Le trafic des paiements de la Suisse finance-t-il la zone euro ? Par Liliane Held-Khawam

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Le trafic de paiements suisse sous-traité par la BNS à SIC, entreprise du Group SIX. Les actionnaires sont principalement UBS et CS mais aussi des banques suisses et étrangères…

Les années 2007-2008 ont révélé la crise des subprimes mais aussi une sévère crise de liquidités de la zone euro. Les coûts de financement des dettes publiques européennes avaient pris l’ascenseur. Pire, certains pays n’arrivaient même plus à trouver de financement…

Les banques commerciales devenues détentrices du pouvoir de financer – ou pas – les États (1) n’avaient plus confiance dans la construction européenne ni dans sa monnaie. Elles se sont mises à refuser leur financement ou alors à des coûts prohibitifs. Le cas des fameux « PIGS » (2) dont notamment la Grèce devenait critique.

Les pays excédentaires de la zone euro et leurs alliés ont ainsi dû trouver un autre moyen d’éviter un défaut de paiement mortel pour la zone euro et sa monnaie unique. On découvre ainsi que la BCE aurait utilisé un moyen surprenant pour y remédier. Les excédents des pays exportateurs auraient servi à combler des déficits des balances des comptes courants de certains pays à travers un système servant normalement au trafic des paiements interbancaires…

Dès le 29 avril 2011, un éminent économiste allemand, membre du cabinet de conseil du ministre allemand de l’Économie et président d’un centre de recherche du nom de Hans-Werner Sinn, signait un article intitulé « La stratégie secrète de renflouage menée par la BCE » (3).

On y apprend que la BCE – qui statutairement n’a pas le droit de financer en direct un État-membre de sa zone – l’aurait quand même fait grâce au système « Target2 », un acronyme signifiant « système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel ». Il s’agit donc de la plateforme de trafic de paiement commune à l’ensemble de la zone euro, plateforme à laquelle tous les pays des « PIGS » avaient eu la bonne idée de se connecter en 2008…

Le professeur Sinn constate par exemple dans son article que les recouvrements du compte « Target » de la Banque centrale allemande étaient de 323 milliards d’euros en mars 2011, alors que les déficits cumulés des « PIGS » entre 2008 et 2010 s’élevaient à 365 milliards.

La plateforme Target qui fournit quotidiennement les soldes des flux financiers des différents pays de la zone euro offre une information précise sur la balance des comptes des uns et des autres arrêtés ci-dessous au 21 Octobre 2014.

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Nous retrouvons un schéma concordant qui valide le système de financement par le trafic des paiements. Le graphe ci-dessous a été présenté par un haut responsable de la BNS dans le cadre d’une conférence donnée en 2012 et intitulée « la crise des balance de paiements » (4):

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Et la BNS là-dedans? Celle-ci a la responsabilité légale d’assurer la gestion du trafic de paiement et de veiller à son bon fonctionnement. Or, ce processus a été sous-traité à un groupe privé dénommé SIX Group, qui bien qu’appartenant à près de 150 banques suisses, est détenu par UBS et CS à hauteur de 31% environ. Voici ce que les activités que le groupe présente sur son site:

« SIX fournit des services dans quatre secteurs d’activité: opérations sur titres, traitement d’informations financières et trafic des paiements sans numéraire. (5)»

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L’activité de trafic des paiements est ainsi gérée par une sous-entité du groupe constituée en entreprise, laquelle porte le nom de « SIC » et se présente elle-même ainsi :

« Le système SIC traite les paiements d’une performance maximale en temps réel et 24 heures sur 24 depuis 1987, surveillé et géré par la Banque nationale suisse (BNS). Le plus important système de paiement en Suisse permet aux établissements financiers du monde entier de régler avec la plus grande rapidité et sécurité presque tous les engagements interbancaires, que les paiements portent sur de gros ou de faibles montants en francs suisses. (6)».

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On se permettra de relever que le président de cette société n’est autre que le patron du « Head of Global Payments & Cash Management Services » de l’UBS. Une situation riche en potentiels conflits d’intérêts majeurs, qui ne semble toutefois pas poser de problème aux autorités monétaires suisses…

SIC a aussi développé une plateforme du nom d’ « euroSIC » que le groupe présente ainsi:

« En tant que non-membre de l’UE, la Suisse dispose avec euroSIC d’une interface vers le système RBTR des pays de la zone euro, TARGET2,… ».

La BNS est donc connectée à la fameuse plateforme Target via le système euroSIC. Une connexion directe entre la Suisse et Target2 securities (T2S) est quant à elle prévue pour juin 2015 (7). Est-ce là le signe avant-coureur d’une adhésion à la zone euro prévue pour cette même date, la Suisse n’ayant plus alors qu’à officialiser son intégration de fait à l’UE?

Quoiqu’il en soit, la BNS indique la chose suivante au sujet des « Target 2 securities » – ou « T2S » – dans son glossaire:

« Le système T2S, qui devrait être opérationnel en 2015, permettra de réduire notamment le coût des opérations transfrontières en Europe. Jusqu’à nouvel avis, le franc ne sera pas proposé comme monnaie de règlement dans T2S. ».

A suivre donc…

Pour le moment, la question brûlante reste de savoir si la BNS, à l’instar de ses voisines, utilise les soldes excédentaires de la balance des paiements de la Suisse pour financer – soit directement, soit via les banques commerciales – les déficits de pays membres de la zone euro (ou de l’UE ?)…(8)

Ci-dessous le tableau qui montre l’évolution des « liquidités dans le Swiss Interbank Clearing ». Cet indicateur correspond au montant du compte d’« avoirs des comptes en virements des banques en Suisse », qui figure au passif du bilan de la BNS, dont il représente la principale source de financement et de croissance.

Liquidités SIC

On peut dire sans prendre de risque que la BNS s’appuie sur le trafic de paiement de la Suisse pour financer les obligations d’Etat qui représentent 85% de ses investissements et dont 45% des devises sont en euros… (9)

Un tableau des transactions totales du trafic des paiements dans le Swiss Interbank Clearing, présenté sur le site de la BNS, nous permet de constater que le nombre total de transactions a doublé entre 2004 et 2013 (colonne1). Pourtant, les capitaux totaux échangés sur la plateforme SIC (colonne 4) diminuent de quelque 56% entre fin 2008 et fin 2013 et ce alors même que le PIB de la Suisse a, lui, continué à augmenter régulièrement sur cette période. (10)

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La clé du mystère pourrait ainsi se trouver dans les notes 1 et 2 du même document :

  1. « A compter de janvier 2013 le nombre de transactions ne comprend plus les virements excédentaires et ne peut donc plus être comparés aux chiffres publiés jusqu’alors ».
  2. « A compter de janvier 2008, les montants ne comprennent plus les virements excédentaires et ne peuvent donc plus être comparés aux chiffres publiés jusqu’alors ». (Remarque: Nous relèverons que la ligne horizontale figurant sur le tableau n’est pas un ajout mais existe dans le document fourni par le site de la BNS.)

Que signifie ce terme de « virements excédentaires »? Peut-on dresser un parallèle avec les soldes excédentaires vus plus haut avec Target ? Les fonds en question seraient-ils redirigés vers d’autres pays, comme le fait par exemple l’Allemagne pour renflouer les pays déficitaires de la zone euro?

Le problème d’une telle pratique est qu’elle aurait pour effet d’assécher les capacités de crédit à l’intérieur de la Suisse pour éviter l’inflation. Une banque centrale qui a opté pour ces mesures appelées « non conventionnelles » met ainsi en difficulté le financement du tissu économique local (PME, indépendants…) et de ses emplois. Dans tous les cas cela expliquerait potentiellement la politique restrictive en termes de libération de la LPP et l’accès à la propriété…

L’article du professeur Sinn expliquait aussi que ce genre de politique de financement via Target équivalait à de l’exportation forcée de capitaux. Il est troublant du coup de voir que les dernières statistiques de la BNS sur les investissements directs (imports et exports de capitaux) publiées sur son site semblent bien s’être arrêtées en 2012…

La BNS participe déjà à renflouer généreusement les pays déficitaires de l’UE en faisant directement l’acquisition d’obligations d’État plus ou moins pourries. Cette politique expansionniste fait fondre les fonds propres qui ne sont plus supérieurs à quelques pourcents, mettant ainsi sa crédibilité en jeu… Alors, jusqu’à quel point ses fonds propres pourraient devenir négatifs? Se pourrait-il qu’elle compte sur l’épargne et les capitaux LPP des citoyens Suisses pour garantir sa politique de sauvetage de la zone euro? Est-ce que cette pratique n’équivaut pas à une redistribution des richesses avec les pays de l’union européenne? N’est-ce pas le principe qui a cours aujourd’hui entre les pays « riches » de la zone euro et les autres? Et que signifie le message du chef économiste de UBS qui dit dans une émission radio que la Suisse pourrait à elle seule racheter toute la dette européenne? (11)

Une chose est sûre c’est que si les fonds propres de la BNS devaient devenir négatifs, une recapitalisation devrait avoir lieu. Elle prendrait la forme soit de souscriptions obligatoires, soit d’impôts supplémentaires, soit d’un financement direct par la Confédération qui irait s’endetter sur le marché…privé.

Enfin, il ne faut pas oublier d’ajouter à tout cela les garanties illimitées offertes aux « too-big-to-fail » sans aucune exigence en contrepartie, une mesure dont le FMI a pourtant relevé le contresens économique… (12) En revanche, les autorités monétaires ont déjà légiféré pour autoriser à l’image de Chypre les confiscations de l’épargne des citoyens….

Alors après les risques systémiques des banques too big to fail, voici le risque systémique des pays de la zone euro dans lequel la Suisse s’est enchaînée volontairement. Les autorités monétaires suisses l’ont fabriqué de toutes pièces. Toute personne désignée garante de cette construction a le droit de poser la question ultime. Pourquoi ?…

Liliane Held-Khawam

Article à lire en complément:

BNS: taille et financement du bilan 2015. https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2016/01/29/bns-taille-et-financement-du-bilan-2015-liliane-held-khawam/

Références :

1. La loi qui a permis la financiarisation à haut risque de la BNS, Le Blog de Liliane Held-Khawam

2. « PIGS » = Portugal, Irlande, Espagne et Grèce

3. La stratégie secrète de renflouage menée par la BCE, Project Syndicate, 29/04/2011

4. La crise des balances de paiement, C. Tille, 14/11/2012

5. SIX en bref, six-group.com

6. Le système de paiement SIC, six-group.com

7. « By signing the T2S Framework Agreement in 2012, 24 Central Securities Depositories (CSDs) committed themselves to be part of T2S and introduce prioritized harmonization initiatives.

T2S will be implemented in four waves between 2015 and 2017, beginning with the first wave in June 2015. SIX SIS Ltd, part of SIX Securities Services, is among the first CSDs migrating to T2S. »

8. Rapport de gestion de la BNS – 2013, page 61 du rapport

9. Les liquidités disponibles sur la plateforme SIC évoluent dans les mêmes proportions que l’acquisition de « placements de devises » à l’actif du bilan de la BNS, dont le montant atteignait les 401 milliards de francs à fin 2013… Ce compte peut donc être considéré comme la source principale du financement de la croissance des actifs de la BNS…

Les comptes de virement ci-dessous démontrent très clairement ce lien en explicitant les compositions respectives de l’actif et du passif du bilan de la BNS:

Composition - Bilan BNS

Source: Rapport d’activités de la BNS  http://www.snb.ch/fr/mmr/reference/annrep_2013_komplett/source/annrep_2013_komplett.fr.pdf  page 115 du rapport

10. http://www.snb.ch/ext/stats/statmon/pdf/defr/C1_Zahlungsverkehr_SIC.pdf      document C1, septembre 2014:

11. La BNS pourrait-elle introduire des taux négatifs?, RTS, 18/09/14

12. Un récent « Rapport sur la stabilité financière globale » du FMI consacrait un chapitre entier (sur trois) aux problèmes générés par les garanties étatiques offertes aux établissements considérés comme TBTF. Il y est très clairement expliqué que les banques qui bénéficient de ce type de garantie « ont peu d’incitation à surveiller et punir les prises de risque excessives ». Elles bénéficient par ailleurs de conditions d’emprunt plus avantageuses que ne le justifierait leur profil de risque, ce qui peut leur permettre d’augmenter leur niveau d’endettement pour « s’engager dans des activités plus risquées ». Ces établissements sont ainsi encouragés à rechercher une rentabilité à brève échéance, au détriment de leur viabilité à plus long terme.

The implicit government protection of these banks distorts prices and resource allocation. Because creditors of SIBs do not bear the full cost of failure, they are willing to provide funding at a lower cost than warranted by the institutions’ risk profiles. They also have little incentive to monitor and punish excessive risk-taking. SIBs then may take advantage of the lower funding costs to increase their leverage and engage in riskier activities. Banks may also seek to grow faster and larger than justified by economies of scale and scope to reap the benefits of the implicit funding subsidy granted to TITF institutions.

Source : Global Financial Stability Report – April 2014, IMF, p.102

A DECOUVRIR en allemand: Umsetzung und Auswirkungen der Geldpolitik

http://www.snb.ch/de/mmr/speeches/id/ref_20130321_mo/source/ref_20130321_mo.de.pdf

15 réflexions sur “Le trafic des paiements de la Suisse finance-t-il la zone euro ? Par Liliane Held-Khawam

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  6. Bonjour Madame,
    La BNS est riche de centaines de milliards d’euro et de $. Quel est le danger pour la Suisse ?
    Si le cours de ces monnaies devrait diminuer ? Si ces monnaies devaient être dévaluées ?
    En cas de deflation ?

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  7. Le plus gros danger à ce stade serait un défaut de paiement partiel ou total des dettes par un ou plusieurs pays de la zone euro débiteurs de la BNS. La probabilité est réelle qu’une décision de remise de dettes soit prise en faveur d’un pays exsangue.
    Un autre danger moins probable serait la sortie de la zone euro d’un ou plusieurs pays. La probabilité est faible parce qu’il est difficile de quitter la zone euro si on s’y est engagé…
    On peut dire que globalement, il y a un risque systémique sur la zone euro avec un effet domino. La BNS a voulu par son seul pouvoir et sa seule volonté de se mettre dans cette chaîne de risques.
    A noter enfin un risque de défaut de paiement toujours possible des Etats- Unis.

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