Dentons est un cabinet de 6’000 avocats. Il s’agit d’une firme transnationale. Elle fut fondée en mars 2013 par la fusion du cabinet anglo-américain SNR Denton, du cabinet canadien Fraser Milner Casgrain et du cabinet français Salans LLP. (Wikipédia)
Avant-propos:
Un pas de plus est franchi en direction de la privatisation et de la corporatisation de l’Etat. Une firme transnationale est chargée de rédiger « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités ».
« En droit français, l’exposé des motifs est la partie d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, ou d’un acte réglementaire, qui indique « de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce [texte est adopté/proposé], l’esprit dont il procède, les objectifs qu’il se fixe et les modifications qu’il apporte au droit existant. Il constitue l’un des éléments des travaux préparatoires, auquel le juge peut se référer en cas de doute sur les intentions du législateur (CE, 12 mars 1975, Sieur Bailly, Rec. p. 183)1. » (Wikipédia)
Ce pas supplémentaire démontre que la sous-traitance à des privés de l’administration publique s’approche de plus en plus du coeur de la démocratie, à savoir l’Assemblée Nationale.
Alors avons-nous encore besoin de députés? La question est ouverte….
Des articles intéressants qui illustrent bien que les ambassadeurs du marché sont d’ores et déjà bien en place.
http://www.lefigaro.fr/politique/2015/01/27/01002-20150127ARTFIG00196-quand-les-deputes-recopient-les-textes-des-lobbyistes.php
http://www.leparisien.fr/politique/comment-les-lobbys-s-immiscent-dans-la-fabrique-de-la-loi-29-08-2018-7868979.php
LHK
Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités ». Le Monde
L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté lundi en conseil des ministres.
C’est une première en politique. Le gouvernement d’Edouard Philippe a lancé, en janvier, un appel d’offres visant à sous-traiter à une entreprise privée la rédaction de « l’exposé des motifs » du projet de loi d’orientation des mobilités présenté lundi 26 novembre en conseil des ministres, en plus d’une étude d’impact de la loi. Le marché est allé à un cabinet d’avocats international dénommé Dentons implanté à Paris et qui possède de nombreux clients dans le monde, notamment aux Etats-Unis et en Chine.
La démarche suivie par le gouvernement est inédite. Car « l’exposé des motifs » d’une loi n’est autre que l’argumentaire politique du gouvernement qui la soumet au législateur. C’est une explication de texte visant à faire connaître l’esprit et la finalité d’un texte de façon concise, ainsi que les modifications apportées au droit. Donc un acte de pure politique, qu’aucun gouvernement jusqu’ici ne s’était risqué à sous-traiter.
De telles pratiques s’observent dans les pays anglo-saxons où le recours au privé est admis, au point même que certaines lois ou instructions fiscales, par exemple, s’écrivent avec des cabinets privés. Mais elles restent taboues en France, où même l’externalisation des études d’impact des lois auprès d’autorités administratives indépendantes fait débat. L’Etat perdrait, ce faisant, de son pouvoir, et cela nourrirait le risque de conflits d’intérêts, font valoir les opposants à la sous-traitance.
Originale sur le fond, la décision prise par le gouvernement l’est aussi sur la forme. Car le bureau parisien de Dentons a obtenu le contrat au terme d’un appel d’offres éclair. Lancé le 12 janvier par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère des transports d’Elisabeth Borne – rattaché au ministère de la transition écologique et solidaire –, l’appel d’offres s’est clos le 22 janvier, dix jours plus tard. (A lire la suite sur le site. Pour abonnés)
https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/29/quand-le-gouvernement-sous-traite-a-des-avocats-l-expose-des-motifs-de-la-loi-des-mobilites_5390274_3224.html?xtor=RSS-3208&fbclid=IwAR3-pYDTsLuQ4ARHzVVRyytDSL73ODK-kZLAigu8oU74RKlAtu9mpCcxHdg
Egalement:
l’exposé des motifs de l’«impeachment» de Macron, de toute sa bande et sans appel d’offre gra-tui-te-ment !
Il est clair que, dans divers pays et en France actuellement, une offensive néo-libérale visant à réduire l’ Etat à la portion congrue est en cours. Le « privé » s’empare progressivement de prérogatives régaliennes pour dicter sa loi : promouvoir le profit et des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général. C’est une des raisons du mouvement actuel des Gilets jaunes…
Il est clair que le néo-libéralisme, le dernier avatar du capitalisme, fait tout pour profiter de tout.
Tout ce qui est marchandisable l’est, donc pourquoi se gêner ?
Le gouvernement français reflète le choix du souverain de virer gauche et droite.
Le souverain a eu la vraie ploutocratie. Une tendance continue depuis 1969 à peine interrompue par qqs épisodes moins nets.
Les électeurs n’ont pas su voir cela dans Macron SA, ils n’ont que ce qu’ils méritent, plus d’esclavage et de misère.
Misère des salaires, misère des services publics, misère de la culture, misère de la santé publique …
la population est manifestement heureuse de participer à cette dévastation.
La révolte actuelle prouve une incapacité à comprendre le monde réel, une capacité infantile de croire (mes discussions avec des pro-Macron le confiriment) et une formidable machine à tromper.
La démocrature ici comme ailleurs est en bonne marche vers le chaos.
Je ne suis pas sûr que tous les gilets jaunes pensent ainsi. L’état se doit d’être un arbitre sans faille et siffler la faute mais surtout ne pas de prendre le ballon pour jouer dans la partie dans un camp puis dans l’autre au gré de ses humeurs ! d’un autre coté l’état actuel s’occupe de tout, il n’y a pratiquement plus de secteur où il n’est pas présent, à telle enseigne que nombre d’entreprises maintiennent une présence hexagonale sans toutefois chercher à croitre sauf à l’étranger.
Le tout-état c’est une dictature marxiste qui ne dit pas son nom !
Tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat (Mussolini) montre ce qu’il en est du fascisme qui rejoint le communisme.
Les gilets jaunes dans la vie de tous les jours tirent les marrons du feu en se brûlant les mains et quand ils se retournent pour en prendre dans l’assiette où ils les ont mis, il ne reste plus que les épluchures que l’état leur a laissé de par « son sens républicain ».