Dans le cas de TousAntiCovid, Anticor a déposé plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application devant la Cour de justice de la République (CJR), a-t-elle annoncé.
Anticor
L’association anti-corruption dérange. Et sur la vidéo de Osons Causer, nous voyons les potentielles difficultés auxquelles elle doit faire face.
Il faut dire que cette association met le nez là où il ne faut pas.
Sa dernière affaire en date démontre comment les politiques se donnent les moyens pour travailler (en France comme ailleurs) avec les dieux milliardaires qui ont mis la main sur la planète…
Voici la dernière affaire en date où on constate une fois de plus la volonté de mettre Microsoft absolument partout. Cette omniprésence est telle qu’il n’est pas dit que l’on puisse parler de volonté politique, tant nous pouvons supposer que les gouvernements de la planète n’ont pas d’autre choix que de travailler avec le mastodonte qui détient les moindres secrets des 8 milliards de terriens, « élus » politiques inclus.
LHK
TousAntiCovid et hébergement du Health Data Hub: Anticor saisit la justice
PARIS (TICsanté) – L’association de lutte contre la corruption Anticor a saisi la justice pour deux affaires distinctes, l’une concernant l’application TousAntiCovid (ex-StopCovid), l’autre l’hébergement du Health Data Hub par Microsoft Azure, a-t-elle annoncé dans deux communiqués fin mars.
Dans le cas de TousAntiCovid, Anticor a déposé plainte pour favoritisme dans l’attribution des contrats relatifs à l’application devant la Cour de justice de la République (CJR), a-t-elle annoncé.
Anticor estime que la tarification de l’application, telle qu’elle a été rendue publique fin juin 2020, « va bien au-delà des seuils réglementaires permettant une dispense de procédure d’appel d’offres ».
Le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cédric O, avait alors estimé le coût de l’application à 100.000 euros hors taxes par mois, un montant « susceptible d’évoluer », rappelle-t-on.
Anticor « rappelle que le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services, selon les règles de la commande publique ».
« De plus, le bilan financier de StopCovid rendu public fin novembre révèle que l’application a coûté bien plus cher à l’Etat: de nouveaux postes de dépenses sont venus s’ajouter au coût d’exploitation, lui-même supérieur aux pratiques du secteur », ajoute l’association.
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Covid-19 a estimé le coût de l’application à plus de 6 millions d’euros TTC dans un rapport acide sur la gestion de la crise sanitaire.
Il indiquait que « les frais à la charge du ministère sont les suivants:
- exploitation: 1.128.000 euros TTC/an
- licences: 69.876 euros TTC/an
- support utilisateur: 720.000 euros TTC/an
- animation du déploiement: 432.000 euros TTC/an
- hébergement: 576.000 euros TTC/an ».
Par ailleurs, « 2.793.000 euros TTC ont été investis dans la campagne de communication de lancement de l’application ».
Anticor reprend le détail des ces frais dans son communiqué, et estime que ces sommes « constitueraient désormais un marché d’un montant total de 6,5 millions d’euros TTC, passé sans appel d’offres, en méconnaissance du code de la commande publique ».
« Chacun des postes de dépenses, qu’il s’agisse de la communication ou de l’exploitation de l’application, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres ou d’une procédure de mise en concurrence au regard de leurs montants. L’absence d’appel d’offres, dans les cas où il est obligatoire, est susceptible de constituer l’infraction pénale de favoritisme », souligne-t-elle.
La Cour de justice de la République est la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement poursuivis pour des actes qualifiés de crime ou délit accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, rappelle-t-on.
Anticor ne précise pas quels responsables gouvernementaux sont visés par sa plainte.
Selon plusieurs médias, dont L’Obs, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, est visé par la plainte.
Aucune mention n’est faite de Cédric O, qui a été le membre du gouvernement le plus actif sur ce sujet, note-t-on.
La direction générale de la santé (DGS) est responsable de traitement de l’application, et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) pilote le projet sous sa responsabilité, rappelle-t-on.
Par ailleurs, Anticor a annoncé le 26 mars avoir saisi le parquet national financier (PNF), contestant la régularité de l’attribution du marché pour l’hébergement des données de santé du Health Data Hub à Microsoft Azure.
Anticor a également saisi la Cour de justice de la République (CJR) sur le « volet ministériel » du dossier.
« Ce marché public a été attribué sans mise à concurrence, en faisant prétendument appel à l’Ugap -la centrale d’achat public- qui le conteste, dans l’urgence et au motif que seule Microsoft aurait les capacités technologiques de fournir une telle infrastructure », a reproché Anticor.
La prison pour les ministres responsables ainsi que pour leurs conseillers partie prenante ?
Excellente démonstration du deux poids et deux mesures. L’élite au gouvernement veut disposer de tous les moyens possibles, mêmes illégaux, pour garder le pouvoir dans l’entre-soi. Le peuple doit accepter le machiavélisme d’Etat. C’est la nouvelle norme.
L’Etat est aux mains des ennemis du peuple avec leur stratégie démoniaque. L’Etat aide le siphonage du patrimoine et du produit intérieur par le système oligarchique mondialiste. Le gouvernement fait tout pour appauvrir la nation et le peuple. Il favorise le grand reset qui tue l’économie. Il veut créer le chaos pour pouvoir installer le collectivisme chinois mondialiste cher à J. Attali.
L’Etat participe à la destruction de la civilisation française pour la remplacer par Machiavel, le satanisme, Baphomet et autres diableries qui engendrent le désordre, l’anarchie, l’irrationnel, la superstition et le retour mental à l’antiquité babylonienne et égyptienne d’il y a 3000 ans. Le transhumanisme est réservé à l’élite. Donc il y a deux sociétés distinctes : l’humanité qui régresse dans le paganisme et la pauvreté et l’élite qui peut s’offrir Disneyworld.
Il n’y a qu’une solution : s’accrocher aux valeurs qui ont fait leurs preuves. Résister à la déliquescence morale et spirituelle. Remettre Dieu à sa place, car il empêche les idées folles, l’anarchie, la volonté de puissance et d’hégémonie, l’enrichissement sans limites, le deux poids et deux mesures et les excès en tous genres.
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