L’initiative populaire « Sauver l’or de la Suisse », qui sera votée le 30 novembre prochain, suscite beaucoup d’intérêt à l’étranger. C’est pour répondre à cette demande croissante émanant du monde entier que le site Gold Switzerland a commencé à accepter des donations venus de pays tels que les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande ou l’Australie. Ces versements passaient par le site américain de paiements en ligne PayPal.
Quelque 10’000 francs étaient déjà parvenus par ce biais aux sympathisants suisses de l’initiative, lorsque Egon von Greyerz, un spécialiste international sur l’or basé à Zurich et responsable de Gold Switzerland, a reçu un message lui annonçant l’interruption de ces transferts. « PayPal est dans l’impossibilité de transmettre des dons pour des entités charitables (charities) non enregistrées », peut-on lire dans ce message daté du 2 novembre.
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La décision de PayPal relèverait-elle d’un acte politique destiné à influencer la campagne sur l’or, dont une forte hausse est susceptible de contrarier les politiques monétaires des grands Etats? Sans compter que l’initiative suisse, si elle était acceptée, pourrait susciter une émulation dans le reste du monde, même s’il est peu probable qu’elle soit plébiscitée par une majorité de Suisses.
Toujours est-il qu’il s’agit d’un nouveau cas d’application extraterritoriale du droit américain, dès lors que le sympathisant d’une initiative basé en Suisse et recevant des donations pour une campagne depuis la Suisse est bloqué au motif qu’il contreviendrait au droit américain. Un précédent qui, s’il devient la règle, contraindrait à l’avenir toutes les organisations politiques suisses à s’enregistrer selon les règles en vigueur aux Etats-Unis. Quelles que soient les motivations, la conséquence est claire: les fonds recueillis par Gold Switzerland, destinés notamment à une campagne sur les réseaux sociaux, devront emprunter d’autres canaux. Postfinance, peut-être?
Source: PayPal interfère dans la campagne suisse sur l’or, in Bilan 13 nov 2014
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Paypal n’est juridiquement pas en ordre avec le droit suisse, raison pour laquelle j’ai résilié mon compte. Pourquoi ? Tout simplement que cette entreprise s’est contentée de mentionner ces conditions générales en français en reprenant celles de la France, ignorant superbement le droit suisse. Comme la perfection contractuelle ne peut exister avec une telle énormité et qu’on ne peut adhérer à des dispositions de droit français pour des contrats suisses depuis la Suisse ce qui ne m’était pas apparu immédiatement. Une telle légèreté s’est vraisemblablement appliquée aussi en langue allemande et italienne.
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