Un nombre grandissant de Suisses s’identifie de moins en moins à l’évolution de la BNS du 21ème siècle. La prise de risques, le refus de constituer de fonds souverain, la stratégie expansionniste de son bilan basée sur des dettes sont quelques-uns des nombreux thèmes qui inquiètent. La question de l’abandon du franc suisse au profit de l’euro se pose aussi avec une interrogation grandissante et insistante. En clair, est-ce que la BNS est en train d’intégrer l’Union monétaire européenne faisant de son indépendance théorique un impératif national?  Intégrer une union monétaire par le trafic des paiements

Une union monétaire est constituée par définition d’un marché financier unique dans le cadre duquel les capitaux (monnaie, titres, hedge funds…) circulent librement. La plateforme à travers laquelle ces produits financiers vont circuler est la pièce maîtresse qui va rendre possible cette libre circulation des capitaux. N’oublions pas que celle-ci est le cœur de la construction européenne.

Dans le cadre de la mission de la BNS, le législateur lui a confié en 2003 entre autres la responsabilité suivante (art19) :

« 1 En vue de protéger la stabilité du système financier, la Banque nationale surveille les systèmes de compensation et de règlement des paiements (systèmes de paiement) et des opérations sur instruments financiers, en particulier sur valeurs mobilières (systèmes de règlement des opérations sur titres).

2 Les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres dont les exploitants ont leur siège à l’étranger sont également surveillés lorsque des parties importantes de l’exploitation ou des participants déterminants se trouvent en Suisse. »

Le trafic de paiement est donc la circulation de l’argent public et privé résultant de l’ensemble des opérations commerciales et interbancaires. La loi en affecte la responsabilité de la surveillance à la BNS (art 19 à 21 de la loi sur la BNS). Il s’agit de veiller à ce que les capitaux soient bel et bien utilisés en vue de la finalité fixé par les donneurs d’ordre qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Voici ce que la BNS dit du trafic de paiement suisse:

« En Suisse, la Banque nationale (BNS), les banques et PostFinance sont les principaux agents du trafic des paiements. En ce qui concerne la BNS, elle a pour tâche, conformément à la loi sur la banque nationale (LBN), de faciliter et d’assurer le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire. Pour ce faire, elle assume le rôle d’administrateur du système suisse de paiements interbancaires (voir le rapport sur le système SIC, disponible en allemand et en anglais). Toutefois, la BNS n’exploite pas le système SIC elle-même. Introduit en 1987, celui-ci est exploité, sur mandat de la BNS, par SIX Interbank Clearing SA. En sa qualité d’administrateur du système, la BNS assume essentiellement les tâches suivantes: détermination du cercle des participants et des conditions de participation, tenue des comptes, fixation des dispositions pour le règlement des paiements, gestion des activités quotidiennes, mise à disposition de liquidités et organisation de la gestion des crises ».

 Délégation du trafic de paiement par la BNS au privé

La BNS a délégué l’ensemble des processus de trafic de paiement à la société SIC SA filiale du groupe SIX SA. Celui-ci est détenu par environ 150 banques dont les deux principaux propriétaires ne sont autres que… UBS et Crédit suisse. Ils détiennent à eux deux un peu plus de 30% des actions. Le président de SIC occupe simultanément le poste de Head of Global Payments & Cash Management Services de UBS. Y aurait-il conflit d’intérêt?

 Conflits d’intérêts en pagaille

Le groupe SIX cumule la gestion de la bourse suisse, le négoce, le trafic de paiement et l’information financière essentielle au monde de la finance…

Voilà ce qu’en dit la BNS dans son glossaire:

« Fournisseur d’infrastructures. SIX Group SA (www.six-group.com) offre des services d’infrastructure aux opérateurs nationaux et internationaux de la place financière suisse. Ses domaines d’activité englobent le négoce de titres, les services liés aux titres, l’information financière, les transactions par carte et le trafic des paiements. Issu début 2008 de la fusion de SWX Group, de SIS Group et de Telekurs Group, SIX opère à l’échelle internationale et est de ce fait un pilier essentiel de la place financière suisse. » Mais il y a encore mieux. En étudiant le site du groupe SIX, on découvre ainsi qu’un des avantages qu’il fait valoir au niveau de son entreprise SIX Swiss-exchange est le suivant: « Grâce à notre qualité d’autorégulateur (!) nous sommes en mesure de réagir aux changements plus rapidement que d’autres Bourses et d’adapter nos règlements et processus de façon encore plus efficace pour nos clients. En tant qu’entreprise appartenant à ses utilisateurs (« user-owned, user-governed »), nous bénéficions en outre d’une grande indépendance, ce qui nous permet de garantir un équilibre optimal entre innovation et stabilité ». http://www.six-swiss-exchange.com/profile/advantages_fr.html

De potentiels conflits d’intérêts semblent émerger. N’y en a-t-il pas par exemple dans le cumul des activités de SIX groupe, dans la nature de l’actionnariat…? N’y a-t-il pas collusion entre l’indépendance don Six se targue avec les responsabilités de contrôle de la BNS?

 Intégration européenne à la plateforme européenne T2S

L’entreprise SIX-SIS (securities services) de ce groupe est connectée directement à la plateforme européenne T2S. L’explication n’est plus disponible qu’en anglais ou allemand. Elle dit ceci:

« With a direct connection to T2S, SIX SIS Ltd makes the settlement of Swiss and Liechtenstein securities in CeBM available for all T2S users. »

Voici une explication de la Banque de France de T2S:

« T2S est un projet Eurosystème de création d’une plateforme technique à laquelle les dépositaires centraux de titres (CSDs) vont confier la gestion de leur activité de règlement- livraison de titres en monnaie banque centrale et selon des modalités harmonisées. Le projet a été lancé le 17 juillet 2008 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et est actuellement en phase de développement. La mise en production officielle de T2S est prévue en juin 2015 après une phase préalable de tests avec les CSDs.»

Cette plateforme est le cœur du système qui intègre liquidités du trafic de paiement, trading de titres et participation des banques centrales (monnaie centrale) dans le cadre de l’assouplissement quantitatif (échanges titres mais surtout obligations d’Etat contre de l’argent quasiment gratuit issu des banques centrales). Un schéma valant mieux que les discours, voici les processus intégrés tant au niveau des activités que des pays. La boucle est ainsi bouclée! On peut voir sur le schéma un rectangle en traits bleus qui représente T2S. Ce schéma nous fait découvrir que la Suisse est totalement intégrée à ce mouvement qui sert aussi à compenser les déficits des pays de la zone euro. Intéressant!

La Banque de France poursuit ainsi:

« En particulier, l’autocollatéralisation permet de dénouer une transaction, même si l’acheteur n’a pas la liquidité suffisante sur son compte espèce. Ce mécanisme permet d’obtenir la liquidité nécessaire au dénouement de la transaction en plaçant automatiquement comme collatéral auprès de sa Banque centrale, soit le titre qui fait l’objet de la transaction (collatéralisation sur flux), soit d’autres titres disponibles sur le compte titres de l’acheteur (collatéralisation sur stock), déclenchant ainsi l’obtention de crédit intrajournalier. Les instructions de règlement-livraison sont validées et peuvent être appariées sur la plateforme Target2-Securities. Elles donnent ensuite lieu au règlement-livraison si les provisions espèces et titres sont suffisantes. Des procédures de réajustement permettent de procéder au règlement-livraison transfrontière en assurant que les comptes titres des dépositaires centraux de titres (CSDs) émetteurs et investisseurs restent cohérents. »

En gros grâce à ce mécanisme, il n’y aura plus de crise de liquidités ni au niveau des Etats, ni des agents financiers possédant un compte. L’assouplissement quantitatif s’installe de manière structurelle. Un circuit financier ultra-puissant disposant de moyens financiers illimités mais dont l’accès est limité aux heureux élus semble se mettre en place. La question ultime restera de connaître le garant final de ce genre de processus. Mais ceci est un autre sujet…

 Quid du franc suisse dans la Single Euros Payments Area (SEPA)?

SEPA regroupe 34 pays. Elle vise l’uniformisation du trafic des paiements en euros. Dans cet espace unique de paiement en euros se trouvent la Suisse et le Liechtenstein. Les paiements doivent se dérouler à des conditions identiques (bonification et frais) à celles appliquées jusque-là aux paiements nationaux. La BNS annonce la mise en service de cette plateforme en précisant que, jusqu’à nouvel avis le, franc suisse n’y sera pas proposé comme monnaie de règlement! Alors, est-ce que le franc suisse sera abandonné dans le trafic de paiement et le trading de ce nouvel espace?

Le site SEPA de SIX group confirme ceci: « La création de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative des autorités publiques de l’UE visant l’intégration du domaine des paiements électroniques en euros. La zone SEPA est constituée de 34 pays, et compte parmi eux la Suisse et le Liechtenstein. » http://www.sepa.ch/fr/home/sepa.html

 L’interface franc suisse- euros en matière de trafic de paiement

On découvre aussi sur le site de SIX Group, le service euroSIC qui concerne le trafic de paiement européen que les principaux actionnaires de SIX group se sont constitués une banque qui est le passage obligé de tout le clearing Suisse-Europe. Cette banque porte le nom de SECB, pour Swiss Euro Clearing Bank! Elle est détenue à part égale par UBS, Credit Suisse, Telekurs (SIX Group) et Postfinance, dont le président siège au conseil d’administration de UBS Alternative Portfolio SA… https://www.postfinance.ch/fr/footer/post.html

La page d’accueil de SECB nous informe que l’organisation a la lourde tâche de la gestion de l’ensemble de la trésorerie d’EuroSIC. De plus, elle informe qu’elle est le passage quasiment obligée de l’Union monétaire européenne avec toutes les grandes banques suisses (BNS?), banques cantonales et la poste. Avec un brin d’humour le texte finit sur cette phrase: « Guaranteed to be unique in this combination (cette combinaison unique est garantie) ». Au-delà de la plaisanterie, des questions se posent. Est-ce que nous sommes-nous face à un monopole bancaire privé qui gère l’argent de la collectivité? Qui va garantir en la bonne gestion? Qui veille sur le fait que cet argent en temps de crise ne servira pas à autre chose qu’à sa destination initiale? Qui définit le volume de liquidités que la banque centrale doit fournir? Qui va décider de la ponction de l’épargne? Enfin, est-ce que cette position dominante peut devenir à terme une nouvelle douane, mais privée cette fois-ci? http://www.secb.de/secb/index1.htm

 Le trafic de paiement soumis à la législation allemande

La banque SECB est un « établissement fondé par des banques suisses à Francfort afin de faciliter le trafic des paiements en euros en Suisse ainsi qu’entre la Suisse et l’UE. La SECB Swiss Euro Clearing Bank, qui est soumise à la surveillance bancaire allemande, tient les comptes par lesquels euroSIC passe ses opérations; en outre, elle contrôle le déroulement des opérations de règlement et gère l’approvisionnement en liquidités. Le système euroSIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA. La SECB traite des paiements conformes au SEPA et dispose d’un accès aux systèmes européens de paiement de gros et petits montants (TARGET2) » (Glossaire de la BNS).

Fâcheux tout de même cette soumission à la surveillance allemande n’est-ce pas? On constate aussi entre autres qu’une partie des transactions passent par la banque centrale allemande pour atteindre les pays européens. Questions: Est-ce que la trésorerie du trafic de paiement suisse censé être sous la responsabilité de la BNS participe au financement par la banque centrale allemande des pays de la zone euro? Où en est l’article 19 de la loi sur la BNS qui prône le contrôle le trafic de paiement?

Disons-le autrement, est-ce que la BNS a encore le contrôle du trafic des paiements Suisse-Europe? Est-ce que La SECB est le passage obligée de la BNS sur la plateforme Target2 et T2S? Comment la BNS justifie-t-elle l’explosion de bénéfices de cette banque en parallèle de la crise? Comment Berne justifie-t-elle que ce qui devrait relever des revenus publics soient privatisés car les profits sont distribués en toute logique aux actionnaires? Cette banque est soumise à la législation allemande mais est détentrice à elle seule de toutes les informations (fichiers établissements, transactions…) qui concernent les échanges entre la place financière suisse et l’Europe. Est-ce normal?

Au vu de ce qui précède, on ne peut ignorer l’impact de la position stratégique que cette banque installée au coeur de l’Allemagne peut avoir sur le pays hôte. Quelle est l’incidence pour l’Allemagne de voir cet afflux de capitaux entrants et sortants de Suisse transiter obligatoirement par elle? Est-ce que cela modifie sa balance de paiements? Ses statistiques financières? Si oui, change-t-il son poids financier par rapport aux autres pays? Liliane Held-Khawam