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Pourquoi une banque centrale détentrice d’une monnaie forte au service d’un pays en croissance, le plus compétitif de la planète, a pu lier de manière aussi forte le sort de 8 millions de citoyens, les générations futures et l’économie réelle à l’enfer de la zone euro?

Le 6 septembre 2011, la BNS annonçait qu’elle maintiendrait un taux plancher euro-franc de 1,20 quoi qu’il en coûte au pays! L’argument avancé est qu’ »un franc sur deux est gagné à l’étranger » et qu’un franc trop fort met en danger les exportations et les emplois. Point de commentaires sur les importations. Si les exportations sont cruciales pour le pays (elles représentaient 208 milliards de francs en 2011, soit 35% du PIB), les importations ne le sont pas beaucoup moins, avec 184 milliards de francs sur la même période. Il est donc indispensable de prendre en compte les deux parties de la balance commerciale.

Le taux de change les impacte aussi bien l’une que l’autre. Une autre surprise est le choix de l’euro, qui était dans un état critique à l’été 2011. Pourquoi pas le dollar? L’argument couramment utilisé depuis un an est que 60% (en réalité moins de 57% en 2011) des exports se font à destination de l’Europe. Mais la zone euro est plus restreinte. Plusieurs pays ont gardé leur monnaie nationale. Les statistiques du commerce extérieur révèlent qu’en 2011 la zone euro représentait 48% des exports suisses (100 milliards de francs) pour 70% des imports (130 milliards de francs). La balance commerciale de la zone euro présentait ainsi, l’année dernière, un excédent de 30 milliards de francs en faveur de la zone euro, dont un excédent de 17 milliards de francs pour l’Allemagne, 3 pour l’Italie et 1 pour la France. La Suisse importe plus qu’elle n’exporte en zone euro. Elle est le 3e partenaire commercial de l’UE.N’aurait-il donc pas été plus avantageux de soutenir les importations en provenance de la zone euro? La prépondérance de celles-ci dans la balance commerciale aurait pu le justifier.

Quoi qu’il en soit, la BNS discrimine les importateurs au profit des exportateurs.Comme les difficultés économiques de l’UE et de l’Eurozone semblent structurelles et durables, les exportateurs suisses se déploient de plus en plus ailleurs. Du reste, 52% des exports se faisant hors de la zone euro, pourquoi ne pas avoir mis en place ponctuellement un taux de change préférentiel pour l’ensemble des exportateurs touchant diverses monnaies en fonction des besoins (pays et quantités)? Pourquoi ne pas avoir supprimé provisoirement la TVA pour l’industrie hôtelière et la restauration? Pourquoi ne pas avoir allégé la fiscalité des exportateurs? Nombre de ces questions sont du ressort du Conseil fédéral. La Banque nationale n’est-elle pas alors en train de tenter de répondre seule à une problématique plus globale d’économie nationale?

La BNS a opté pour un secteur et une monnaie: les exportateurs en zone euro. Cela ne peut-il pas être considéré comme du favoritisme qui peut heurter les valeurs d’équité? En 2003, le franc était déjà fort. La part des exportations à destination de l’UE était de 62%. Le groupe socialiste avait pourtant demandé des taux préférentiels avec le dollar. La demande était alors moins contraignante et probablement moins coûteuse qu’un arrimage.Le Conseil fédéral avait répondu le 11 septembre 2003 avec ces extraits: « … Cette mesure est anticonstitutionnelle et dénuée de fondement économique », « la BNS n’a pas pour tâche de subventionner l’économie… cela remettrait en question l’indépendance financière de la BNS », « … un traitement préférentiel des exportateurs… serait anticonstitutionnel» puisque la politique monétaire doit se baser sur l’intérêt général et non en fonction des intérêts particuliers, des branches ou des régions (cf. Constitution).

Le plancher avec l’euro est donc plus qu’une politique monétaire de banque centrale. C’est une politique interventionniste exceptionnelle et partisane. Elle impacte l’économie réelle et les finances des cantons. Elle nécessite une légitimité démocratique que la BNS n’a pas. Celle-ci est une société anonyme créée en 1907 et cotée en bourse. L’article 99 al. 2 de la Constitution définit sa mission ainsi: « En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération. » En pratique, la deuxième partie de la mission n’est pas visible par le citoyen. La loi fédérale sur la BNS précise dans l’art. 5 al. 3: « Elle participe à la coopération monétaire internationale. Dans l’accomplissement de cette tâche, elle collabore avec le Conseil fédéral conformément à la législation applicable en la matière ». En une année, la BNS a modifié la taille et la structure de son bilan. Elle a gonflé son bilan (pratiquement doublé en 21 mois) avec un euro (60% de ses devises pour l’été 2012) que bon nombre d’économistes voient à tort ou à raison disparaître.