Terrorisme: On pourrait remonter la filière financière… ou pas…LHK

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La puissance destructrice du terrorisme est intimement liée à l’ampleur de son financement. Nous pouvons lire sur l’article 7sur7.be que nous relayons ci-dessous que:

« Des organisations terroristes et des cartels de la drogue utilisent des sociétés-écrans immatriculées aux Etats-Unis pour « cacher » et « blanchir » leur argent » a assuré un haut responsable du Trésor américain.

A côté de cette information, un article paru dans Bilan signé Oscar Bartolomei nous décrit le processus concret de création d’une société au Delaware et les caractéristiques de ladite société.

Déconcertant!

Quand on pense aux attaques qu’un pays comme la Suisse a dû subir, on n’ose imaginer ce genre de pratique exister encore sur la planète….

Les deux articles cumulés vous permettront de vous faire une idée sur l’opacité qui entoure le circuit financier existante encore aujourd’hui.

Le « know your client » de votre banquier préféré qui vous pose toutes sortes de questions inquisitrices s’applique juste au brave type local qui n’aurait d’ailleurs pas grand chose à cacher…

Pour sanctionner l’argent du grand banditisme, du terrorisme et de la drogue, il faudra repasser…

En Suisse, Mme Widmer-schlumpf qui nous a tant vanté les mérites de la Weissgeldstrategie avait finalement  renoncé à l’auto-déclaration et a finalement laissé le soin aux banquiers de décider jusqu’où il fallait aller chercher les informations…

« Les banques ne seront pas tenues d’exiger de leurs clients une autodéclaration de conformité avec le fisc. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de leur laisser le choix des moyens pour s’assurer qu’elles n’acceptent pas d’argent non déclaré. Il a fixé les principes de la stratégie de l’argent propre. Un rapport sera adopté mercredi prochain. »

Voici la souris dont a accouché la stratégie de l’argent propre…

L’argent sale a encore de beaux jours devant lui…

LHK

Pour rappel, je vous remets les liens de:

L’argent du terrorisme « caché » dans des sociétés créées aux Etats-Unis, 7sur 7. be

  © reuters.

Des organisations terroristes et des cartels de la drogue utilisent des sociétés-écrans immatriculées aux Etats-Unis pour « cacher » et « blanchir » leur argent, a assuré un haut responsable du Trésor américain.

« Pour chaque menace que nous traquons, que ce soit des terroristes étrangers, des cartels de narco-trafiquants, des régimes frappés par des sanctions ou des hackers, nos enquêteurs se trouvent nez à nez avec des sociétés-écrans américaines utilisées pour cacher et transférer de l’argent », écrit Adam Szubin, sous secrétaire au Trésor en charge de la lutte contre le terrorisme.

« Et c’est là que leur traque s’arrête », ajoute le responsable dans une tribune publiée lundi par le magazine The Hill, spécialisé dans les affaires parlementaires. Plusieurs Etats américains permettent de créer une société sans avoir à révéler l’identité de son réel ayant-droit, offrant un anonymat total qui a été utilisé par des trafiquants d’armes et de drogue notoires.

Des sociétés offshore immatriculées aux Etats-Unis ont également été utilisées pour contourner les sanctions américaines contre l’Iran. « Les sociétés-écrans américaines ont le triste privilège d’offrir la seule méthode de blanchiment d’argent où l’opacité est garantie par une agence gouvernementale », affirme M. Szubin. Après le scandale d’évasion fiscale des Panama Papers, les Etats-Unis ont annoncé plusieurs mesures pour lutter contre cette opacité.

Les établissements financiers américains sont ainsi désormais tenus d’identifier les propriétaires réels des sociétés immatriculées aux Etats-Unis avant d’ouvrir des comptes bancaires. « Mais cela n’empêchera pas des criminels qui utilisent des sociétés-écrans américaines d’ouvrir des comptes bancaires à l’étranger », a admis M. Szubin. Selon lui, seul le Congrès – contrôlé par les républicains – a la possibilité de combler cette faille en exigeant que le bénéficiaire d’une société immatriculée aux Etats-Unis soit identifié lors de sa création.

L’intouchable Delaware, Oscar Bartolomei , Bilan

La Suisse, le Luxembourg, Singapour…

En moins de trois ans, les Etats-Unis ont fait tabula rasa de leurs principales places financières concurrentes, les privant de leur atout concurrentiel majeur: le secret bancaire. Mais ils se sont bien gardés de s’en prendre à leurs propres centres offshore: la Floride, le Wisconsin, le Nevada…et surtout le Delaware. Le Delaware, devenu en peu de temps un des plus grands centres offshore mondiaux. Pour une raison très simple: qui pourra forcer les Etats-Unis à aligner le Delaware sur les standards régulatoires que les mêmes Etats-Unis ont imposé à leurs concurrents? Personne. Le Delaware sera soigneusement maintenu hors de tout effort de régularisation- de l’OCDE ou d’ailleurs -tant que les Etats-Unis le décideront.

Intéressons-nous concrètement au processus de création d’une société au Delaware: caractéristiques, démarches, coûts. Immersion dans le deuxième plus petit Etat américain…

« En 2014, plus de 950.000 entreprises du monde entier s’étaient enregistrées dans le Delaware, soit plus que le nombre d’habitants de l’État : 935.600. Au total, les deux tiers des 500 plus grands groupes américains côtés en Bourse sont présents. Souvent, il ne s’agit que d’une simple boîte aux lettres. Au numéro 1209 de la North Orange Street de Wilmington, la ville la plus peuplée du Delaware, il y en a même près de 200.000 : AppleCoca-ColaFordGoogleGeneral Electric. » (Le Figaro, 26/06/2015).

Plusieurs type de sociétés peuvent être ouvertes mais la plus demandée est la Limited Liability Company (LLC). C’est une société à responsabilité limitée qui existe depuis 1991. Ce type d’entreprise n’a aucun actionnaire et ne peux avoir d’activité commerciale aux Etats-Unis. Les LLC du Delaware sont exonérées d’impôts sur les transactions commerciales et les bénéfices générés hors des États-Unis; leurs membres sont des étrangers qui ne résident pas aux États-Unis.

Caractéristiques             

Informations publiées: aucune information n’est disponible, seul l’agent détient ces informations.

Anonymat et confidentialité: Les “beneficial owners” (propriétaires des parts sociales) peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nom des associés n’est pas publié au registre public, le Delaware Secretary of state.

Exigences comptables: il n’est pas obligatoire de maintenir les pièces et livres comptables. Les LLC ne sont pas tenues soumettre leurs comptes au registre public, ni au département du Trésor. Possibilité d’utiliser la carte bancaire de la société pour ses achats personnels sans risquer d’être poursuivi pour abus de bien social.

Obligations fiscales : comme déjà énoncé, à la condition que l’activité se situe hors du Delaware, il n’y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés (dividendes), ni droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents.  Existence d’une taxe annuelle d’environ 250 USD.

Exigences de capital: pas de capital à verser lors de la création.

Base du Droit: coutumier.

Nombre minimum de directeurs et d’actionnaires: un Directeur et un actionnaire.

Actions au porteur: non autorisées.

Les principales activités exercées sont l’entreprenariat, le commerce sur internet, le commerce, le consulting, l’import-export, l’organisation de successions, et bien sûr tout type d’activité financière.  Pour l’ouverture d’un compte bancaire, la banque centrale ne demande pas le nom des véritables propriétaires de la société mais exige un dépôt minimum de 600 USD sur le compte. Il n’existe pas de comptes à numéro, ni de comptes à pseudonyme. Ceci ne pose aucun problème puisque la fiscalité est égale à zéro.

On peut créer une LLC en quarante-huit heures dès la réception des documents. Les coûts de constitution sont en moyenne de 3000 USD à 4000 USD, tout compris: incorporation de la société dans l’Etat du Delaware et introduction bancaire.   

Pas d’impôts, pas de comptabilité, pas de publication de noms, coûts de constitution très bas, pas de vérification des ayants-droits économiques dans les relations bancaires : autant de caractéristiques que ses concurrentes ne peuvent plus offrir. Et ce d’autant plus que le Panama, rival principal dans la région pour ce qui est de la constitution de sociétés offshore, vient d’être durement atteint par la publication de 40 ans d’archives clients, les désormais fameux Panama papers. Je me suis déjà exprimé sur l’origine des Panama Papers (Bilan Magazine, 13/04/2016), leur attribuant une source américaine.

Il est intéressant de comparer les LLC du Delaware avec les sociétés offshores panaméennes.  

Au Panama, la « Sociedad de Responsabilidad Limitada » et la « Sociedad Anonima » sont assimilables à des sociétés à responsabilité limitée où les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs participations au capital de la société. Il n’est pas obligatoire pour les actionnaires et les dirigeants d’être résident au Panama et il n’y a pas de restriction quant à leur nationalité. Il n’y a aucune exigence en terme de capital minimum. De surcroit, il n’y a pas d’obligation comptable.       

Pas d’impôts sur les revenus extraterritoriaux tirés de sources en dehors du Panama. Pas de taxe sur le capital : les sociétés de Panama ne paient pas les gains en capital ni les impôts sur les gains résultant de l’achat et la vente de titres négociés en dehors du Panama (par exemple, l’achat et la vente de valeurs mobilières cotées en bourse sur les marchés boursiers non panaméen).

Aucun impôt sur le revenu d’intérêts : les sociétés de Panama ne paient pas d’impôts sur les revenus d’intérêts bancaires gagnés à l’intérieur ou en dehors du Panama (autre exemple, il n’y a pas d’impôt sur les intérêts gagnés sur les comptes d’épargne ou des certificats de dépôt au Panama).

Aucune taxe de vente : les sociétés de Panama ne paient pas d’impôts sur les ventes de produits ou de services qui sont effectuées en dehors du Panama.

Aucune taxe sur l’émission d’actions des sociétés : les sociétés de Panama ne paye pas de taxes sur l’émission d’actions, que ce soit au porteur ou nominative. Enfin pas d’impôt pour dividendes pour les actionnaires.

L’immunité Delawarienne. Il n’y a pas d’autre terminologie pour qualifier le cadre légal régissant les activités financières au Delaware. Immunité par rapport aux autres centres offshore mondiaux, ayant les mêmes activités, mais qui sont de plus en plus vidés de leur substance. Immunité qui confère au Delaware un caractère d’exception, faussant ainsi véritablement toute concurrence en lui offrant une attractivité manipulée de toute pièce. Si aucune institution internationale ne peut forcer les Etats-Unis à aligner le Delaware aux nouveaux standards en vigueur, il existe cependant aux Etats-Unis mêmes un contre-pouvoir extrêmement puissant capable de le faire : l’opinion publique américaine.

Lorsque celle-ci estimera que les activités du Delaware lui seront insupportables, la pression sera telle qu’il n’y aura pas d’autre voie que la mise en conformité internationale. Une opinion publique qui par le passé, rappelons-le, n’a pas hésité à mettre fin à la guerre du Vietnam ou à obliger le Président Nixon à démissionner.

3 réflexions sur “Terrorisme: On pourrait remonter la filière financière… ou pas…LHK

  1. Pourquoi les riches déplacent leur argent vers les États-Unis ? Bonne question, mais cela pourrait bien être le crépuscule des Dieux, puisque l’empire n’a plus d’argent réel il est obligé d’attirer les capitaux légaux et aussi bien sûr les illégaux vers son centre vitale, coûte que coûte, la preuve quand les US demandent aux entreprises privée de soutenir son effort de l’immigration de 20.000 réfugies syriens tel Google, Mastercard, Goldman Sach, Western Union, etc… il y a beaucoup de questions à se poser sur la fin de vie de l’empire, la latente guerre civile commence à faire aussi sont apparition, qui indique toujours la fin d’un empire.

    C’est seulement une question de temps, la City de Londres à déjà sonner la cloche de fin de partie avec le Brexit.

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  2. Vous avez raison. L’argent est plus facile à tracer que les armes et il serait aisé de remonter les filières. Alors si la volonté est absente voir opposée à la découverte de la vérité (cf. le 11 septembre 2001 et le refus d’enquêtes financières sur des soupçons de délits d’initiés par l’administration Bush), à qui profite le crime ?

    On nous prépare une forme de guerre civile entre musulmans et autres en Europe et parallèlement entre blancs et noirs aux US… encore une coincidence ?

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