu le sous-entends.

    Les comptes d’épargne
    Bien que je sois en accord avec ta définition de ce qu’est « l’épargne » (excédent du compte courant, j’ajouterai simplement ce qui n’a pas été dépensé à l’arrivé du salaire suivant) tu négliges la nature d’un « compte d’épargne ».
    Un compte d’épargne est un service (un produit) vendu par la banque à son client. Les deux parties sont liés par un contrat qui en définissent les modalités, les droits et les obligations des parties. Une fois « l’excédent » transféré sur un compte d’épargne, cette valeur est conservée mais n’est plus un moyen de paiement pour le déposant.
    La BNS fait la différence entre les comptes de paiement et les comptes d’épargne : « La masse monétaire M1 est constituée généralement d’actifs financiers qui peuvent être utilisés directement comme moyens de paiement. Quant aux masses monétaires M2 et M3, elles comprennent les actifs financiers dont la fonction première est celle de réserve de valeur, et non de moyens de paiement. »
    Les comptes d’épargne, puisque n’étant pas des moyens de paiement, ne sont pas compris dans l’initiative Monnaie Pleine.

    Sécurité des comptes d’épargne
    La sécurité actuelle des comptes d’épargne, si tant est qu’on puisse parler de sécurité, n’est pas modifié par l’initiative Monnaie Pleine. Le processus actuel de faillite de la banque, la saisie sur fond propre, la garantie EsiSuisse et la Bail-in demeurent en l’état tant avant qu’après Monnaie Pleine.
    Les épargnants, souhaitant mettre leur épargne en sécurité pourront placer leurs avois sur un 2eme compte de paiement non rémunéré mais insaisissable, donc en sécurité : nous auront enfin le choix entre un la sécurité ou un compte rémunéré mais à risque
    Il appartiendra aux banques, au travers de leurs stratégies commerciales, de proposer à la clientèle des produits satisfaisant la demande (l’attente ?), conformément à la liberté d’entreprendre, la libre concurrence et à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution.

    Schéma 1 : Dépôts des ménages -> Banques commerciales -> crédit à long terme
    Ce schéma sous-entend que ce seraient « les dépôts qui font les crédits ». Toutes les banques centrales, y compris notre BNS ont admis que ce sont « les crédits qui font les dépôts ».
    Ce schéma est donc trompeur.

    Spéculation
    Thomas Jordan, PDG de la BNS, lors de son exposé du 3 mai (disponible en PDF sur le site de BNS) nous apprend (à la page 6) qu’aujourd’hui les dépôts à vue de la clientèle sont utilisés pour la spéculation et qu’avec Monnaie Pleine elles devraient recourir par exemple aux dépôts d’épargne. N’est-ce pas là un scandale ? Est-ce la vocation d’un compte de paiement ?

    Synthèse :
    La monnaie est un moyen de paiement.
    La monnaie légale en Suisse sont les pièces, les billets, les avoirs à vue détenus à la BNS. Elle permet de se libérer d’une dette d’argent conformément à l’article 84 du CO.
    Les comptes de paiements deviendront des comptes titres sur les obligations de caisse de la BNS, gérés en dehors du bilan de la banque ils ne seront pas embarqués dans la masse en faillite.
    L’initiative ne lutte pas contre la spéculation mais contre ses effets sur les moyens de paiements et contre effets des risques systémiques.
    Les comptes d’épargne ne sont pas des moyens de paiements.

    Conclusion : La question posée qui consiste à vouloir « une monnaie à l’abri des crises » est donc bien posée.

    David Vincent
    Président du Comité Genevois « Monnaie Pleine »
    impge@bluewin.ch

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  2. J’écrirai prochainement sur l’épargne bancaire, par opposition à l’épargne qui part dans le shadow banking system.
    Je confirme encore une fois que même Maurice Allais parlait de l’épargne vraie qui mérite protection.
    Beaucoup de clients de banque déposent leurs excédents de revenus en attendant de réaliser un projet.
    Il n’y a aucune raison de différencier cette « monnaie » de l’autre…
    Il y a une seule monnaie, un franc suisse, comme le sous-entend d’ailleurs la question de Monnaie pleine, et tout le matériel Marketing.

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  3. il n’y a qu’une monnaie ayant cours légal: celle définie dans la LUMMP art 2

    L’épargne gardé chez soi est une mise de coté d’une somme en monnaie (et non pas de monnaie)

    L’épargne déposé dans une banque ou un prestataire de service financier n’est plus de la monnaie pour le déposant.

    Il existe plusieurs produit financiers autour de « l’épargne » (je ne les connais pas tous, j’en cite quelques un):
    – le compte d’épargne et le 3eme pillier qui est un acte personnel et choisi que de « mettre de côté)
    – Les cotisations AVS et autres pour la retraites (forme d’épargne forcée par la loi)

    Quand on confie une somme à une banque, sous quelque forme que ce soit, elle écrit sur notre compte combien elle nous doit (crédite). Après cela, elle a le droit de faire ce qu’elle veut avec la monnaie reçue. Ca peut choquer, c’est probablement pas juste, immorale… c’est comme ça ! C’est le libéralisme, le capitalisme, l’ère de l’homo economicus.

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  4. Je sors d’une banque cantonale. J’ai posé la question sur l’épargne. Il en résulte:
    1.- Un compte épargne = monnaie déposée à 0,0 — % qui doit être disponible en tout temps.
    2.- Quand on investit dans des produits financiers quelconques, le compte change et s’appelle compte de placements.

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  5. Et du point de vue de la BNS…

    La masse monétaire M1 est constituée généralement d’actifs financiers qui peuvent être utilisés directement comme moyens de paiement. Quant aux masses monétaires M2 et M3, elles comprennent les actifs financiers dont la fonction première est celle de réserve de valeur, et non de moyens de paiement.

    Si ces actifs sont de proches substituts des dépôts bancaires entrant dans M1, ils sont toutefois moins rapidement disponibles.

    Qui a le plus de poids ? un employé de banque qui répête ce qu’on lui a dit, voire qui te dit ce qu’il pense ou une autorité comme la BNS ?

    source: https://snb.ch/fr/mmr/reference/monpol_monstat_revision/source/monpol_monstat_revision_1995_fr.pdf

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  6. Ce que t’as dit la banque est aussi juste… il faut prendre les mots à la lettre.

    D’après la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, article 11: Seules les banques qui publient des comptes annuels peuvent accepter des dépôts portant, sous quelque forme que ce soit, la dénomination d’«épargne».

    Du point de vue de la banque, on y dépose « de l’épargne » …

    Donc, quand on parle d’épargne entre toi, moi et autres amis, on parle du solde non dépensé du dernier revenu.

    Du point de vue de la banque: toute forme de dépôt.

    Et toujours du point de vue de la banque: je vous inscrit le dépôt sur un compte dit courant ou de dit de placement. Une fois la dépôt effectué, la banque fait ce qu’elle veut avec ce qu’on lui a donné. elle a juste promis de le rendre contractuellement…

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  7. Je suis d’accord que la banque en dispose.
    Ceci dit, le système bancaire est sévèrement réglementé. Par exemple, il faut déposer l’équivalent de 20% de l’épargne auprès de la BNS, + 2,5% pour les comptes courants + des sommes énormes pour satisfaire le ratio d e liquidités LCR.
    En revanche, qd le marché financier international non bancaire -bien plus important que celui des banques- dispose de l’épargne, les règles sont quasi inexistantes, et la spéculation est la principale activité. D’où de grosses pertes!
    C’est là que la BNS intervient avec son QE et ses centaines de milliards, dont l’argent déposé par les banques locales.

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  8. @ David Vincent

    « Sécurité des comptes d’épargne
    La sécurité actuelle des comptes d’épargne, si tant est qu’on puisse parler de sécurité, n’est pas modifié par l’initiative Monnaie Pleine. Le processus actuel de faillite de la banque, la saisie sur fond propre, la garantie EsiSuisse et la Bail-in demeurent en l’état tant avant qu’après Monnaie Pleine.
    Les épargnants, souhaitant mettre leur épargne en sécurité pourront placer leurs avoirs sur un 2eme compte de paiement non rémunéré mais insaisissable, donc en sécurité : nous auront enfin le choix entre un la sécurité ou un compte rémunéré mais à risque
    Il appartiendra aux banques, au travers de leurs stratégies commerciales, de proposer à la clientèle des produits satisfaisant la demande (l’attente ?), conformément à la liberté d’entreprendre, la libre concurrence et à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. »

    En écrivant cela il me semble une contradiction, comment un compte épargne ( 2eme compte de paiement non rémunéré) es-t’il sécurisé si la banque en question fait faillite ? De plus, en compte épargne sans intérêt pourrais bien être très fortement affecté sur un fort regain d’inflation, cela n’est pas la porte ouverte a plus d’influence du réseau bancaires de l’ombre ?

    Je suis d’accord qu’il n’y a aucune garantie bancaire actuellement, cela est déjà le cas, puisque la garantie bancaire est une illusion bien notoire.

    Si je n’ai aucune garantie de mes dépôts en banque sans intérêt pourquoi les déposer en banque ?

    C’est très bien de vouloir changer le système du crédit au dépôt bancaire pour le prêt qui est devenu insoutenable, mais est ce bien la juste méthode ? Il me semble qu’adopter le système musulman de ne pas d’octroyer aux déposants des intérêts n’est pas la bonne solution, mais met en péril nos banques traditionnels de proximité.

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  9. « Ceci dit, le système bancaire est sévèrement réglementé. Par exemple, il faut déposer l’équivalent de 20% de l’épargne auprès de la BNS, + 2,5% pour les comptes courants + des sommes énormes pour satisfaire le ratio d e liquidités LCR. »

    Tu fais référence au chapitre 3 de l’ordonnance de la Banque nationale.

    Les comtptes courants: 2.5%
    les comptes d’épargne: 0.5 % (et non pas 20%)

    Comment on arrive au 0.5 ? comme ceci:
    20 % des engagements résultant des dépôts de la clientèle dénonçables (art 14 al. c) puis l’article 15 : Les réserves minimales à détenir s’élèvent à 2,5 % de la moyenne des montants que les engagements déterminants ont atteints à la fin de chacun des trois mois précédant la période d’application concernée.

    donc 100.- x 20% x 2.5% = 0.5

    Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20040259/index.html#id-3

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  10. Mea culpa. C’est 2,5% de 20% du volume de l’épargne… Tout le reste ne change pas. Et alors? Le raisonnement ne change pas.

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  11. Je suis 100% d’accord avec toi et Myret sur le danger (l’arnaque?) du shadow banking.

    Ce n’est pas l’objet de cette initiative.

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  12. La monnaie est un moyen de paiement.

    La monnaie légale en Suisse sont les pièces, les billets, les avoirs à vue détenus à la BNS. Elle permet de se libérer d’une dette d’argent conformément à l’article 84 du CO.

    Les comptes de paiements deviendront des comptes titres sur les obligations de caisse de la BNS, gérés en dehors du bilan de la banque ils ne seront pas embarqués dans la masse en faillite.

    L’initiative ne lutte pas contre la spéculation mais contre ses effets sur les moyens de paiements et contre effets des risques systémiques.

    Les comptes d’épargne ne sont pas des moyens de paiements.

    Conclusion : La question posée qui consiste à vouloir « une monnaie à l’abri des crises » n’induit pas le votant en erreur.

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  13. « Les comptes d’épargne ne sont pas des moyens de paiements. » J’ai personnellement des cartes bancaires sur des comptes épargne. Je peux retirer au bancomat dessus, je peux effectuer des paiements, etc. Il ne faut plus désinformer David.

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  14. Bonjour!

    Merci pour ces échanges instructifs. Oui, il est possible d’effectuer des opérations de paiement directement à partir de comptes d’épargne. Peut-être est-ce là plutôt l’effet de banques qui sont prêtes à toutes les flexibilités pour garder des clients… Mais de là à parler de désinformation, je trouve la ficelle un peu grosse.

    Contrairement à vous, LHK, je trouve la publicité pour monnaie pleine, comme par exemple le fascicule envoyé à tous les ménages suisses récemment, relativement clair. Il y est clairement mentionné, avec le système de monnaie pleine, le choix pour le client d’une banque de soit laisser son argent sur un compte privé, qui est alors de la monnaie centrale, soit le prêter à la banque contre intérêt (comme dans le cas d’un compte d’épargne rémunéré).

    J’aimerais juste apporter un avis concret. J’ai un compte d’épargne à Postfinance. Actuellement le taux est de (accrochez-vous bien!) 0.05% !!! (ce qui signifie qu’il me faudrait presque un millénaire et demi pour seulement doubler le nominal de l’investissement…)
    Concrètement, je vois un immense avantage à déposer mon épargne à 0% sur un compte courant de ma banque avec l’assurance de n’être pas touché par une faillite bancaire généralisée (qui est probable).

    P.s.: pour Jean Monti: personnellement, j’ai des comptes bancaires car c’est une obligation sociale, et absolument pas parce que j’ai une confiance infinie dans le système bancaire et que je suis ravi des taux d’intérêt servis. Allez essayer de demander à votre employeur, vos clients, ou le service des contributions de ne fonctionner qu’avec de l’argent liquide… Bon courage…

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  15. Cher Raloul,
    Je ne veux pas discréditer l’initiative! Loin de moi cette idée.
    Je cherche toutefois à comprendre le processus, et j’avoue ne pas trouver de réponses à des questions pratiques et concrètes, mais oh combien conséquentes.
    Vous preniez l’exemple de l’épargne, que vous transférez sur un compte courant. C’est ce que tout le monde fera, mais alors, la banque du coin qui n’a pas accès aux facilités du marché supranational mourra. N’est-ce pas?
    Ensuite, les cotisations LPP, AVS, et co seraient libellées en quelle monnaie sachant qu’elles ne seront pas dans le trafic de paiement? Une monnaie x qui sera discriminée par le « véritable » franc? Ca ne tient pas de mon point de vue.
    Le trafic de paiement 100% sécurisé par nous, l’est déjà! C’est de la monnaie centrale qui y circule. Mais celle-ci est le fruit des écritures bancaires devenues centrales. Quel avantage à tout donner à la BNS?
    Bref, on m’a dit hier que ce texte n’est pas fait pour être adopté, mais pour lancer le débat. Et s’il passait tout de même? Que fait-on?

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  16. Bonjour !

    Merci pour votre rapide réponse.

    Vous écrivez que le trafic des paiements (inter-bancaire) se fait en monnaie centrale. Ok. Mais tous les avoirs et écritures auprès des banques commerciales ne sont pas en monnaie centrale, actuellement. Ce qui signifie qu’en cas de faillite de la banque, ces avoirs et écritures peuvent simplement disparaître.

    Ainsi, je ne comprends pas ce qui vous permet d’affirmer que c’est «sécurisé à 100%». Désolé je ne suis pas spécialiste, et je cherche vraiment à comprendre.

    Par ailleurs, je pense que les banques ont d’autres activités, notamment le marché des crédits hypothécaires, qui leur permettront de continuer leur business.

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  17. Quand on parle de trafic de paiements, on parle des opérations qui ont lieu entre les agents qui ont des comptes courants auprès de la banque centrale. Cette monnaie est de la monnaie centrale. Les échanges interbancaires se font en monnaie centrale, leurs dépôts auprès de la BNS sont en monnaie centrale. C’est en quelque sorte une monnaie bancaire « blanchie » par la banque centrale. Du coup, les comptes « courants » des banques sont en monnaie centrale.
    Or, si des banques y détiennent des dépôts, d’autres agents y ont droit, dont des fonds (https://www.snb.ch/fr/mmr/reference/paytrans_merkblatt/source/paytrans_merkblatt.fr.pdf)… De fait, le marché financier supranational bénéficie de la monnaie centrale, et d’autres choses (cf mon article sur la chambre de compensation, elle aussi en monnaie centrale).
    Mais vous avez raison que les comptes courants des agents locaux ne sont pas sécurisés… Sauf que nos banques locales ne présentent pas de danger, contrairement aux acteurs supranationaux et autres chambres de compensation… (Et là, on laisse faire)
    Monnaie pleine dit que les banques pourront continuer d’exister en accordant des prêts grâce à l’épargne disponible. Sauf que personne ne gardera de l’épargne en monnaie de deuxième rang au cas où cette initiative devait passer….
    Tout cela est une chose, mais la chose la plus importante est le fait que des entités privées disposent de monnaie centrale et de « sécurisation » des transactions spéculatives sur le marché supranational sans que cela ne dérange les initiants. La tête du monstre financier est là! On s’attaque juste aux petits banquiers locaux, -dont les riches banques cantonales propriétaires en bonne partie de la BNS- et très certainement aux banquiers privés tous bien suisses… Pourquoi?
    Pour votre info, une banque comme UBS agit en Suisse sous agence UBS Switzerland. Il lui sera très simple, à elle et à d’autres, de se mettre à Annemasse pour produire de la monnaie de crédit en euros et la présenter à la BNS pour obtenir en échange de « la monnaie pleine suisse ».
    Le système proposé n’est pas juste lacunaire, mais présente trop d’avantages, à mon humble avis, à la haute finance supranationale, tout en attaquant les agents locaux qui n’ont pas accès au marché de la finance supranational (où les liquidités et autres avantages coulent à flots)…

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  18. @ raloul
    Pour le compte en banque que j’ai mentionné c’était seulement pour le compte épargne, les comptes bancaires courants et pour une activité commerciale ou autres, c’est logique que les banques font leur travail c’est bien pour cela de faire attention a ne pas provoquer la disparition de petites banques locales par une concurrence déloyale des gros acteurs bancaires internationaux.

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  19. Le lobby des banques et des officines de spéculation peut raconter tout ce qu’il voudra pour rassurer ou légitimer quoi que ce soit. La sauvagerie ultra libérale issue de l’école de Chicago mise en place sans les années 80 est un système odieux, destructeur de la démocratie, de l’intérêt général et qui a d’ores et déjà abouti à un tragique recul de civilisation. En attendant La Chute. Qui ne saurait tarder.

    « Les comptes d’épargne constituent de l’argent dormant qui ne profite pas à l’investissement » déclamait tout récemment le « serviteur » de la finance Internationale.
    Traduire : c’est du pognon que les financiers ont du mal à rafler. Il est donc indispensable de revoir la fiscalité pour tondre les petits épargnants.
    Voila à quoi tendent ceux qui font partie du sérail des affaires, ceux là même qui ont leurs réseaux dans les grandes banques, leurs informateurs fiables, des sièges dans les conseils d’administration parfaitement au jus des tendances, des perspectives d’évolution des marchés, pouvant anticiper avec une bonne fiabilité dont très peu de chances de perdre.

    https://arretsurinfo.ch/la-suisse-na-pas-besoin-daccord-cadre-avec-lunion-europeenne/

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  20. Un expert économiste (non suisse bien sûr) présentait sa monnaie pleine à l’UE en qualifiant les crédits hypothécaires de « crédits non productifs »! Il faudra se battre pour obtenir un crédit immobilier avec ce genre de dictature en place…

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  21. « RSF (financé par la CIA) a cherché à faire taire le Club de la Presse en Suisse ».

    Est ce que les commentateurs(trices) suisses, ou autres, confirment cette info, ou est ce une rumeur toxique ?

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  22. Pingback: Le blog de Liliane Held-Khawam:initiative monnaie pleine-enfin une suissesse qui sait ce dont elle parle,les gnomes de Zurich l’ignorant totalement et disent et font n’importe quoi,comme les athées selon Chesterton: »Ils ne croient

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