La démocratie directe suisse nargue les marchés financiers

Paypal dit non à l’initiative « Sauvez l’or suisse »! Le compte Paypal des initiants est bloqué sans autre explication depuis la fin octobre – et les fonds qui s’y trouvaient sont gelés.

On peut comprendre que cette initiative dérange – ce ne sera ni la première ni la dernière fois. Mais qu’un organisme privé – et étranger – se permette de censurer un droit constitutionnel, voilà qui est exceptionnel. Cela mérite d’accorder encore un peu plus d’attention au contenu de ce texte soumis au vote du peuple, qui mobilise l’attention du monde de la finance et fait trembler l’Union européenne…

La dissolution du patrimoine national

Contrairement à d’autres objets de votes actuels, l’énoncé de ce texte a l’avantage d’être clair et facile à comprendre avec peu de risques de malentendus. Il modifie la Constitution elle-même sur laquelle s’appuie – en principe – la loi sur la BNS de 2003. Il se décline en 3 volets. Voici comment nous pouvons les interpréter:

1. « Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables ».

Il est donc demandé d’emblée de rendre inaliénable le stock d’or. Pourquoi? Parce que dans la pratique bancaire, les actifs pourraient être « loués » à d’autres partenaires moyennant rémunération.

Les banques ont la faculté de « titriser » certains actifs qui sont en leur possession. En clair, elles ont la possibilité de transformer des actifs physiques en titres financiers échangés sur le marché des capitaux (telles les hypothèques américaines lors de la crise des subprimes).

Cela évite toute tentation à la BNS de mettre son stock d’or à la disposition des marchés financiers.
Bref, les initiants réclament donc un investissement à long terme tangible et stable.

2. Elles doivent être stockées en Suisse.

Les rumeurs les plus folles courent au sujet de l’existence ou pas des stocks d’or physique des différents pays européens (dont la Suisse). Il est vrai que l’épisode allemand n’a pas aidé à rassurer l’opinion publique.

Plus concrètement, ce point empêche la BNS d’acheter des fonds de placement en or – soumis à la spéculation et aux aléas du système bancaire – en lieu et place de l’or physique.

Les initiants préfèrent avoir l’or du pays sous les yeux plutôt que des promesses écrites par une banque.

3.La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 %.

Souvent jugé excessif, ce chiffre de 20% est pourtant inférieur à celui qui prévalait encore en 2007. Le bilan affichait alors pour 34.7 milliards de francs en or sur un total d’actifs de 126 milliards, soit un ratio de 26.9%! Actuellement, la part de l’or ne représente plus que 7% des actifs de la BNS (septembre 2014)…

Pour augmenter ce ratio, la BNS pourrait également réduire la taille de son bilan, notamment très exposé à la dette européenne.

Dans tous les cas, l’initiative mettrait un frein à l’expansion spéculative du bilan de la BNS, qui a explosé ces dernières années.

Le financement des actifs de la BNS par les banques commerciales

La BNS est fortement sollicitée depuis 2007 pour sauver les banques dites « too-big-to-fail » suisses et européennes. Mais elle est avant tout fermement invitée à soutenir une zone euro dans la tourmente.

Un schéma valant mieux que de longs discours, voici la présentation de l’évolution des actifs/passifs des banques suisses vs ceux de la BNS.

Graphique banques suisses vs BNS (Bernard Dugas)Source: Bernard Dugas

On voit en bleu que les actifs des banques suisses tractées par les grandes surnommées « too-big-to-fail » ont littéralement explosés en 2007 grâce à une spéculation en tout genre et sur toutes sortes de créances. Les bilans de ces banques tanguaient notamment sous des obligations européennes très rentables car très risquées.

Bien que lilliputienne en comparaison, on voit en vert comment la BNS a volé à leur secours et au secours de la zone euro dès 2007. Cela s’est fait par des transferts de créances – y c. risquées – des banques vers la BNS. La courbe bleue des actifs des banques diminuent au fur et à mesure que celle de la BNS augmente.

Le chef économiste d’UBS disait récemment à la radio suisse romande que la BNS pouvait racheter de manière illimitée les obligations européennes – et cela sans risque et sans coût!

Tout cela a un coût qui commence à se préciser avec les restrictions de retrait de la LPP qui commence à devenir une sorte d’impôts. On ne peut bientôt plus la retirer et son rendement ne cesse de fléchir… Une atteinte de plus à la législation de ce pays et au droit à la propriété privée.

L’argent des déposants suisses mis en gage

Le marché exige bien évidemment une contrepartie! Ce sont plus de 300 milliards que le trafic de paiement des banques (en rouge, les avoirs en compte de virement des banques) a transférés à la BNS:

Liquidités SIC

Pour faire simple, notre argent semble de manière plus que probable la caution qu’utilise la BNS pour acquérir en échange toutes sortes d’obligations européennes dont le risque de défaut de paiement est réel. En clair ces montants sont des dettes que la BNS constitue avec les garanties du pays, des impôts et de potentielles souscriptions obligatoires.

Grâce à cet argent du clearing interbancaire suisse, la BNS achète massivement – en principe via les banques de la dette européenne (des contrats dits « repo »). Les banques gagnent à chaque transaction…

La forte influence des grandes banques et de la BCE sur la BNS est de plus en plus évidente. Tous les documents publiés convergent dans ce sens. Après avoir sous-traité une partie sensible de ses activités dont le clearing à un groupe privé appartenant principalement aux grandes banques, elle ressemble de plus en plus à un label vidé de sa substance.

Or, cette institution bénéficie des garanties de la Confédération, de sa population active et – grâce à la loi « too-big-to-fail »- de l’épargne des citoyens (y c. caisses de pensions, assurances-vie,…). Ce sont autant d’assises qui permettent à ces banques de pouvoir continuer leur spéculation en toute sécurité.

Les initiants semblent chercher à freiner la propension à l’endettement de la BNS.

La perte d’indépendance de la BNS

En arrimant le franc suisse à l’euro, la BNS a lié le destin économique et financier de la Suisse à celui de la zone euro. Ce faisant, la BNS a violé la Constitution et sa loi de 2003, qui lui impose de préserver son indépendance. Il y a quelques semaines, le chef économiste d’UBS a d’ailleurs admis publiquement sur les ondes de la radio suisse romande que la politique de la BNS est désormais subordonnée à celle de la BCE. Or, la BCE va réinjecter 1000 milliards d’euros… On n’a même plus besoin de deviner qui va devoir remettre la main à la poche.

Par ailleurs, la BNS a déjà rempli toutes les étapes requises par l’UE pour intégrer définitivement l’union monétaire européenne. Officialiser l’adoption de l’euro aujourd’hui n’est plus qu’une formalité tellement elle est avancée dans l’adhésion.

De fait, la BNS a déjà prévu une adhésion en 2015 à la plateforme T2S de la BCE, qui institutionnalisera les échanges de liquidités contre des titres –notamment les dettes européennes- de la zone euro. L’assouplissement quantitatif semble devenir une pratique permanente. Monnaie unique admise: l’euro.

En fixant des normes au bilan de la BNS, les initiants semblent souhaiter que le citoyen-contribuable soit mieux entendu et la législation suisse mieux suivie.

Les enjeux d’un « oui » le 30 novembre

L’acceptation de l’initiative permettra une reprise en mains partielle de la protection de la valeur du bilan de la BNS, ainsi que des fonds des déposants suisses. Il contribuera donc à mieux préserver la valeur du franc et donc du pouvoir d’achat, en améliorant le maintien de la valeur réelle de l’épargne, retraite, pensions, salaires,..

L’Union européenne et les grandes banques devraient trouver d’autres créanciers qui accepteraient pour un taux nul voire négatif de financer les dettes grecques, espagnoles, françaises, etc. On peut parier en toute sérénité qu’elles ne trouveront pas grand monde pour reprendre une partie des actifs de la BNS.

Cette initiative, même si elle ne résout pas l’ensemble des problèmes de la politique monétaire, serait en cas de oui une bouffée d’oxygène dans un monde qui subit de plus en plus les conséquences de privilèges iniques accordés de plus en plus aux grandes banques.

Cela donnerait aussi des idées à d’autres peuples pour revendiquer une couverture autre que des titres élaborés et garantis par les banques commerciales en échange de leur travail et de leur patrimoine…

On peut s’inquiéter du non qui serait compris comme un blanc-seing pour vendre le reste de l’or voire pour achever l’adhésion à l’euro…

Liliane Held-Khawam

Ce jour dans bilan: PayPal interfère dans la campagne suisse sur l’or https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2014/11/13/paypal-interfere-dans-la-campagne-suisse-sur-lor/

Autres publications en lien avec la BNS

Texte de l’initiative

I. La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 99a (nouveau) Réserves d’or de la Banque nationale suisse

  1. Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables.
  2. Elles doivent être stockées en Suisse.
  3. La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 %.

II. Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:

Art. 197, ch. 9 (nouveau)

9. Disposition transitoire ad art. 99a (Réserves d’or de la Banque nationale suisse)

1 L’al. 2 doit être mis en œuvre dans un délai transitoire de deux ans à compter de l’acceptation de l’art. 99a par le peuple et les cantons. 2 L’al. 3 doit être mis en œuvre dans un délai transitoire de cinq ans à compter de l’acceptation de l’art. 99a par le peuple et les cantons.

25 réflexions sur “La démocratie directe suisse nargue les marchés financiers

  1. Pingback: La démocratie directe suisse nargue les marchés financiers - Les Observateurs

  2. En 1999, un million de francs suisses était garanti par 43% d’or à 14’000 francs le kilo, c’est à dire 30 kilos.
    Quinze ans plus tard, ce même million n’est plus couvert que par 7.5% d’or à 36’000 francs le kilo, c’est à dire 2 kilos.
    La garantie de vos avoirs divisée par quinze. Tout est dit !

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  4. Mais que vient faire Paypal dans cette affaire???????????????En quoi il es intervenu et sur quoi? Pour moi Paypal n est qu un moyen de paiement securisé et anonyme, rien d autre… Merci

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  6. Un grand mélange de vérités (ou de ce qui semble l’être) Le soutien à l’EURO est avant tout un soutien à l’économie suisse (exportations impossibles a un taux de change de parité entre EURO et CHF) Le taux de 1.20 est déjà extrêmement difficile à supporter (Il représente un surcoût de 25% pour les acheteurs de biens produits en Suisse par rapport au prix de 2008)
    Soutien aux importateurs de biens de longues durées (Exemple les voitures d’occasion se trouveraient à des prix supérieurs aux voitures neuves..) Le marché de l’automobile en Suisse pourvoyeur de centaines de milliers d’emplois serait mort! L’augmentation de la quantité d’or dans le bilan de la BNS représenterait environ 10 ans d’achat à raison d’une tonne par jour (au prix actuel) et la création d’autant de monnaie. Convertir des EURO sonnant en dettes de pays comme l’Allemagne permet d’avoir un certain rendement et peut-être d’amortir une moins-value future sur la valeur des EUROS lorsque les économies se seront équilibrées.
    La BNS dégage après neuf mois cette année 28 milliards de profits… soit l’équivalent d’une baisse de 6% du stock d’EURO…..Une fois les EUROS réalisés (vendus) il resterait dans le bilan de la BNS une montagne d’or qu’elle ne pourrait pas vendre. Sur ce coup, les UDC (pas tous) qui ont lancé cette initiative se sont plantés!

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  7. … »Tout cela a un coût qui commence à se préciser avec les restrictions de retrait de la LPP qui commence à devenir une sorte d’impôts. On ne peut bientôt plus la retirer et son rendement ne cesse de fléchir… Une atteinte de plus à la législation de ce pays et au droit à la propriété privée. »
    Quel rapport avec les actifs de la BNS? En quoi les retraits du 2ème pilier seraient un impôt?
    Les rendements fléchissent partout, pas que pour la Prévoyance ! Quelle atteinte à quelle législation?
    … »toutes sortes d’obligations européennes dont le risque de défaut de paiement est réel. En clair ces montants sont des dettes que la BNS constitue avec les garanties du pays, des impôts et de potentielles souscriptions obligatoires. »
    Quelles obligations européennes en dehors de dette Allemande et Française?
    Cet argument n’est pas clair, quelle dette la BNS constitue-t-elle? Quelle garantie est donnée par qui? Quels impôts souscriptions potentiellement obligatoires? ça ne s’est jamais fait en Suisse!!!!!!!!!! C’est du délire total!
    Qu’est-ce qui dans l’initiative empêcherait la BNS d’acheter des produits dérivés sur l’or?
    En quoi l’argent des déposants suisses est concerné par le bilan de la BNS?
    Quels sont les privilèges iniques accordés aux grandes banques?
    Vous omettez complètement de dire que la mission de la BNS est d’assurer la stabilité de la monnaie et des prix. Pour ce faire elle utilise tous les moyens qu’elle juge utile. Elle a depuis qu’elle existe parfaitement rempli sa mission. Principalement parce que les politiques ne se sont pas mêlés de sa gestion. Imposer des contraintes aberrantes à la BNS ne ferait que l’affaiblir et nous avec!
    BAV

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  8. J’écris sur ce sujet depuis 3 ans. Je ne peux répondre là à toutes ces questions. Je vous laisse vous documenter en lisant mes articles précédents plus techniques et totalement référencés. Vous trouverez même des liens qui vous renverront sur le site de la BNS, six son sous-traitant, les différentes présentations qui expliquent le financement du bilan. Quant à la qualité des obligations, je vous invite à découvrir les publications de la BNS sur les catégories de rating de ses actifs.
    Dernier point, la BNS a vu fondre ses fonds propres. Ils sont de mémoire de l’ordre de 7%. Elle ne pourra pas avoir des fonds propres négatifs. Ceci est une certitude. Elle perdrait en crédibilité. S’il faut recapitaliser, je vous laisse répondre à la question de qui devrait le faire.

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  9. 1. La BNS ne vole pas au secours de la zone €, mais combat la hausse excessive du CHF.
    2. Je ne vois pas pourquoi la restriction des retraits LPP constituerait un impôt.
    3. Exiger les stockage de l’or en suisse est ridicule. Pourquoi pas les autres actifs?
    4. La fixation d’un cours plancher pour le CHF est volontaire. Il n’y a donc aucun abandon d’indépendance.

    L’initiative doit être rejetée, car elle limite l’indépendance de la BNS dans sa politique de stabilité des prix et de soutien à la croissance.

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  10. donc le fait que la politique de la BNS soit en réalité financée avec l’argent des déposants suisses ne vous pose aucun problème? ni le fait que les liquidités du trafic des paiements de la BNS (300 milliards pour mémoire) puissent être utilisés dans des opérations spéculatives? quant à l’indépendance de la BNS vis-à-vis de la BCE (et des grandes banques!), je vous invite chaudement à consulter l’article du même auteur « La Suisse dans l’Union monétaire européenne via l’Allemagne »!

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  11. Pingback: PayPal interfère dans la campagne suisse sur l’or | Le blog de Liliane Held-Khawam

  12. Félicitations Madame Held-Khawam pour vos analyses documentées, claires et compréhensibles sur un sujet qui mérite d’être mieux connu de la part des nos politiques et décideurs économiques, car il est un fait évident dans la campagne autour de cette initiative, seule la propagande de la BNS passe dans les médias, hors internet.
    Ce qui m’interpelle dans la campagne de la BNS c’est le manque absolu de démonstration chiffrée de la pertinence de sa politique monétaire ?! sauf le fameux seuil de Fr 1,20 pour 1 Euro. Seul chiffre annoncé, mais certainement pas démontré comme pertinent dans la mission confiée à la BNS.
    Hors nous savons, suite à l’enquête de BILAN, par Mme Myret Zaki, que la BNS a vendu 1550 tonnes d’or au plus bas du marché – 300 $/oz – alors qu’il montait à 1’900 $/oz droit derrière, et que cette hausse de l’or en dollar US était complètement prévisible, du fait de l’entrée en guerre des USA suite au 9/11, et que la perte pour la Suisse s’est montée à Fr. 70 Milliards ( ou Fr, 11’350 par citoyen ). Quelle confiance pouvons-nous encore avoir dans la politique menée par nos docteurs de la BNS capables d’une telle ignominie par rapport à leur mission, soit la stabilité du franc et des prix ? alors qu’en débauchant la valeur du franc, ils exposent la Suisse et son économie à un risque monétaire colossal en cas de hausse des matières premières et principalement du pétrole. Pour mémoire, la fin de la convertibilité du dollar US en or, Nixon août 1971, a entraîné un quadruplement du prix du pétrole. Quand la prochaine phase de hausse des matières 1ères interviendra, elles sont en déflation actuellement à cause de la chute de l’activité économique en Europe et Chine, mais est inéluctable vu la pression démographique et la raréfaction des ressources, lors de la prochaine hausse des matières et pétrole, la Suisse va subir une hausse des prix hyper-inflationnistes égale à celle prévalant chezles canards boîteux de l’économie mondiale.
    Rappelons-nous que l’or cotait 35 $/oz en 1971 et 1200 $/oz en 2014 + 3300 %, alors que le dollar valait Fr.4,30 en 1971 et Fr.0,95 en 2014 soit -78 % ?! Y-a-t’il une meilleure démonstration de la validité de l’or comme réserve de valeur et soutien à l’économie nationale.
    Pour en revenir aux conséquences sur l’économie suisse, la bulle immobilière et l’augmentation constante du panier de la ménagère sont la preuve de l’échec de la BNS dans l’accomplissement de sa mission. L’euro à Fr.1,20 était une mesure urgente et indispensable de sauvetage en 2011, mais sa continuation hors de proportion implique 1) que le consommateur et producteur suisse surpaie de 20% ( en 2014 ) ses achats en Euroland, ce qui empêche nos entreprises de s’adapter à la déflation mondiale, 2) les Eurolandais bénéficient d’une subvention directe de 20 % de la part des citoyens-contribuables helvétiques sur tous les achats de produits suisses et de francs suisses, et 3) la BNS se met en grand danger de faillite tel que décrit par Mme Held-Khawan. Et les conséquences décrites par l’auteur – confiscation de l’épargne par prélèvement fiscal ou par l’inflation – ne ne sont plus des hypothèses de travail, elles sont déjà en cours => voir le budget des ménages et les coûts de la santé, la hausse exponentielle du prix de l’immobilier et des loyers, la baisse du taux de conversion des rentes LPP et la motion de confiscation du 2è piler déposée par le PDC au Conseil national… mais ça ne fait que commencer.
    L’initiative sur l’OR est la dernière opportunité pour le citoyen-contribuable suisse d’obliger la BNS à reprendre une politique monétaire favorable au peuple suisse, et pas sujette aux intérêts des banksters internationaux ( combien d’affaires sont devant les tribunaux pour manipulation du Libor, des métaux précieux, des changes, des crédits hypothécaires, des budgets nationaux ( Grèce et Italie introduits dans l’Euro par Goldman Sachs et JP Morgan pour leur plus grand malheur ) ? !

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  13. Le soutien à l’Euro a pour but de maintenir à flots le système de monnaies fiat généralisé et orchestré par la FED (une société privée dont les actionnaires ne sont autres que des banques organisées en cartel). Raison pour laquelle il était indispensable pour ce cartel que la Suisse (le dernier bastion d’une monnaie relativement saine, couverte par l’or qui dérangeait de plus en plus) adhère sans tergiverser au FMI qui interdit dans ses statuts les pays membres d’adosser leur monnaie à l’or. (Article IV, Sec 2b) D’autre part, un franc fort n’est absolument pas un obstacle aux exportations, il oblige les entreprises à se spécialiser dans des produits/services à haute valeur ajoutée, ce qui a toujours fait la force de la Suisse. Mais vous avez partiellement raison, la hausse du franc a ses limites. Que faire? Empêcher justement la BNS de manipuler la monnaie et de soutenir le système international de monnaie fiat qui ne peut survivre que par l’inflation ! Cela veut dire laisser s’opérer l’ajustement naturel et indispensable qu’est la baisse des prix, soit la déflation. Mais voilà, la déflation (conséquence du gonflement de la masse monétaire fiat) détruirait la dette et ruinerait ceux qui profitent de la monnaie fiat. Voilà pourquoi la déflation est diabolisée par les banquiers centraux, l’establishment politique et financier. Tout est dit.

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