Le gendarme des marchés financiers suisse a publié ses comptes 2014. Ils indiquent une perte globale de 29 millions de francs pour un chiffre d’affaires de 140 millions. Les capitaux propres de l’institution s’élèvent à –18 millions de francs. Du point de vue comptable, la Finma devrait être mise en faillite.

Pareil constat est une invitation à regarder de plus près dans les comptes de cette entreprise garantie par les contribuables, qui bénéficie d’un monopole d’Etat sur une clientèle captive. A cela s’ajoutent un pouvoir législatif et la capacité de faire mettre en faillite par simple décision interne.

Janvier 2009. La Finma est créée sur le modèle de la société anonyme (SA), avec le but affiché de définir, surveiller et améliorer l’image de la place financière suisse. Une souveraineté décisionnelle et opérationnelle lui est octroyée à cet égard.

Les administrateurs de la Finma sont donc les seuls maîtres pour tout ce qui concerne le secteur financier suisse. Une autorité publique, déléguée à une poignée d’individus issue du monde de la finance privée, définit la stratégie de la place financière, légifère, taxe, surveille, sanctionne, gère les masses en faillite, remplace à l’occasion les juges et les Offices de poursuite et faillite, désigne les liquidateurs privés… Une indépendance institutionnelle, fonctionnelle et financière. En quelque sorte, un cumul des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, financier inédit en démocratie!

Cette omnipotence confère aux administrateurs de la Finma la possibilité de gérer la place financière selon la règle de «deux poids, deux mesures». La Finma semble en effet être une alliée indéfectible des grands groupes financiers. Pensons simplement à HSBC, qui avait reçu un simple avertissement en 2011…

Quant à UBS et Credit Suisse qui, bien que régulièrement présents dans la rubrique juridique des médias, semblent bénéficier d’une grande complaisance. Même dans le cadre de l’énorme scandale international du Libor, l’enquête contre UBS s’est soldée par une ridicule amende de 134 millions de francs. En revanche, la Banque Coop est dans le collimateur de la Finma. Le groupe Supra Assura a aussi dû subir ses foudres.

Bref, ces quelques administrateurs et directeurs font la pluie et le beau temps sur une industrie financière dont le délitement est visible et concerne 210 000 emplois.

Au plan financier interne, l’affaire est juteuse. Le bilan a crû de quelque 54% en 6 ans, avec un bénéfice de l’ordre de 8 à 13 millions de francs par an. Pourtant, les capitaux propres de la Finma sont négatifs après six années bénéficiaires. Comment est-ce possible?

Ce déficit est dû à des ponctions répétées pour alimenter la caisse de pension du personnel. Au bilan 2014, on découvre ainsi un passif de 66 millions pour des pertes actuarielles cumulées, donc hypothétiques.

Les coûts de base du personnel sont une autre source de pression financière interne. Les effectifs ont explosé de 50% en six ans. Le coût par poste à plein-temps et par an est passé – malgré le recrutement de jeunes – de 185 000 francs en 2009 (328 équivalents plein-temps) à 204 000 francs en 2014 (483 équivalents plein-temps).

Le salaire des directeurs atteint presque 370 000 francs, sans compter les prestations sociales (LPP) et autres avantages contractuels et celui du directeur général 510 000 francs. Bonus, cadeaux d’ancienneté (par 5 ans), LPP de luxe de la Confédération, contrat de travail de droit public, etc.

Qui va payer pour le traitement luxueux du personnel de la Finma? Le contribuable certainement. Mais la tentation est aussi grande de booster son chiffre d’affaires, fruit principalement de la surveillance et des émoluments. On peut donc craindre un renforcement à l’avenir des contrôles des PME, clientèle captive totalement inoffensive pour les carrières des uns et des autres. Ce qui ne serait d’ailleurs pas pour déplaire aux gros clients et surtout à la concurrence étrangère…

C’est dans ce contexte de faillite financière et morale de cette institution et de ras-le-bol général des assujettis que le Conseil fédéral a transformé en mars 2015 la part variable (autrement dit le «bonus») des employés de la Finma en part fixe. Il n’a pas demandé à réduire les coûts de fonctionnement, ni expliqué qui allait payer pour les déficits de ce gendarme hors norme.

Pareille structure relève d’un Etat dans l’Etat et fait penser au fonctionnement d’une oligarchie qui privatise les bénéfices et mutualise les pertes. Son maintien annonce non seulement les dérives de la gouvernance mais aussi l’enterrement de la démocratie.

Dernier point de taille. La Finma a émis en 2012 une ordonnance sur l’insolvabilité des banques, ses clients dans les faits. Elle y traite de leur capitalisation à travers une confiscation des dépôts (épargne des caisses de retraite par exemple). Ce document a force de loi. Il est donc urgent d’envisager la remise en question de cette autorité et de ses prérogatives de puissance publique dont les conflits d’intérêts – y compris avec l’étranger – ne sont plus à démontrer.

Liliane Held-Khawam

Source Le Temps.

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