La BNS défie les lois suisses et les droits individuels. Traduction

Les banques refusent toujours plus les retraits bancaires– la Suisse se joint à la fête.

La guerre contre l’argent liquide –cash- prolifère au niveau mondial. Il semblerait que les membres privés des cartels bancaires mondiaux se joignent toujours plus à la fête, même si cela implique de fouler aux pieds les droits de leurs clients.


Hier, nous avons découvert un article de Zerohedge dans lequel le Dr. Salerno du Mises Institute relevait que la JP Morgan Chase avait apparemment rejoint la « guerre contre le cash», en « restreignant l’usage de cash de certains marchés, en restreignant les emprunteurs d’effectuer des versements cash pour les cartes de crédit, hypothèques, les augmentations de capital et leasings automobiles, ainsi qu’en prohibant le dépôt de cash dans les coffres -forts. »
Ceci nous a immédiatement rappelé un autre bref article sur lequel nous étions tombés dans la presse européenne (une générosité de Dan Popescu), dans lequel un gestionnaire de caisse de pension suisse exposait son désarroi face à l’étrange politique de taux d’intérêts négatifs de la BNS . En Suisse, une telle politique avait déjà conduit autrefois à des taux négatifs sur les dépôts auprès des banques commerciales. La différence avec d’autres juridictions est que, maintenant, les taux d’intérêts négatifs sont devenus tels qu’il est devenu actuellement plus attractif de retirer son argent et de le déposer dans un entrepôt sécurisé.
Réalisant cela et après avoir évalué qu’il pouvait économiser au minimum 25’000 CHF par année par tranche de 10 millions CHF de dépôts, le gestionnaire de caisse de pension en question informa sa banque qu’il était sur le point d’effectuer un retrait d’envergure dans de brefs délais. Après tout, en tant que gestionnaire de fonds de pension, sa gestion se devait d’être à la hauteur de la confiance attendu par ses clients, et si la possibilité technique lui était donnée d’économiser de l’argent, il se devait de le faire.

Une situation légalement trouble – mais le collectivisme l’emporte

Ce qui est arrivé ensuite est vraiment impressionnant. Tout le monde est sûrement conscient que la Suisse se trouve régulièrement dans le top trois de la liste des pays bénéficiant du plus haut degré de liberté économique. Dans le même temps, elle a une banque centrale dont les membres du conseil sont adeptes de la panacée keynésienne identique aux autres banques centrales. Ce n’est pas étonnant, que de nos jours, les économistes sont formés dans un environnement académique ruisselant de l’étatisme le plus vicieux possible. En conséquence, le retrait de l’argent est évidemment considéré comme une «ingérence avec les objectifs de politique monétaire de la BNS ». Ainsi la SRF relève que:

« Depuis que la banque nationale a introduit des taux d’intérêts négatifs, les caisses de pension suisses ont dû faire face à des difficultés, les banques répercutant les taux négatifs [sur leurs avoirs]. Un grand nombre de caisses de pension songent donc à garder leur argent dans des entrepôts plutôt que de les laisser à la banque ».
Toutefois, comme notre équipe l’a découvert, une banque a refusé de verser l’argent dans de telles quantités. Notre équipe éditoriale a pris connaissance d’une lettre dans laquelle une grande banque suisse informe son client, une caisse de pension que :
« Nous avons le regret de vous informer que, sur la période indiquée, aucune solution ne peut être trouvée pour répondre à vos attentes. »

Un expert bancaire, Monsieur Hans Giger, indique que « ceci est très clairement illégal ». La caisse de pension possède un dépôt à vue et a le droit contractuellement de disposer de ses fonds sur simple demande.

De fait, bien qu’il soit de notoriété publique que par le principe des réserves fractionnaires les banques ne disposent pas des dépôts de leurs clients, le contrat stipule clairement que les clients peuvent retirer leurs fonds à tout moment sur simple demande. L’échéance même d’un dépôt à vue est 0.
Alors comment cette « grande banque » dont le nom n’est pas mentionné (il aurait été intéressant de voir les conséquences s’ils l’avaient fait…) se permet-elle d’enfreindre la loi en refusant de verser les fonds d’un compteà vue ? Notez bien que cette infraction est réelle, car rien dans la législation suisse n’indique que des banques seraient autorisées à refuser ou à retarder une demande de prélèvement de fonds de dépôts à vue.
La réponse probable est qu’elle a reçu une « directive » de la Banque nationale suisse. Remarquez également que de telles directives n’ont pas de force légale. La SRF poursuit :

« Le président de l’Association suisse des institutions de prévoyance – ASIP, Hanspeter Konrad, s’irrite depuis des semaines de ce que les caisses de pension souffrent des taux négatifs. Il indique : « Nous ne pouvons tout simplement pas comprendre que les banques interfèrent. » Konrad suspecte que la Banque nationale suisse fasse usage de son influence.

Et de fait, la BNS confirme qu’elle ne voit pas d’un bon œil le fait que l’on amasse des liquidités pour contourner sa politique de taux négatifs. « La Banque nationale a donc recommandé aux banques de traiter les demandes de retrait de manière restrictive ».
Hans Giger, professeur émérite à l’Université de Zurich, précise que la question de savoir jusqu’où la BNS peut aller, présente des complications d’un point de vue juridique. Bien que la BNS ne soit pas autorisée à exercer une influence sur un contrat entre une banque et une caisse de pension, elle peut néanmoins « émettre des directives envers les banques dans l’intérêt collectif de l’économie suisse ». Les banques sont ensuite libres d’en faire ce qu’elles veulent.

Autrement dit, les grands déposants des banques suisses sont devenus victimes du collectivisme. Le collectivisme est bien sûr précisément ce que citent tous les efforts de planification centrale. De toute évidence, les droits de propriété ne comptent pour rien si les planificateurs centraux peuvent les balayer d’un revers de main.
Conclusion
Lorsque, dans un pays considéré comme faisant parti du club de ceux qui disposent « du plus haut niveau de liberté économique dans le monde », les banques commerciales refusent soudainement à leurs clients d’accéder à leurs liquidités, cela envoie un immense signal d’alarme (drapeau rouge). Cet argent n’appartient ni aux banques, ni aux banques centrales.

Si cela peut se produire dans cette Suisse prospère sur la base d’une nébuleuse notion « d’intérêt général », dont des planificateurs centraux non élus peuvent arbitrairement définir les contours, cela peut sans doute se produire n’importe où. Considérez-vous comme prévenus. Alors que le système de monnaie fiduciaire moderne vogue vers sa fin, les droits individuels seront toujours plus attaqués par les élites qui dirigent le monde et le cartel bancaire commencent à fermer les écoutilles.

Source originale en anglais zerohedge: « The War On Cash Migrates to Switzerland, ZeroHedge, « 

28 réflexions sur “La BNS défie les lois suisses et les droits individuels. Traduction

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  5. Il n’y a pas d’inflation puisque si une maison passe de 1’000’000 de francs à 2’000’000 millions, c’est une augmentation de capital, de fortune. Si l’on maintient le prix d’un paquet de biscuit à 2 francs tout en réduisant le contenu de 10% ,pas d’inflation, ils sont fort nos politiques, enfin leurs maîtres…….

  6. Vous avez absolument raison. Mais nous sommes obligés de prendre les chiffres admis, histoire de ne pas se faire refuser le raisonnement… Je vous invite à lire le commentaire laissé par le professeur Philippe Laurent en bas de l’article sur la déflation… Vous allez retrouver ce que vous dites…
    Ceci dit mon papier sur le double-circuit au service de la spéculation vous montre où je suppose que les excès de liquidités vont….

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  16. est il possible de porter plainte contre la BNS pour violation du droit suisse et de la constitution ?

  17. Difficile à dire à ce stade. Ses dirigeants sont pris dans un processus plus global. Les bases ont été posées dans les années 90 et touchent toutes les autorités du pays.
    Par conséquent, porter plainte auprès des autorités judiciaires qui sont soumises constitutionnellement au droit international… Je ne vois pas les chances de succès. Mais bon je ne suis pas juriste.
    Ce que le système peut craindre le plus serait d’informer massivement sur les mutations des structures du pays qui font que la Suisse d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle des années 90 A TOUS LES NIVEAUX.
    La centralisation des pouvoirs à Berne est omniprésente là où les structures ne sont pas transformées en entités rattachées à l’étranger…
    J’ai beaucoup écrit dessus. Tout est publié sur ce blog. Cet article fait référence de manière sommaire à plusieurs mises à mal de la Constitution. https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2015/05/06/sommes-nous-dans-lanti-chambre-dune-dictature-financiere-par-liliane-held-khawam/

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  23. Ca devrait être possible si l’initiative de l’UDC aboutit. Vu qu’elle casse la directive du TF déclarant que le droit international est supérieur au droit suisse.

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  25. Je suis ébahi parce que je viens de lire.¨¨¨
    Où va-t-on ? des banquiers corrompus. Une démocratie chancelante. Une neutralité de plus en plus mise en question…
    Quel avenir pour les nouvelles générations , citoyen a-t-il encore une signification?

  26. Vu qu’on est passé des droits de l’homme et du citoyen à simplement droits de l’homme, j’ai un sérieux doute.

  27. Le mot citoyen a perdu son sens. Nous entrons dans une ère de gouvernance par les corporations. Pour ces gens les Etats-Nations sont morts. D’où leur phagocytage… Certains gouvernants ont travaillé pour que ceci puisse arriver…

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