Il est impossible de comprendre la stratégie de la BNS et autre FINMA sans mettre en perspective le psychodrame helvétique qui se joue depuis 1992. C’est l’histoire d’un peuple qui ne veut pas d’une adhésion à l’UE qui semble pourtant ardemment voulue par les dirigeants du pays. Un nœud gordien !
Ron Paul, influent politicien américain, résumait la chose de la manière suivante: « (…) Tout comme les États-Unis et l’UE, la Suisse au niveau fédéral est dirigée par un groupe d’élites qui est plus préoccupé par son propre statut, sa réputation internationale que du bien-être du pays… » http://ronpaulinstitute.org/archives/featured-articles/2014/september/14/will-the-swiss-vote-to-get-their-gold-back.aspx

La Suisse est certes un petit pays mais ses avantages comparatifs sont excessivement importants voire indispensables à la construction de l’Union européenne. Rappelons à ce stade que la Suisse est championne du monde de compétitivité, dotée d’une économie et technologie de pointe. A ceci s’ajoute une position géographique stratégique soutenue par une infrastructure routière, autoroutière, fluviale et ferroviaire centrale et indispensable au projet européen. Cet inventaire sommaire de ses atouts ne doit pas omettre le véritable trésor helvétique qu’est sa réserve d’eau. Celle-ci représente 8% de l’eau potable du continent européen… Enfin, au milieu de cette richesse industrielle et naturelle se trouvait dans les années 2000 une banque centrale forte, dotée d’une monnaie de référence internationale et riche d’environ 2’500 tonnes d’or.
Mais voilà, Une adhésion silencieuse est en cours depuis la votation en 1992. Les dirigeants successifs ont signé plus d’une centaine d’accords de toute sorte avec Bruxelles. Ce faisant, ils lui ont transféré toujours plus de souveraineté mettant le droit communautaire en primauté par rapport au droit suisse dans les domaines abordés https://lilianeheldkhawam.com/integration-suisse-ue/. C’est dans ce contexte global que la problématique de la BNS (sa politique et son bilan) et de l’avenir du franc suisse doit être étudiée.
Il est important de rappeler à ce stade que l’Union européenne est une union douanière soumise au marché unique dont l’objectif ultime est le suivant: la fusion de tous ses Etats-membres en un vaste marché unique appelé le « marché intérieur » réparti en régions (NUTS) https://lilianeheldkhawam.com/2014/12/13/le-demantelement-des-etats-les-regions/ . Le marché intérieur est défini par 4 libertés: la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes qui sont en priorités les personnes morales (entreprises) et les travailleurs. La finalité de tout marché unique est d’être dotée d’une banque centrale unique (la BCE) et d’une monnaie unique (l’euro).
Ci-dessous le processus en 3 phases construit par M Delors http://www.ecb.europa.eu/ecb/history/emu/html/index.en.html et qui a mené à la création de la zone euro actuelle appelée en 1989 « Union économique et monétaire ou UEM » (cf. schéma ci-dessous)

Source : http://www.ecb.europa.eu/ecb/history/emu/html/index.de.html
1. La phase I est portée principalement par la libre circulation des capitaux. La liberté pour rentrer et sortir des capitaux de Suisse est acquise. En revanche, on constate que les produits financiers qui circulent en Suisse sont émis principalement par le Luxembourg y compris par UBS supposée suisse. La réciproque semble moins évidente. http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/en/displayFtu.html?ftuId=FTU_3.1.6.html
On constate aussi que bon nombre des organisations bancaires réputées suisses se sont souvent domiciliées au Luxembourg et sont soumises à la surveillance prudentielle de la… BCE. Quant aux petites entreprises de gestionnaires indépendants, elles sont en train d’agoniser sous le ciel helvétique.
De manière générale, on peut dire que cette phase I est plus qu’atteinte puisque la place financière suisse semble avoir cédé son leadership à celles de Francfort, de Londres et du Luxembourg.
2. La phase II consiste à détacher les banques centrales nationales de l’autorité des Etats, à collaborer avec la BCE et à forcer les gouvernements à traiter avec les banques commerciales comme intermédiaires obligatoires.
On rappellera que la loi sur la BNS interdit depuis 2003 à l’institution d’accorder des crédits publics à la Suisse. En cas de besoin, celle-ci doit emprunter au marché financier privé. Pourtant la Constitution même réformée met la BNS sous contrôle de la Confédération. La BNS bénéficie pourtant depuis d’une souveraineté étendue aux limites floues. L’exigence de la Constitution est ainsi contournée, et la loi de 2003 interprétée de manière très large par les autorités.
Le processus de M Delors poursuit que les banques centrales doivent collaborer étroitement avec la BCE et coordonner leur politique monétaire avec elle. On peut dire que cette collaboration bat son plein avec une BNS qui travaille à plein régime depuis la crise de 2007 avec –voire pour ?- la BCE. Son bilan ne reflète pas son appartenance à la Suisse au vu de ses investissements massifs en euro et dollar américain.
Par conséquent, la BNS semble répondre plutôt bien aux attentes fixées par la BCE pour la phase II.
3. La phase III se caractérise par la fixation irrévocable des taux de conversion. Le taux- plancher euro/franc suisse à 1.20 est considéré comme un taux de change fixe. C’est un taux fixe de conversion. Alors que le taux de change flottait librement en cohérence totale avec la politique ultralibérale visée par l’UE, le rapport euro/franc n’a plus dépassé le 1.25 depuis septembre 2011. On peut vraiment affirmer que nous sommes face à un taux fixe.
Ce taux-plancher euro – franc suisse est-il irrévocable ? On peut facilement dire que oui dans la mesure où, si l’on voulait le libérer, les pertes pour la BNS seraient gigantesques et insoutenables. Elle va donc accompagner la zone euro au bout de son enfer…
Pour ce qui est de la mise en œuvre de la politique monétaire unique par le Système européen de banques centrales, on a vu ces dernières années la BNS réagir systématiquement suite à des annonces faites par la BCE.
Le phénomène s’est intensifiée dès 2008, date à laquelle une crise des subprimes liée à l’endettement des foyers d’Europe de l’Est a pu être évitée grâce à l’intervention massive de la BNS. Leur capacité à financer des emprunts en francs suisses souffrait toujours plus des taux de change avec un risque de faillites. Il en allait de même de collectivités publiques européennes… La phase III est largement accomplie par la BNS.
Reste l’adoption définitive de l’euro dans cette phase III… Mais serait-ce envisageable? La réponse est simplement: « pourquoi pas? ».
Les autorités fédérales ont octroyé à la BNS une liberté qui dépasse le cadre constitutionnel. Rien n’empêche aujourd’hui la BNS – de par le mandat élargi qui lui a été attribué, d’adopter l’euro. Le jour où on l’a autorisée à « s’arrimer » à la zone euro, on a admis de facto le transfert de son indépendance à la BCE, selon l’exact modèle des autres banques centrales européennes voulu par le modèle de l’UEM de M Delors. Les seuls qui pourraient la recadrer seraient les autorités fédérales.
Or, depuis 1992 la Suisse n’a cessé de signer avec Bruxelles des dizaines et des dizaines de contrats – doublés de financements conséquents – qui permettent de considérer la Suisse de facto en tant qu’Etat-membre et important contributeur de l’UE. Il est par conséquent normal et logique, selon les traités de l’UE, que le processus d’adhésion à l’UEM soit aussi intégré.
L’engagement de Berne dans le processus d’adhésion à l’UE est tel qu’on les voit mal s’opposer à l’adoption de l’euro. Le transfert des prérogatives de la BNS vers la BCE tel que prévu dans les textes fondateurs de l’UE et de l’UEM doit être mis en perspective de l’ensemble des accords bilatéraux qui intègrent TOUS une reconnaissance des acquis communautaires européens comme référence.
Maintenant comment vendre la chose à un public hostile à l’Europe? Des économistes pourraient faire valoir le principe économique suivant, intitulé « triangle des incompatibilités ».

Wechselkursregimes » (in Anlehnung an Krugman, Internationale Wirtschaft, 2009)
Ce triangle indique qu’une économie nationale ne peut travailler simultanément sur un taux de change fixe, la libre circulation des capitaux et la souveraineté de la politique monétaire… Voilà pourquoi la BNS ne peut préserver son indépendance. Cet argument est bien plus crédible que ceux présentés le 6 septembre 2011 pour justifier l’arrimage à la zone euro! Mais voilà cela est anticonstitutionnel. Pourtant, tous les dirigeants impliqués dans la politique monétaire fédérale connaissaient ce principe économique couramment enseigné. Bien avant de fixer un taux-plancher…

Liliane Held-Khawam

MISE  A JOUR: La BNS vient d’annoncer la suspension du taux-plancher euro-franc. Cela ne change en rien la responsabilité des auteurs de l’état du bilan actuel et de ses conséquences à venir. Par ailleurs, rien n’empêche à priori la BNS de continuer de pratiquer sa politique monétaire à haut risque.

A lire également:

• La stratégie monétaire européiste à haut risque de la Suisse https://lilianeheldkhawam.com/2015/01/13/la-strategie-europeiste-a-haut-risque-de-la-bns/
• Dossier Suisse-UE: L’intégration silencieuse https://lilianeheldkhawam.com/integration-suisse-ue/