Réforme fiscale, en route vers la faillite des collectivités publiques? LHK

 

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« Je n’exclus pas de demander une mise sous tutelle » Denis Jacquet, syndic de Rolle.

Le législateur suisse enchaîne les réformes fiscales en faveur des sociétés.

https://lilianeheldkhawam.com/2018/09/20/depossession-les-deputes-exonerent-certains-benefices-bancaires-lhk/

Ces avantages ne sont pas dérangeants en eux-mêmes, sauf que lorsque l’on retire ces revenus, les conséquences sur le financement des infrastructures publiques et autres solidarités sociales sont immédiates.

Preuve en est l’exemple de la commune de Rolle qui sera condamnée tôt ou tard de passer par la case de l’endettement auprès du « marché » financier pour compenser ses déficits, voire à l’extrême sa mise sous tutelle.

2014: https://www.rts.ch/info/regions/vaud/6212372-les-communes-vaudoises-sont-parmi-les-plus-endettees.html

Mais pas seulement. Dans un cas comme dans l’autre, le citoyen contribuable va devoir passer à la caisse. Une évidence qui fera l’effet d’un tremblement de terre au niveau du porte-monnaie de toutes les personnes qui se sont endettées pour acquérir leur logement. Une modification de la fiscalité avec suppression des charges déductibles, pourrait par exemple venir s’ajouter à une augmentation du taux d’imposition…

Par ailleurs, nous relevons au passage la petite phrase qui nous signifie que les bijoux de famille, du genre de beaux terrains avec vue sur le lac,  sont probablement en cours de liquidation pour renflouer les caisses.

« Jusque-là, nous n’avons jamais pu le faire car nous avions chaque année des résultats extraordinaires dans nos comptes. »

Un processus destructeur de la chose publique est en cours. La bride semble totalement relâchée sur le cou de dirigeants politiques qui se sont retrouvés pris dans un processus de corporatisation du pays en sous-estimant, pour certains, les engagements qu’ils prenaient.

D’ailleurs, la petite supra-élite les tient de près et le fait régulièrement savoir…

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Maudet-l-enquete-setend-sur-un-projet-de-stades-pour-le-Servette/story/24269658
https://www.rts.ch/info/regions/vaud/9841051-la-justice-lance-des-investigations-sur-les-voyages-russes-de-pascal-broulis.html
https://www.24heures.ch/vaud-regions/voyage-grenade-geraldine-savary-enerve/story/17738400

La décrédibilisation des politiques, mais aussi des représentants de l’Etat va très probablement se poursuivre.

https://www.letemps.ch/suisse/depenses-excessives-hauts-grades-larmee-pointees-doigt
https://www.24heures.ch/suisse/epouses-haut-grades-heliportees-golf-crans/story/26981336

En Suisse comme ailleurs.

https://lilianeheldkhawam.com/2017/02/03/la-destruction-de-la-classe-politique-dirigeante-a-commence-liliane-held-khawam/

Liliane Held-Khawam

Victime de la RIE III, Rolle envisage la mise sous tutelle. Yves Merz

En 2019, les recettes fiscales diminueront de 8,5 millions. Les finances seront à sec. Le syndic tire la sonnette d’alarme.

Le syndic de Rolle Denys Jaquet est très préoccupé par les effets de la RIE3 sur la situation financière de sa commune.

 

«Nous sommes dans une impasse. L’an prochain, nous n’aurons plus assez d’argent pour payer nos factures. Nous ne pouvons tout de même pas demander une hausse de 14,5 points d’impôt à nos concitoyens pour compenser la perte fiscale de 8,5 millions, lance Denys Jaquet, syndic de Rolle. Nous allons devoir discuter avec Monsieur Broulis. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Sinon, nous donnerons la clé au Conseil d’État. Je n’exclus pas de demander une mise sous tutelle.»

Installé dans son beau bureau de l’administration, le syndic parle sans détour de la situation financière alarmante de sa commune. Il est à l’aise pour faire ses commentaires à «24 heures», car la veille le Conseil communal a eu un clair exposé des dégâts causés par la RIE III. Gianni Saitta, secrétaire de l’Union des communes vaudoises (UCV), a montré, chiffres à l’appui, que l’impact de la révision fiscale sera douloureux pour Rolle et ses 6225 habitants.

La commune a la particularité d’accueillir sur son sol (A-One Business) plusieurs entreprises internationales au gros potentiel fiscal. En 2015, 2016 et 2017, plus de la moitié des impôts est venue des personnes morales. En 2016, Rolle a touché plus de 30 millions de leur part. Une manne bienvenue, mais dont les effets sont pervers: comme le taux d’imposition de 59,5% est relativement bas et que le point d’impôt a atteint le montant élevé de 774 000 francs, la contribution de Rolle à la facture sociale et à la péréquation est devenue très lourde.

À cela s’ajoutent désormais les effets liés à la RIE III et le fait qu’une grosse société américaine a décidé de rapatrier une partie de ses capitaux aux États-Unis. «Selon l’administration fiscale du Canton, elle suit les recommandations du président Trump», précise le syndic. Certes, Rolle touchera 3,4 des 50 millions de compensation que l’État a accepté de verser aux communes. Mais au final, il manquera tout de même 8,5 millions dans les caisses, soit l’équivalent de 14,5 points d’impôt.

Pire, les simulations montrent que la marge d’autofinancement, qui s’est déjà effondrée, devrait être négative en 2019. «Voilà pourquoi nous nous retrouverons dans une impasse, s’inquiète Denys Jaquet. On ne peut pas imaginer emprunter pour payer le fonctionnement du ménage communal alors que nous donnons des millions à la péréquation. On devra bien trouver des solutions pour payer nos acomptes au Canton

Augmenter les impôts

Des solutions, il n’y en a pas trente-six. Augmenter le taux d’imposition semble inévitable. «Jusque-là, nous n’avons jamais pu le faire car nous avions chaque année des résultats extraordinaires dans nos comptes. Mais maintenant, il faudra que la droite comprenne que nous n’avons plus le choix. Nous avons obtenu un délai pour présenter un préavis à la séance du 12 novembre, en même temps que le budget. Il sera déposé et voté le même soir. Une des stratégies sera de proposer un taux qui se rapproche de la moyenne cantonale (68%)

En admettant qu’un consensus se dégage sur cette hausse, le syndic précise que cela ne suffira pas. «Même si nous obtenions 14,5 points nous ne pourrions pas financer certains projets comme le Jardin anglais. Il faut modifier certaines règles du jeu. Je ne suis pas contre le principe de la péréquation, mais avec des cas particuliers comme le nôtre, son mécanisme devient injuste. Il faut aussi revoir la répartition des charges entre le Canton et les Communes pour la facture sociale

5 réflexions sur “Réforme fiscale, en route vers la faillite des collectivités publiques? LHK

  1. Tempête dans un verre d’eau. Taux d’impôt Lausanne: 79; Château d’Oex: 83; Rolle: 59.5. Pas étonnant et même souhaitable que l’on aille vers une harmonisation qui effacera cette stupide concurrence intercommunale qui favorise des nids de riches!

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  2. C’est marrant, ce sont toujours des communes de gauche qui ont des comptes « limites ». Ces élus gauchistes vivent grâce à des multinationales (tant honnies pourtant) et pleurent dès que celles-ci s’en vont. Il faudrait savoir et être conséquent. Quant à la déduction de la charge des intérêts immobilier, elle sera largement compensée, pour les contribuables, par la fin de l’impôt locatif injuste et ignoble. Lui qui met souvent les personnes âgées en difficulté. Les citoyens de Rolle paieront bientôt des impôts « normaux ». Ni hors norme, ni confiscatoires.

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  3. Il ne faut pas oublier les comptes autofinancés, eau égout poubelle, manque à gagner dans ma commune ( 4000 habitants ) 500’000 francs en augmentation des taxes.Préparation à la future privatisation voulue par Bruxelles, ça sert à ça le 25 novembre.

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